Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 15h00

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Mes chers collègues, depuis notre dernière séance, l'armée française a de nouveau été endeuillée par la mort de deux de nos soldats au Mali : le caporal Cédric Charenton, le 2 mars, puis le brigadier-chef Wilfried Pingaud, le 6 mars. Je rends hommage à leur courage et j'adresse en votre nom à leur famille, à leurs proches et à leurs camarades, les condoléances de l'Assemblée nationale.

Je vous invite à observer une minute de silence.

(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, quelles que soient nos sensibilités politiques,…

Ça commence mal !

…je crois que nous serons tous d'accord pour dire que deux figures aussi exceptionnelles que le général de Gaulle et le président du conseil Léon Blum (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) font, ensemble, partie de ce qui fonde notre République par leur parcours et les valeurs qu'ils ont incarnées tout au long de leur vie au service de la nation.

Vous comprendrez, dans ces conditions, que les propos tenus à Caracas la semaine dernière par votre ministre chargé de l'outre-mer, Victorin Lurel, à l'occasion des obsèques du président Hugo Chávez, ont pu choquer un grand nombre de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Que Hugo Chávez ait nationalisé à tour de bras, qu'il ait répandu sur les classes les plus pauvres de son pays ainsi que, accessoirement, sur certains États voisins, l'immense manne pétrolière de son pays, personne ne le conteste.

Il a bien fait !

Il a bien fait !

Mais fallait-il vraiment comparer l'action de ce militaire putschiste à Charles de Gaulle et à Léon Blum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n'avaient embrigadé le peuple dans des bataillons de chemises rouges, pas plus qu'ils ne pratiquaient le culte de la personnalité, et aucun des deux n'a souhaité être embaumé comme c'est le cas aujourd'hui pour M. Chávez.

Vous êtes ridicule !

Chávez a été élu !

Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n'avaient organisé un réseau de corruption généralisée,…

Parlez-nous donc du gaullisme immobilier !

…ni ne s'étaient constitué une fortune personnelle, estimée dans le cas de M. Chávez à quelque 2 milliards de dollars.

Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n'avaient institué le népotisme en mode de gouvernement. Dois-je vous rappeler qu'au moins quarante membres de la famille ou proches du clan Chávez se sont retrouvés ministres, maires, gouverneurs et que le gendre de M. Chávez lui-même a été nommé, la semaine dernière, vice-président du Venezuela ? (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Et l'EPAD ?

Et l'EPAD ?

Ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n'étaient les amis des dictateurs,…

Sarko, si !

…et ils ne soutenaient pas les narcotrafiquants des FARC. Or, il se trouvait à Caracas, aux obsèques du président Chávez, la fine fleur des dictateurs les plus infréquentables…

Merci, monsieur Lellouche.

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

Monsieur le député, le président vénézuélien Hugo Chávez, dont les obsèques ont eu lieu la semaine dernière, était une personnalité, chacun l'a souligné, exceptionnelle et qui ne laissait personne indifférent.

Ça, c'est vrai !

Élu trois fois de suite au suffrage universel (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

…il aura marqué de son empreinte, quels que soient les jugements portés à son endroit, à la fois son peuple et l'ensemble de l'Amérique du Sud.

Il aura été reçu dans de nombreux pays, en particulier, je le souligne à l'attention de l'auteur de la question,…

En Iran !

…en France à deux reprises lors du quinquennat précédent, avec une mention particulière pour la seconde fois où l'ancien président de la République française avait souhaité établir avec lui « un partenariat gagnant-gagnant ». (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Cela étant dit, voici que certains semblent vouloir continuer les controverses qui ont parsemé la vie de M. Chávez au-delà de sa mort. Tel n'est pas, monsieur le député, le souhait du Gouvernement, qui veut à la fois rendre hommage à celui qui s'en va (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et dire tout simplement, comme l'a fait le Président de la République, à notre souhait que le peuple vénézuélien surmonte cette épreuve dans la démocratie et dans l'apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

C'est vraiment de la navigation à vue !

S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez les questions dans le calme.

La parole est à M. Bruno Le Roux pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre de la défense, le groupe SRC souhaite, avant toute chose, exprimer son émotion. Comme le président Bartolone vient de le rappeler, notre armée, qui est engagée dans un conflit difficile au Mali, a perdu deux nouveaux soldats, le caporal Cédric Charenton et le brigadier-chef Wilfried Pingaud. Chacun doit éprouver de la reconnaissance pour l'engagement de nos soldats, pour leur action en faveur de la sécurité des Maliens et de notre propre sécurité. Nos pensées vont également à nos concitoyens retenus en otages dans cette région. Nous savons que le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour les secourir.

Monsieur le ministre de la défense, depuis deux mois maintenant, la France est engagée dans l'opération Serval. Nos objectifs d'intervention sont progressivement atteints : l'offensive des djihadistes vers Bamako a été stoppée net, le territoire malien est en voie de libération et l'opération Serval permet l'application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les combats, qui sont d'une grande violence, se concentrent désormais pour l'essentiel dans le Nord-Est du Mali, dans les massifs des Ifoghas et de Timétrine, où la coalition s'attaque au sanctuaire des djihadistes au Mali. Nous devons aller au bout de cette opération, sans quoi il n'y aura pas de paix durable au Mali et dans le Sahel, et les propos insensés d'un ancien Président de la République en mal de polémique n'y changeront rien.

Parallèlement à ces succès militaires, la France agit pour la reconstruction de fondations politiques solides au Mali. Une élection présidentielle aura lieu au mois de juillet et une commission de dialogue et de réconciliation sera mise sur pied dans les prochains jours.

Monsieur le ministre, puisque vous revenez d'une visite de terrain au Mali, pouvez-vous, comme vous le faites régulièrement depuis le début de ce conflit, nous exposer l'état d'avancement de l'opération Serval, nous dire dans quelles conditions va se mettre en place la mission de stabilisation des Nations unies et préciser les initiatives que la France va engager au Conseil de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre de la défense.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Le Roux, comme vous venez de le rappeler, je me suis rendu au Mali la semaine dernière pour rencontrer nos forces armées. J'ai été frappé par leur détermination et leur courage, mais aussi par l'intelligence tactique de leurs chefs.

