Transports collectifs de voyageurs

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (no 3494).

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de v...

Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J’appelle donc maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Sur l’article 1er, je suis saisi d’un amendement no 1, qui n’est pas défendu, non plus que les amendements nos 18 et 21 rectifié. La parole est donc à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 22.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.

Les amendements portant article additionnel après l’article 1er n’étant pas défendus, nous en arrivons à l’article 1er bis. La parole est à M. Gilles Savary pour soutenir l’amendement no 73, tendant à la suppression de l’article.

Vous avez assisté comme moi à la conférence des présidents, monsieur Le Fur. Comme vous le savez, un ordre du jour a été adopté, dont tous les parlementaires sont informés. Certains de vos collègues étaient présents tout l’heure dans l’hémicycle, mais ils sont partis, bien qu’étant signataires d’amendements. Nous allons donc poursuivre nos déba...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 50, 51, 83, 52, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Savary, pour les soutenir.

Tout d’abord, monsieur Le Fur, je ne vous ai pas donné la parole. Par ailleurs, il est douze heures cinquante-neuf. J’ai appelé l’amendement no 34…

L’amendement no 3 n’ayant pas été défendu, j’ai appelé l’amendement no 34, sur lequel je demande l’avis de la commission. La parole est à M. Gilles Savary.