Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement aurait un impact extrêmement limité sur les finances publiques, mais il est important pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – AASQA – telles qu’AIRPARIF et ses homologues, qui sont confrontées à un problème reconnu depuis plusieurs années, celui de la pérennité de leur financement. La TGAP sur les e...

J’aimerais bien savoir ce qu’on nous dira la semaine prochaine. Si j’avais la garantie que l’article en question sera adopté la semaine prochaine, j’accepterais de retirer mon amendement, mais adopter celui-ci dès ce matin permettrait d’envoyer un message positif.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais devant ce réquisitoire qui traite les gestionnaires de flottes d’entreprise d’idéologues, je me dis qu’il faut défendre ces gestionnaires qui, eux, réclament depuis longtemps l’extension de la déductibilité de TVA du diesel à l’essence. Aujourd’hui, la mesure en vigueur oblige quasiment ces gestionnaires ...

La commission des finances a adopté cet amendement dont nous avons déjà débattu lorsque nous avons évoqué la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules de société. Je veux le redire ici, réduire la pollution représente un enjeu de santé publique et un enjeu économique important. Voici ce que dit le président de l’Observatoire du ...

Cet amendement de repli vise à étaler la mesure sur deux ans. J’entends les préoccupations de notre collègue Barbier, mais il ne me semble pas raisonnable de prévoir un report de cinq ans. Notre amendement de repli est plus raisonnable.

Je remercie M. le secrétaire d’État de nous avoir indiqué que nos amendements, sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années, sont aujourd’hui conformes au droit européen. C’est pour nous un satisfecit. Nous nous réjouissons de savoir que nous avançons et que notre collègue Barbier, même s’il propose un autre délai, se dit prêt à aller ...

Je suis saisi d’un amendement, no 743, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 746. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

L’amendement no 413 est un amendement de repli. L’amendement no 416, que nous avons proposé d’après la suggestion de Mme la rapporteure générale, porte sur les coûts très importants que fait peser l’industrie nucléaire sur les finances publiques. Selon la Cour des comptes qui s’est penchée sur le sujet, il est nécessaire que les pouvoirs public...

On ne part pas de rien, monsieur le secrétaire d’État. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a déjà effectué un travail préalable. Vous avez raison, plusieurs hypothèses doivent être prises en compte.

Il n’existe pas un coût connu d’avance pour un accident nucléaire donné, mais différentes hypothèses à envisager, selon qu’il se produit dans une zone urbaine ou non, par exemple. Néanmoins, disposer d’une visibilité sur son coût afin de l’anticiper, ainsi que sur ses conséquences, constitue le minimum nécessaire dès lors que l’État apporte sa ...

Il est bien plus anodin que les précédents mais tout de même important si l’on veut favoriser le développement de nouveaux véhicules moins polluants. Le dispositif de bonus-malus actuel exclut les véhicules innovants tels que la Twizy. Vous avez déclaré, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, ne pas savoir de quoi il s’agit, m...

Ces deux amendements visent à faire en sorte que les régions, qui sont aujourd’hui les seules autorités organisatrices de transport, dites AOT, qui n’ont pas de taxe affectée, puissent se voir doter des moyens dont elles ont besoin, sachant que leurs besoins sont importants en matière de renouvellement du matériel de transport, notamment des TE...

Je n’avais pas prévu de parler des énergies renouvelables, mais M. Mariton me tend une telle perche que je me vois contraint de l’inviter à regarder les chiffres publiés, non pas par les écologistes, mais par des groupes financiers comme Bloomberg, sur le prix des énergies renouvelables. Il réalisera que ses fantasmes quant à l’explosion des co...

Pour investir à 15 ou 30 ans, il faut savoir ce que sera alors le prix du carbone. Ne pas prendre de décision, c’est ôter une partie de cette lisibilité. C’est bien la raison pour laquelle l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique prévoit que le Gouvernement se fixe pour objectif d’atteindre une valeur de la tonne de carbone ...

Nous avons plusieurs débats en même temps : l’un sur les électro-intensifs et l’autre sur les énergies renouvelables, sujet sur lequel nous avons entendu quelques idées reçues. Dire, comme notre collègue Vannson, que le réseau français connaît des problèmes de surtension à cause des énergies renouvelables variables, à savoir l’éolien et le sola...

Les responsables de RTE disent qu’ils savent gérer jusqu’à 30 % à 40 % d’énergies renouvelables variables – je parle du solaire et de l’éolien, pas de l’énergie hydraulique. Au Danemark, durant certaines périodes, c’est 100 % de l’électricité produite qui vient de l’éolien et du solaire. Nous savons gérer cela aujourd’hui, alors évitons de raco...

Nous avons déposé cet amendement en coordination avec la loi relative à la transition énergétique. Vous pouvez imaginer qu’accorder des tarifs réduits à ceux qui consomment le plus d’énergie n’est pas du goût des écologistes. Mais nous avons accepté, lors des discussions que nous avons eues à l’occasion de l’examen du projet de loi, de considér...

J’ai beaucoup de mal avec les arguments de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, comme avec ceux de M. de Courson, qui nous fait la leçon sur les technologies en la matière. Chacun peut comprendre que le rapport coûtavantages pour investir dans une nouvelle technologie est plus ou moins important selon le prix de l’énergie....

Monsieur le secrétaire d’État, vous transmettrez mes félicitations à vos services ! Au concours Lépine de qui trouvera les meilleurs dispositifs pour casser les mesures favorables au vélo, que nous avions introduites dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, ils font preuve d’une obstination et d’une imagination...

Comment est-il possible que, d’un côté, le ministère de l’écologie – et tous les ministres s’en vantent, y compris le premier d’entre eux, dans un certain nombre de conférences – affiche la création d’une indemnité kilométrique vélo de 35 euros par mois et que, de l’autre côté, on nous fasse voter, pendant cette COP21, en loi de finances, un am...