Ils accomplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles et avec des moyens rudimentaires, mais ils font preuve de beaucoup d'efficacité et de sang-froid. Il fait 45 degrés, il n'y a pas d'ombre, les combats sont difficiles et violents et j'ai été heureux de constater leurs qualités professionnelles.

Il y a deux secteurs principaux d'intervention, d'abord l'Adrar des Ifoghas, auquel vous avez fait allusion, et où nous avons découvert, mesdames et messieurs les députés, des tonnes d'armement, comme j'ai pu le constater moi-même. D'autres combats, plus asymétriques, se déroulent dans la région de Gao et ne manquent pas d'inquiéter.

D'autres combats auront sûrement lieu d'ici la fin de cette mission, qui vise à libérer l'ensemble du territoire malien. Les choses se passent en bonne intelligence avec le chef d'état-major de l'armée malienne, le chef d'état-major de la mission européenne et le chef d'état-major de la mission africaine, qui seront amenés à prendre le relais des forces françaises, dès que l'ensemble du territoire malien aura été libéré.

Je reviens de ce déplacement avec beaucoup de conviction et d'espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à M. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)

Nous reprenons les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, malgré les avertissements répétés que vous avez reçus, notamment de la part du président du groupe UDI Jean-Louis Borloo, vous avez maintenu votre décision de faire passer le taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %. Cette mesure touche naturellement, au premier chef, le secteur du bâtiment, alors même que nous nous étions interrogés sur la pertinence du passage de 5,5 à 7 % dans ce secteur.

Qui dit bâtiment dit logement. Il faut bien comprendre que ces secteurs répondent à deux exigences, sociale et économique. Une exigence sociale, d'abord, parce que le logement est la première nécessité de nos concitoyens. Il est important d'oeuvrer pour le logement locatif, et notamment pour le logement social. Il faut aussi réfléchir à la construction neuve : en 2012, le taux de construction neuve est retombé au niveau de 1996, et, à la fin de l'année, le stock de constructions neuves était en recul de 26 % par rapport à 2011.

Le logement, c'est aussi la rénovation, et particulièrement dans le domaine énergétique, qui est fondamental pour la politique environnementale. Au cours des deux années et demie qui se sont achevées, nous avons compté 160 000 chantiers pour la rénovation énergétique, c'est-à-dire plus de 5 000 par mois. Nous sommes tombés à 900 aujourd'hui.

Eh oui !

C'est aussi une exigence économique, disais-je, parce que les secteurs du bâtiment, de la construction et de l'artisanat ont connu une année très difficile en 2012. L'année 2013 s'annonce, elle aussi, très sombre, avec une baisse d'activité de 3 %, qui entraînera une destruction de 5 000 emplois directs, et sans doute le double en emplois induits. Il s'agit du plan social le plus grave au niveau national.

Monsieur le Premier ministre, laissons tomber le dogmatisme. Au nom de cette double exigence, sociale et économique, passons à une TVA réduite, non pas à 7 %, mais à 5 %, et pourquoi pas même à 2,5 – faisons un geste ! – pour une durée déterminée, comme l'a proposé le président Borloo.

Merci.

Voilà ce que nous demandons. Entendez-nous, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le député, vous avez raison de pointer l'élément décisif que constitue la politique du logement dans notre pays.

Ah ! Quand même !

C'est une priorité pour nombre de Français, et vous faites bien de me poser la question aujourd'hui, puisque le Président de la République a lui-même indiqué ce matin à Dijon…

Comme par hasard !

…que, parmi les trois grandes priorités de l'action du Gouvernement, en plus du numérique et de la transition énergétique dans le bâtiment, figurait le logement.

En effet ce secteur est aujourd'hui en grande difficulté. Vous évoquez la question de la TVA, qui est un sujet décisif : nous allons y travailler, je l'ai dit à de nombreuses reprises et le Premier ministre l'a lui aussi indiqué. Nous travaillons notamment, dans le secteur du logement social, à un pacte avec l'ensemble des acteurs. En s'appuyant sur la loi qui permettra de céder gratuitement du foncier public pour construire du logement social, celui-ci permettra d'atteindre notre objectif de 150 000 logements sociaux.

Permettez-moi tout de même, monsieur le député, de signaler qu'en relevant la TVA de 5,5 à 7 %, comme vous l'avez fait dans le cadre du plan de rigueur de François Fillon, vous avez réduit de 330 millions d'euros le budget du logement social et limité ainsi les possibilités de construction.

Et vous, de combien ?

Nous sommes dans une situation difficile. Le secteur du bâtiment est le plus sensible… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il vous plaît !

…et, justement parce que nous y sommes extrêmement attentifs et qu'il s'agit d'une priorité du Gouvernement, vous verrez d'ici quelques semaines à quel point le plan d'urgence auquel nous travaillons répondra aux intérêts des professionnels et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Vous n'y arriverez pas !

La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

Il y a deux ans débutait la catastrophe de Fukushima. Elle se poursuit encore aujourd'hui. Le poison invisible est présent partout : dans l'eau, dans l'air, dans le sol, dans la nourriture.

Le ver est dans le fruit !

Les enfants de Fukushima portent jour et nuit des dosimètres. Toute leur vie sera affectée par la catastrophe atomique. Toute leur vie, comme celle de leurs enfants et celle de leurs petits enfants. C'est une région grande comme la Belgique qui a été sacrifiée au mythe nucléaire.

Après la catastrophe, il est trop tard pour regretter. C'est avant qu'il faut agir. En France, un tabou est tombé : l'Autorité de sûreté nucléaire a reconnu qu'un accident majeur est possible dans notre pays. Tous ceux qui ont cru de bonne foi au nucléaire sûr doivent entendre ce message. Le président de l'autorité belge de sûreté a lui-même estimé que si c'était à refaire, il ne faudrait pas courir le risque nucléaire.

Deux ans après Fukushima, notre pays doit prendre la mesure du risque nucléaire, ce qui n'est toujours pas le cas selon les propos du directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il faut compléter les audits de sûreté. Le gouvernement précèdent en a exclu rien moins que les risques terroriste, de piratage informatique, de crash d'avion ou et d'erreur humaine. Comment prétendre le nucléaire sûr, si l'on refuse d'en analyser les risques ?

