Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Mme la rapporteure générale a bien décrit le travail de co-construction progressive effectué sur ce sujet. Il s’agit de compléter la démarche engagée par le Gouvernement pour neutraliser les effets de la fiscalité sur les carburants et éviter que continuent à exister des niches fiscales contreproductives en matière de santé publique. Les véhicu...
Les pétroliers n’y sont-ils pas favorables ? Demandez à l’Union française des industries pétrolières – UFIP – ce qu’elle en pense !
Nous les avons auditionnés en commission – vous n’étiez pas présente – et ils se sont déclarés favorables à une neutralité fiscale entre les différents types de carburant.
Vous pourrez lire le compte rendu de l’audition, ma chère collègue. Je leur ai même posé la question à deux reprises pour être bien certain de leur position. C’est aussi évidemment celle de l’UFIP parce qu’un parc aussi massivement diésélisé suppose l’importation de beaucoup de gazole, ce qui entraîne des fermetures de raffinerie. Par conséquen...
On parle beaucoup d’emploi et on a raison de le faire. Je m’étonne cependant que personne ne parle de l’emploi dans les raffineries. Cela n’a pas l’air de faire pleurer grand monde que l’on ferme des raffineries du fait de la priorité donnée au gazole. J’entends M. Barbier nous parler des salariés de PSA et il est vrai qu’il n’y a pas de raison...
Nous sommes d’accord sur le fait que l’on n’a pas anticipé que le gazole posait des problèmes de santé publique. Les faits sont pourtant connus. L’Organisation mondiale de la santé les pointe depuis plus de vingt ans, et les a encore confirmés l’année passée.
C’est vrai qu’ils étaient très sales, mais déjà à l’époque, PSA prétendait le contraire.
Chaque fois, on nous dit qu’ils sont propres, mais les normes concernant le gazole restent très largement inférieures par rapport à l’essence pour ce qui est de la qualité de l’air.
Je le dis non que je sois particulièrement favorable à l’essence, car je souhaite aller vers d’autres types de carburants.
Aujourd’hui, rien ne légitime les avantages fiscaux inconsidérés dont bénéficie le diesel. Afin de lever tout risque de malentendu, je précise que l’amendement que nous avons déposé n’a aucune incidence pour nos concitoyens, il ne concerne que les flottes de véhicules de société. Plus de la moitié des véhicules aujourd’hui achetés le sont par d...
Cela n’était pas notre proposition initiale, mais nous sommes, je crois, parvenus dans l’amendement no 103 à un juste équilibre, qui représente un compromis.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais devant ce réquisitoire qui traite les gestionnaires de flottes d’entreprise d’idéologues, je me dis qu’il faut défendre ces gestionnaires qui, eux, réclament depuis longtemps l’extension de la déductibilité de TVA du diesel à l’essence. Aujourd’hui, la mesure en vigueur oblige quasiment ces gestionnaires ...
