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Dossier sur le site de l'Assemblée

Protection physique des matières nucléaires

Mots-clés

convention coopération installation navire nucléaire physique protection recyclage vigueur
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Article unique
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 11 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 125 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christian Bataille (2 interventions)
  • André Chassaigne (1 intervention)
  • Marie-Line Reynaud (1 intervention)
  • Guy-Michel Chauveau (1 intervention)
  • Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
  • Pierre Lequiller (1 intervention)
  • Philippe Gomes (1 intervention)
  • Denis Baupin (1 intervention)
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