Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (nos 3277, 3356).
La parole est à M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Jean-Louis Roumégas, pour soutenir l’amendement no 29 rectifié.
