Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues r...
La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 12.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié, portant article additionnel après l’article 4.
Je suis saisi d’un amendement, no 7, portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d’un amendement, no 10, portant article additionnel après l’article 8. La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d’un amendement, no 14, portant article additionnel après l’article 12 bis. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