Il faut prendre en compte le coût de l'accident majeur et l'anticiper. Il a été évalué entre 600 et 1 000 milliards d'euros par la Cour des comptes, à 6 000 milliards par l'IRSN. Il faut faire la transparence sur ces études, et en finir avec l'exception nucléaire qui lui permet de ne pas être assurée contre les risques. En France, si vous achetez une voiture, vous payez une assurance, mais si vous ouvrez une centrale nucléaire, ce sont les contribuables qui la paient pour vous. Le nucléaire doit être assuré comme les autres énergies. On verra alors s'il est aussi bon marché qu'il a été prétendu.

En ce jour anniversaire, notre groupe a déposé une proposition de résolution pour remédier à ces anomalies. En attendant son vote, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quand notre pays prendra réellement au sérieux la parole de l'ASN et tirera les conséquences de la possibilité d'un accident majeur en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Delphine Batho, retenue en Basse-Normandie pour suivre la mobilisation de l'État face aux intempéries que nous connaissons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le député, si votre question, est bien entendu, pertinente, il faut commencer par poser la vraie question, celle du coût humain d'une catastrophe telle que vous envisagez, avant celle de son coût économique.

Un accident nucléaire serait une catastrophe, et tout est naturellement fait pour éviter qu'il ne se produise. C'est le travail des 2 196 agents de sûreté nucléaire et de IRSN, auxquels je voudrais commencer par rendre hommage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est aussi la responsabilité des exploitants. Nous avons aujourd'hui un modèle français de sûreté nucléaire qui tend à porter sans cesse les normes de sûreté au plus haut niveau d'exigence. Sachez que nous sommes allés encore plus loin depuis la catastrophe Fukushima.

L'ASN a prescrit des travaux qui représentent un investissement de 10 milliards d'euros. Ces travaux vont être engagés, car la meilleure sûreté est d'envisager l'inenvisageable.

Les travaux de l'IRSN auxquels vous faites allusion sont des travaux de recherche. Le Gouvernement est évidemment favorable à la transparence la plus large sur ces recherches, et nous avons déjà annoncé que nous les rendrions publics.

La ministre Delphine Batho a par ailleurs acté un cahier des charges social qui renforcera l'encadrement de la sous-traitance dans la filière nucléaire, et qui s'appliquera aux installations nucléaires d'ici la fin du premier trimestre 2013. Elle a aussi proposé que le projet de loi pour la transition énergétique comporte un volet très important de renforcement de la sûreté nucléaire ainsi que des éléments relatifs à la responsabilité civile nucléaire. C'est un dossier auquel nous tenons, au plan national comme international.

La parole est à M. Alexis Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de grands projets capables de rassembler la population sur le chemin du redressement et de la croissance. Améliorer les transports en commun en Île-de-France, utilisés quotidiennement par 8,5 millions de passagers, est l'un de ces projets majeurs.

Vous avez présenté la semaine dernière votre vision d'un nouveau Grand Paris pour améliorer les transports du quotidien. C'est une feuille de route ambitieuse, claire, cohérente et surtout financée.

Votre gouvernement, et en particulier Mme la ministre Duflot, a permis, par un travail d'analyse, de proposition et une large concertation de tous les acteurs concernés, que l'accord du 26 janvier 2011 entre l'État et la région soit complété et enrichi.

Merci Sarkozy !

Préserver le consensus autour de ce projet n'était pas simple, et je ne peux aujourd'hui que saluer l'esprit de responsabilité et le sens de l'intérêt général des élus locaux et des parlementaires, tant au sein de la majorité que de l'opposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Face à l'urgence de la situation, les intérêts politiciens ne devaient pas entraver ce rendez-vous avec l'histoire. Votre gouvernement a fait le choix de l'investissement et des réalisations.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, en matière de transport, les attentes sont fortes dans la région capitale. En raison du manque d'investissement et de la situation des réseaux, prendre les transports en commun est devenu une source de stress pour beaucoup d'usagers. Être à l'heure à son travail, chercher son enfant à l'école, rechercher un emploi : autant de raisons pour lesquelles il faut investir dans les transports du quotidien.

Demain, ce sont ainsi des territoires enclavés et paupérisés auxquels ce projet apportera des perspectives nouvelles. Demain, ce sont des territoires à fort potentiel économique qui, mieux reliés aux transports, pourront se développer. Demain, ce sont aussi des milliers d'emplois qui seront ainsi créés et participeront au développement économique de notre pays.

Avec la réalisation de nouvelles lignes de métro de banlieue à banlieue autour de Paris, avec la modernisation du RER et des « transiliens », avec la prolongation de lignes de métro et de tramway existantes, c'est une nouvelle ambition pour les transports dans la région Île-de-France.

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous repréciser à la représentation nationale, le calendrier du nouveau Grand Paris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député, vous avez résumé l'essentiel en quelques mots.

En effet, notre pays doit faire face à la nécessaire maîtrise de ses comptes publics,...

Vous allez dépenser 20 milliards !

…mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille renoncer à investir pour préparer l'avenir. Il y a trois semaines, nous avons annoncé un plan ambitieux de 20 milliards d'euros pour équiper notre pays de réseaux à très haut débit, y compris les territoires les plus éloignés des grandes métropoles.

Menteur !

Dans le même esprit, j'ai annoncé la semaine dernière un vaste plan de mobilisation pour l'investissement dans les transports publics en Île-de-France, pour le nouveau Grand Paris du XXIe siècle.

Mesdames et messieurs les députés, cet effort d'environ 30 milliards d'euros est un vrai changement par rapport à tout ce qui avait été annoncé.

Personne ne vous croit !

Aujourd'hui, le Grand Paris Express comme les transports au quotidien ne sont plus seulement l'objet d'un débat, d'une attente, d'une espérance, mais sont l'objet d'une décision, d'un financement garanti et d'un chantier désormais engagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas vrai !

Lorsque j'ai été nommé Premier ministre, j'ai pris à bras-le-corps le grand chantier de la métropole de l'Île-de-France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Que c'est beau !

