Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 237).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Benoist Apparu, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du Règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement.
