Refondation de l'école de la république

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 1057,1093). Je vous informe qu'à la demande de la commission, l'Assemblée examinera l'article 1er et le rapport annexé à la fin de la discussion, après l'article 61. Nous commencero...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Frédéric Reiss.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Annie Genevard.

Nous en venons à présent aux explications de vote. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

À la demande de la commission, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'article 1er et le rapport annexé sont réservés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 280, tendant à supprimer l'article 3 A. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 75.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 281. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 76.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 340, 378, 77 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 340 et 378 sont identiques ainsi que les amendements nos 77 et 282. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 340.

Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 152.

Monsieur le rapporteur, vous proposez donc de rectifier ces amendements en ne conservant que les mots « sans aucune distinction. », et en supprimant le reste. Je soumets donc au vote cette proposition qui a été acceptée par Mme Karamanli.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 283, 341 et 379. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 283.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°s 653, 767).

Hier après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.