J'ai pris un engagement, celui d'une ambition pour la France : une métropole parisienne forte et solidaire, qui ne s'occupe pas seulement d'une partie du territoire, mais qui soit aussi attentive aux territoires les plus pauvres, aux populations qui galèrent chaque jour dans le RER et qui ont l'angoisse de ne pas arriver à l'heure au travail.

J'ai pris l'ensemble du projet à bras-le-corps, et je voudrais remercier les élus, de la majorité comme de l'opposition, de la ville de Paris, de la région, des départements, des communes, d'avoir accepté de se mobiliser pour faire de Paris Métropole la grande métropole mondiale dont la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai annoncé le doublement du financement du transport au quotidien d'ici 2017. Le projet est que 90 % des Franciliens vivent à moins de deux kilomètres d'une gare. Car une gare, c'est un pôle d'échanges, un pôle de projets pour construire du logement, installer des activités, des pôles universitaires. La métropole francilienne aura demain, de par la loi de décentralisation, les moyens de son ambition en matière de logement, de solidarité, les moyens de son développement pour la croissance, pour l'emploi et l'innovation.

Mais, encore une fois, je veux le dire à tous les Français : il ne s'agit pas d'opposer Paris à la province. La loi de décentralisation prévoit des régions fortes, des métropoles fortes, des départements solidaires et une métropole parisienne forte. C'est une France forte à condition qu'elle soit solidaire, et c'est ce que nous avons décidé d'engager. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Permettez-moi tout d'abord, en tant que député du Calvados, d'adresser un message de sympathie à tous les Normands, qui connaissent une situation très difficile du fait des intempéries. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La grande commission interparlementaire France-Algérie vient de se réunir les 10 et 11 mars 2012 à Alger, sous la présidence conjointe du président Bartolone et du président de l'Assemblée populaire nationale algérienne, en présence d'une délégation de députés emmenée par Patrick Mennucci.

L'Algérie est sortie meurtrie de dix années de terrorisme, qui ont coûté la vie à 200 000 des siens entre 1990 et 2000. Toute une élite intellectuelle a été exterminée. Aujourd'hui, l'Algérie veut s'engager résolument dans une politique nouvelle. Elle veut le faire – c'est une nouveauté – en s'appuyant sur des liens de confiance avec la France, un demi-siècle après l'indépendance et après cinquante ans d'incompréhension.

L'Algérie vient donc de permettre le survol de son territoire afin de faciliter l'intervention militaire au Mali. La visite d'État du président Hollande a profondément marqué les esprits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais savoir comment le Gouvernement compte agir, dans les mois qui viennent, dans les trois secteurs suivants.

Premièrement, le nombre des visas. Même s'il a progressé, il reste en deçà des attentes du monde de la jeunesse, du monde économique et du monde culturel.

Deuxièmement, sur le plan économique, il faut souligner la présence de Renault, de la RATP et d'Alstom – notamment. Mais nous sommes cruellement absents dans l'attribution des grands marchés. Que compte faire le Gouvernement pour inciter les grandes entreprises françaises à investir en Algérie, mais aussi pour permettre aux entreprises algériennes d'investir en France ?

Troisièmement, sur le plan militaire, le Gouvernement pense-t-il que l'Algérie pourra contribuer par des interventions plus directes à stabiliser la situation du Sahel sous le contrôle du Conseil de sécurité ?

Monsieur le ministre, nous espérons de tout coeur que l'Algérie et la France pourront devenir demain les éléments essentiels d'une nouvelle politique méditerranéenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

Monsieur le député, vous avez fort bien défini l'esprit dans lequel la France et l'Algérie entendent travailler ensemble. La première visite d'État du président François Hollande a été pour l'Algérie. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de la commission interparlementaire, qui s'est déroulée de façon excellente. C'est tout à fait l'esprit dans lequel nous entendons continuer à agir.

Vous avez soulevé trois questions. En ce qui concerne d'abord les visas, des groupes de travail se réunissent pour essayer d'avancer. D'importantes communautés algériennes demandent à venir en France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Symétriquement, les Français veulent venir plus nombreux en Algérie. Nous sommes en train de travailler à ces questions et j'ai bon espoir.

En ce qui concerne ensuite la question économique, Renault, comme vous le souligniez, a signé une importante implantation avec l'Algérie. D'autres entreprises sont dans une perspective similaire. J'ai confié à Jean-Pierre Raffarin, tout en renouvelant le mandat qui lui avait été donné, une mission visant à développer les relations entre l'Algérie et la France.

Enfin, sur le troisième point, à savoir l'attitude qu'entendent adopter les autorités algériennes sur le plan militaire, c'est à elles, bien sûr, qu'il revient de la définir. Je veux souligner, même si vous le savez tous, à quel point, dans le conflit du Mali, les Algériens ont adopté un comportement exemplaire. Ils ont eux-mêmes été frappés très durement par le terrorisme pendant des années et des années. Ils savent donc ce que cela représente. En fermant leur frontière comme ils l'ont fait et en prenant toute une série d'autres dispositions, ils aident vraiment à ce que la victoire contre les groupes terroristes soit remportée au Mali.

Bref, les relations entre l'Algérie et la France sont excellentes et confiantes et nous avons bien l'intention de continuer à travailler dans cet esprit de vérité et de fraternité, qui était, je crois, recherché depuis bon nombre d'années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)

La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, concerne le projet de loi sur l'école.

Monsieur le ministre, vous nous annoncez depuis des mois une refondation de l'école de la République.

Tu parles !

Force est de constater, alors que nous commençons cette semaine à discuter de votre projet de loi, qu'il est loin de répondre aux attentes des acteurs de l'éducation – parents, éducateurs et enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas vous ! Pas ça !

Plus de devoirs à la maison, plus de notes, plus de redoublement ; rien sur le statut des enseignants et leurs obligations de services ; rien non plus sur le nécessaire retour aux fondamentaux pour lutter contre l'échec scolaire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À côté de cela, vous désorganisez le temps scolaire et mettez les communes devant une équation insoluble. D'ici à la fin mars, les communes auront dû choisir entre l'application à la rentrée scolaire 2013 et le report à la rentrée 2014 de la semaine de quatre jours et demi.

