Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (nos 11, 125).
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, il nous est proposé aujourd'hui de ratifier un amendement à la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires. Alors qu'il a été adopté par consensus en 2005, sa ratification ne ...
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. En conséquence, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
