Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (nos 3164, 3360).
La séance est reprise. La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 5. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 3.