Dans le Rhône, dont je suis l'élue, il y a un très large rejet de l'application de votre réforme à la rentrée 2013. La ville de Lyon – alors même que son adjoint aux affaires scolaires était un ardent défenseur des quatre jours et demi au niveau national – ainsi que la majorité des grandes villes de l'agglomération lyonnaise ont donc opté pour l'an prochain.

Les raisons évoquées sont le coût pour le budget de la collectivité – Lyon l'estime à 5 millions d'euros la première année, 7 millions la deuxième et 8 millions la troisième –, la difficulté d'organiser le temps périscolaire et l'absence de consensus entre parents, enseignants, personnels municipaux et associations.

Quelle déception, monsieur le ministre ! Notre école et nos enfants méritaient mieux. Vous nous avez habitués à de belles envolées lyriques dans cet hémicycle, mais nous attendons des réponses concrètes. Quand allez-vous admettre que cette réforme est mal conçue ? Quand allez-vous revenir sur les textes mal ficelés qui la portent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

Madame la députée, comme vous le voyez, il y a là, dans cet hémicycle un tableau qui y a été installé au moment où la République s'est instaurée et qui reproduit L'École d'Athènes. Mais peut-être l'ignorez-vous. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est scandaleux !

Honteux !

Cela appelle à une certaine exigence intellectuelle dont vous n'avez pas fait preuve à l'instant. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'école de la République mérite d'être refondée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Cela suppose d'accorder la priorité au primaire. C'est ce que fait le projet de loi de refondation de l'école de la République. Nos enfants ont besoin de pouvoir apprendre à lire, écrire, compter et, pour cela, que l'on mette en face d'eux des maîtres et des maîtresses. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe UMP.)

Ils ont également besoin que ces maîtres et ces maîtresses soient formés. Vous avez – peut-être vous en souvenez-vous ? – supprimé la formation des enseignants ; nous la rétablissons. (Même mouvement.)

Ils ont besoin aussi de temps pour apprendre. Ce temps leur a été dérobé par une réforme subreptice qui a amené la semaine de quatre jours. Pour la première fois peut-être, tous ceux qui connaissent l'école peuvent se rassembler autour de priorités que nous avons choisies comme étant consensuelles.

L'ensemble des groupes de cette assemblée, qui ont commencé un débat dans lequel vous étiez d'ailleurs absente, madame Nachury – cela ne vous honore pas – (Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) – ont convenu qu'il fallait premièrement donner cette priorité au primaire, deuxièmement travailler sur la formation, troisièmement procéder à la modification des rythmes, quatrièmement revoir l'orientation.

Si vous cherchez l'intérêt des élèves de France, force est de constater que vous ne l'avez pas montré pendant dix ans. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres scandent : « Démission ! Démission ! »)

S'il vous plaît, mes chers collègues, on retrouve son calme !

Je vous tends la main autour d'une oeuvre patriotique à laquelle je vous appelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, dont un certain nombre de membres se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR. – Protestations continues sur les bancs du groupe UMP.)

Voyou !

La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, hier, notre Assemblée a commencé l'examen d'une des grandes lois de ce quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Oui, la refondation de l'école est une grande loi. (Mêmes mouvements.) Une loi qui répare les ravages de dix années de sacrifice de l'éducation. (Mêmes mouvements.) Une loi qui replace l'école au coeur du projet républicain. Une loi qui définit une grande ambition éducative, de la maternelle au lycée. Une loi qui prépare l'avenir de nos enfants en redonnant la priorité à la formation des jeunes générations. (Mêmes mouvements.)

Une loi, mesdames et messieurs, qui sera élaborée au Parlement. Je ne doute pas que les débats seront riches au sein de notre hémicycle, par exemple sur l'enseignement des langues régionales,…

Monsieur le président, veuillez rappeler M. Peillon à l'ordre !

…la situation des RASED, la prise en compte du handicap, la mise en place des cartes de formation.

M. Peillon insulte les parlementaires ! Alors qu'il n'a jamais été élu !

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé hier, l'enjeu est colossal. Nous ne pouvions pas nous résigner face à l'affaiblissement de notre système éducatif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, la France n'a pas éternellement vocation à régresser dans les classements éducatifs internationaux. Non, la France ne peut pas chaque année laisser 120 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme. Non, la France ne peut pas laisser l'illettrisme gagner du terrain. À cet égard, je salue la décision du Premier ministre de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale pour 2013. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de refaire de l'école et du savoir la matrice pour laquelle nos concitoyens retrouvent la maîtrise de leur destin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues, dans ce contexte si particulier, nous ne pouvons que regretter le cynisme et l'absence de ceux qui, hier, ont abandonné l'école (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui, aujourd'hui, par des considérations tactiques épousent des postures artificielles, qui tournent le dos à l'intérêt général. (Mêmes mouvements.)

Nous l'assumons : la loi de refondation de l'école est audacieuse et novatrice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Non, pas lui !

Mes chers collègues, un peu de calme. Le ministre a compris que vous n'étiez pas d'accord avec lui !

Madame la députée, vous avez eu raison de rappeler qu'après dix ans de gouvernement de droite, 25 % de notre jeunesse se retrouve au chômage. Cinq ans sans aucune croissance, 600 milliards de déficit accumulés,…

Démission !

…un million de chômeurs en plus, 150 000 jeunes sortant sans qualification du système, 80 000 postes détruits. Et, au moment où nous vous tendons la main dans l'intérêt national, on n'entend de votre part que vociférations, inexactitudes et mépris profond pour ce que nous avons en commun, l'école de la République ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, il faut une méthode, car la méthode est nécessaire à la recherche de la vérité. Cette méthode consiste à construire, dans l'intérêt de l'avenir du pays, des réformes qui puissent être portées par tous les Français. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Qui est contre la priorité au primaire ? Qui est contre l'accueil des enfants de moins de trois ans ? Qui est contre la remise en place d'une formation des enseignants ? Qui est contre une amélioration de notre système d'orientation ? La république n'appartient à personne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle appartient à tous, encore faut-il la vouloir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Encore faut-il marquer que l'on est de bonne volonté, et capable de discerner l'essentiel et l'accessoire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Honteux !

