Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3519, 3597) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 3520, 3598). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