Vos actes ne plaident pas pour vous. (Mêmes mouvements.) Vous avez une chance de rattraper dix ans de destruction. Nous souhaitons vous entraîner dans cette loi de refondation parce qu'elle est à la fois l'intérêt de la jeunesse de France et du pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Charlot !

La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Vous me permettrez, chers collègues, de ne pas avoir le même avis que mon collègue Alexis Bachelay.

Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, vous avez fait part aux élus de vos derniers arbitrages sur le Grand Paris Express. Vos déclarations soulèvent en réalité plusieurs questions et remettent gravement en cause l'équilibre du projet.

En premier lieu, la desserte de l'aéroport international Charles-de-Gaulle et le développement du pôle de Roissy ne sont plus assurés. Or les enjeux de développement économique et social du Grand Roissy liés à la construction du métro automatique sont majeurs avec le désenclavement des villes et des quartiers et l'amélioration du quotidien de 500 000 habitants ; l'engagement de 6 milliards d'euros d'investissements privés et la création de 100 000 nouveaux emplois, de tous niveaux de qualification ; la confirmation, que vous semblez oublier, du rôle moteur du Grand Roissy dans le développement de la région capitale.

Le pôle d'Orly, autre aéroport francilien, n'est pas davantage prioritaire, non plus que celui de La Défense, renvoyé après 2025.

En fait, aucune ligne n'est prioritaire officiellement, certaines auront un métro réduit, d'autres un métro léger, d'autres encore un système de tram-train. Sans le dire, vous privilégiez la ligne rouge en rocade qui, elle, aura droit à un dispositif massif avec rames et quais allongés.

En second lieu, votre calendrier est inquiétant : dire en 2013 qu'on n'aura pas fini avant 2030 signifie en réalité que certaines gares seront reliées dans vingt ans ! Comment, dans ces conditions, faire signer ou assurer des contrats de développement territorial et donner confiance aux investisseurs ? Nous sommes d'autant plus inquiets que le Gouvernement reconnaît lui-même qu'après 2020 l'équilibre du financement ne sera plus assuré.

Dans ces conditions, votre nouveau Grand Paris n'atteindra jamais l'objectif de placer l'Île-de-France au sommet des métropoles mondiales sur le plan de la croissance et de l'attractivité, alors que notre pays souffre et que chaque jour perdu aggrave la situation économique de la France.

Très juste !

Rapporteur de la loi sur le Grand Paris, je forme le voeu que soit très rapidement adoptée une nouvelle programmation qui redonne tout son sens au Grand Paris ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député, je regrette que vous n'adoptiez pas la même tonalité dans votre expression que celle de nombreux collègues de votre sensibilité politique, qui ont considéré, et je les en remercie, que ce que j'ai annoncé le 6 mars constituait une avancée considérable.

Nous ne sommes plus, monsieur le député, dans les effets d'annonce, mais dans la décision. Je ne fais pas de différence entre l'amélioration du transport quotidien pour les Franciliens, notamment ceux qui galèrent dans le RER, et l'ambition d'un Grand Paris Express. Cet ensemble est fusionné. C'est une grande ambition de développement et de solidarité. Il ne s'agit plus d'une annonce, mais d'un engagement pleinement financé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Littérature !

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Et du chômage !

Mercredi dernier, a été adopté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui transpose l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux. Fruit d'un dialogue social renouvelé, cet accord place l'emploi et la lutte contre les précarités au coeur des politiques publiques.

Le projet de loi qui en découle vient renforcer l'arsenal législatif que nous avons déjà adopté, notamment en faveur des jeunes. Je pense aux emplois d'avenir, dont plus de 10 000 ont d'ores et déjà été signés, aux contrats de génération que nous venons d'adopter, mais également au pacte de compétitivité de plus de 20 milliards d'euros annuels, porteur d'une stratégie de redressement productif.

Monsieur le ministre, votre projet de loi va retranscrire la volonté exprimée par les partenaires sociaux d'améliorer le fonctionnement du marché du travail tout en protégeant mieux les salariés, avec la création de nouveaux droits comme la généralisation de la complémentaire santé quelle que soit la taille des entreprises, la limitation du recours au temps partiel, la sécurisation des procédures de licenciement collectif, la création d'un compte personnel de formation, dont les contours doivent encore être précisés, ou encore la présence des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

Comme l'a rappelé le Président de la République hier à Dijon, l'inversion de la courbe du chômage est notre objectif principal. Je dirai même qu'elle doit être notre obsession.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quels principes ont présidé à la transcription de cet accord et quels sont les résultats attendus de la mise en oeuvre de cette loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le député, comme vous le disiez, mercredi dernier a été adopté en conseil des ministres le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous aurons à en débattre prochainement tous ensemble.

Quels principes ont animé le Gouvernement ?

Soulignons que ce projet de loi est issu d'une négociation aboutie qui a permis à des partenaires sociaux majoritaires, du côté patronal comme du côté syndical, de signer un accord. La première des choses pour le Gouvernement, peut-être aussi pour le Parlement, est donc de respecter l'équilibre de cet accord : nous devons faire preuve de loyauté vis-à-vis des partenaires sociaux. Dans le même temps, nous devons être à l'écoute de ceux qui, ayant participé à la négociation, n'ont finalement pas souhaité signer l'accord, car il peut y avoir de la part des uns et des autres des propositions et des remarques intéressantes.

Quels sont les objectifs du Gouvernement ?

Le premier objectif, c'est l'emploi. C'est la première des priorités. C'est la première des préoccupations. Ce projet de loi la traduit en actes : c'est un projet de loi pour l'emploi, destiné à éviter des licenciements grâce aux accords de maintien dans l'emploi qui marquent la fin, dans les entreprises, de la préférence pour le licenciement. Dès que la reprise sera là, il permettra aussi aux entreprises d'embaucher plus facilement.

Le Gouvernement vise également la lutte contre la précarité, contre toutes les formes de précarités.

Il faut moins de contrats à durée déterminée, car ils ont connu une explosion. Ils seront désormais taxés, ce qui permettra de limiter leur utilisation.

Il faut moins de temps partiel subi, surtout par les femmes. Aujourd'hui, il y a beaucoup trop de temps partiel subi.

Il faut, en revanche, plus de droits individuels à la formation, plus de droits à l'indemnisation.

Tels sont les grands principes de ce projet de loi qui sera décisif dans la lutte contre le chômage et pour la modernisation de notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie.

Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.

Incroyable !

Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile.

Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.

C'est faux !

Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Euro 5 qu'elle a édictées font obligation à tout véhicule à moteur diesel d'être équipé de cette avancée technologique.

Alors que PSA est le leader mondial en ce domaine avec son véhicule hybride diesel, cet alignement de la fiscalité serait suicidaire pour l'industrie automobile française qui connaît des difficultés particulières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, elle porterait un coup fatal aux utilisateurs de moteurs diesel, je pense en particulier aux agriculteurs, aux routiers et aux pêcheurs.

Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est l'intention véritable du Gouvernement à cet égard ? Le silence qui s'est établi depuis ces déclarations signifie-t-il que le Dracula, le vampire de la fiscalité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) est prêt à bondir de derrière la porte pour rendre exsangue l'industrie automobile française et anéantir son redressement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le député, ne voyez pas en moi un Dracula de quoi que ce soit ! (Sourires.) Je vais m'efforcer de répondre à votre question en partant d'un point de vue plus général.

La France connaît un retard incontestable en matière de fiscalité écologique si l'on considère le poids de celle-ci dans la richesse nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) C'est d'ailleurs un domaine dans lequel l'ancienne majorité n'a absolument pas avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les 14 et 15 septembre derniers a été convoquée une grande conférence environnementale qui a permis de réfléchir à ce sujet, en particulier aux moyens pour la France de s'inscrire dans la tendance européenne.

Ridicule !

Un comité, présidé par un universitaire, M. Christian de Perthuis, et composé de représentants d'ONG, d'experts, d'industriels et d'élus, réfléchit sur l'ensemble des thèmes liés à la fiscalité écologique. Il a commencé à travailler sur la question de la fiscalité des carburants.

En ce domaine, il existe une spécificité française bien connue : le différentiel de taxes entre l'essence et le gazole, qui est de 17 centimes.

La réponse à ces questions dépend de trois paramètres principaux.

Il y a tout d'abord un enjeu sanitaire. Il est clair que, si l'on considère le parc existant – je ne parle pas des véhicules neufs –, les impacts sont différents selon le carburant utilisé, diesel ou essence.

Il s'agit aussi de savoir si, même pour les véhicules neufs, le différentiel d'imposition est justifié.

Il s'agit enfin du paramètre industriel, et vous savez que j'y suis sensible comme vous.

Ça ne se voit pas beaucoup !

Compte tenu de ce différentiel, des constructeurs, dont PSA, se sont spécialisés dans la production de certains types de véhicules. Or nous avons le souci de l'appareil productif français.

Alors, maintenez cette fiscalité !

Nous allons nous prononcer sereinement. Si une modification devait avoir lieu, elle s'opérerait dans la durée, en fonction d'études d'impact solides. En toutes hypothèses, monsieur le député, il n'y aura pas de Dracula en 2013 : aucune modification de la fiscalité du diesel n'interviendra cette année ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du redressement productif. Elle concerne la situation de la filière automobile française, et particulièrement l'accord compétitivité du groupe Renault.

Je vous interpelle en tant que députée de la Seine-Maritime, département dans lequel le groupe Renault emploie plus de 8 000 salariés, dans une région, la Haute-Normandie, où la filière automobile représente plus de 27 000 salariés et près de 300 équipementiers et sous-traitants.

Nous tous, parlementaires socialistes du département – notamment Guillaume Bachelay et Sandrine Hurel, députés des sites de production de Cléon et Dieppe –, nous avons conscience des difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles le secteur automobile est confronté, notamment un recul de l'emploi de 30 % ces dix dernières années. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'héritage de la droite est très lourd à porter.

Quant au marché automobile européen, il est confronté, après une année 2012 catastrophique, à son pire début d'année depuis près de vingt-cinq ans. C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont saisis de l'accord de compétitivité proposé par la direction de Renault.

Cet accord n'est pas neutre pour l'emploi : nous ne nous satisfaisons pas du non-remplacement de plus de 7 500 postes. Nous avons vu tous les efforts consentis par les salariés, notamment en termes de politique salariale et de temps de travail.

Nous savons que tous les syndicats, même ceux a priori non signataires, ont permis, par leur action et leur mobilisation, d'améliorer le texte, notamment sur la dispense d'activité et la mobilité intersites. Nous saluons le maintien de tous les sites, l'absence de licenciement économique et de plan de départ volontaire, ce qui ne fut pas toujours le cas.

J'appelle d'ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des salariés du plan de retraite volontaire, signé en 2009 : nous comptons sur votre soutien, et les salariés de Sandouville aussi.

Monsieur le ministre, ma question porte sur les contreparties obtenues par l'État, notamment en termes d'affectation de volumes supplémentaires de production, en échange de l'accord compétitivité, car le temps où l'État apportait son soutien massif sans aucune contrepartie est fini. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Estelle Grelier, vous saluez et vous interrogez sur l'accord signé aujourd'hui même par trois organisations syndicales avec la direction de Renault, représentant 65 % des salariés : Force ouvrière, la CFDT et la CFE-CGC.

C'est d'abord une victoire du dialogue entre les partenaires sociaux, qui ont trouvé des concessions réciproques à échanger. Mais c'est aussi, pour le Gouvernement, une victoire industrielle ; je voudrais vous en dire les raisons.

D'abord, les contreparties, qui faisaient partie des revendications que mon ministère et le Gouvernement ont exprimées auprès de la direction de Renault, étaient des contreparties en termes de relocalisation d'activités de construction et d'assemblage sur le sol industriel français. Après des années de délocalisations et de départs à l'étranger des productions de Renault, c'est le retour de Renault en France.

L'engagement consenti par la direction de Renault, à l'horizon 2016, porte sur 710 000 véhicules, alors qu'aujourd'hui nous dépassons à peine 500 000 véhicules. Au-delà de 2016, ce n'est pas un engagement mais un objectif commun de 820 000 véhicules, soit 100 % des capacités de production aujourd'hui existantes sur le sol national.

Sans attendre, nous avons autorisé Renault à vendre certaines de ses participations historiques dans des filiales. Nous avons obtenu, engagé, stimulé la direction de Renault pour qu'elle procède aux investissements suivants : 420 millions d'euros à Douai, 230 millions à Sandouville, 190 millions à Dieppe, 300 millions à Cléon, pas de fermeture de site supplémentaire, pas de licenciement, pas de plan de départ volontaire.

Le retour industriel de Renault en France, c'est 1,2 milliard d'euros d'investissement en 2013 sur le site France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Guy Teissier ici présent.

Monsieur le ministre, à l'heure où Marseille est capitale européenne de la culture et rayonne à travers sa richesse culturelle, elle montre son vrai visage. Une fois de plus, notre belle ville défraye la chronique pour des faits d'une violence inouïe. Non seulement les statistiques sont effrayantes, mais la violence s'introduit jusque dans le monde de la santé.

Ainsi, dimanche dernier, un médecin urgentiste de l'hôpital Nord est menacé par un patient de revenir avec une kalachnikov. Le lendemain, deux personnes agressent des membres du personnel de l'hôpital.

Banalisée, la violence prend la forme de véritables scènes de guerre. Nous nous souvenons tous du braquage en plein jour d'un magasin en centre ville, et de l'assassinat d'une avocate, égorgée.

Vous avez tous vu les images de jeunes forçant un TGV à s'arrêter au milieu des voies. Samedi matin, c'est un commando armé qui a assassiné un détenu à sa sortie de la prison des Baumettes.

Monsieur le ministre, pendant plusieurs mois, vous avez pris vos distances avec Mme Taubira. Pourtant, dimanche, vous avez déclaré mener la même politique que la ministre de la justice.

Mais comment, en brandissant un message de laxisme (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme le font constamment le Gouvernement et votre majorité, l'insécurité et la violence reculeront- elles ?

Ce n'est pas avec Mme Taubira, qui veut vider la sanction pénale de ses fonctions expiatoires et dissuasives, ce n'est pas avec une majorité sénatoriale alliée aux communistes, qui vote pour l'amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), que les Français, et en particulier les Marseillais, seront davantage en sécurité !

Quant aux zones de sécurité prioritaires, on ne voit rien venir en dépit de nombreuses annonces médiatiques.

Vous avez la critique prompte et sévère, mais nous sommes au regret de constater que les choses ne changent pas : elles s'aggravent désespérément.

La sécurité des biens et des personnes relève d'une compétence régalienne : cela relève de votre compétence et de votre responsabilité.

Alors que vous êtes ministre depuis presque un an, que constate-t-on ? Certes, vous êtes un grand communiquant, mais jamais les résultats n'ont été aussi mauvais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Madame la députée, je vous remercie pour cette question tout à fait nuancée. (Sourires.)

Je voudrais vous dire qu'à Marseille plus qu'ailleurs, dans la lutte contre la délinquance et contre le crime, notre réponse est forte, globale, concentrée, et s'inscrit dans la durée.

Nous avons nommé un préfet de police de plein exercice ; nous avons créé deux zones de sécurité prioritaires sur les quartiers Nord et les quartiers Sud, à votre demande ; nous avons nommé ou mis en place 221 policiers et gendarmes supplémentaires, qui manquaient.

C'est vrai !

Une demi-compagnie républicaine de sécurité supplémentaire est aujourd'hui dédiée à l'intervention dans les quartiers, notamment les quartiers sud que vous connaissez bien, avec des résultats probants.

C'est une approche globale, qui intègre évidemment aussi le travail de la police des airs et des frontières et des douanes, ainsi qu'une grande coopération avec la justice.

Il y a quelques mois, nous avons tenu pour la première fois, avec Christiane Taubira, une réunion conjointe avec les responsables de l'ordre public et de la justice.

Nous devons faire un travail de très longue haleine sur cette ville, qui est gangrenée par la violence, par les trafics de drogues, par ces meurtres qui sont évidemment insupportables.

Corruption socialiste !

Vous ne ferez croire à personne que c'est le résultat de la politique menée depuis quelques semaines.

Ça fait un an, tout de même !

Cela nécessite du temps, de la constance, de la coopération.

Nous menons cette coopération avec la ville de Marseille, avec les élus de Marseille, avec le déploiement de la police municipale.

Concernant la vidéoprotection, j'ai inauguré avec le maire de Marseille le centre de supervision. Vous n'y étiez pas : c'est bien dommage (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car la lutte contre l'insécurité demande de la constance, demande de la coopération, demande autre chose que le discours que vous tenez.

Les Marseillais et Marseille méritent autre chose que cela, ils méritent avant tout un discours républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre,...

Il est parti !

…même s'il nous a déjà quittés.

Nous avons appris que vous aviez activé une cellule interministérielle de crise pour gérer les intempéries actuelles. Vous seriez bien inspiré de mettre en place une cellule de crise comparable pour gérer nos finances publiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),car votre politique économique et budgétaire nous conduits tout droit à la sortie de route.

Il ne se passe pas en effet une semaine sans que vous ou l'un de vos ministres n'invente une taxe ou une dépense nouvelle. C'est le concours Lépine permanent : suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, prime de 500 euros pour les instituteurs afin de leur faire avaler la réforme des rythmes scolaires, retraites à soixante ans non financées, j'en passe et des meilleures.

Pour financer toutes ces dépenses clientélistes, il vous faut aussi maintenant tondre les collectivités locales. Alors que vous poussiez des cris d'orfraie lorsque nous avons gelé les dotations aux collectivités, vous annoncez aux maires et élus locaux un tour de vis historique de 4,4 milliards d'euros. Le Président de la République est aujourd'hui en visite à Dijon. Qu'il se rappelle donc ses promesses de campagne aux élus locaux ! Où est donc passé l'engagement 54 du candidat Hollande garantissant le niveau des dotations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

De plus, vous vous permettez d'imposer aux collectivités de nouvelles dépenses non compensées, comme la réforme des rythmes scolaires. Excusez du peu, il y en a au total pour 2 milliards d'euros.

Monsieur le Premier ministre, vous allez recevoir les associations d'élus, dont l'Association des maires de France, présidée par notre ami Jacques Pélissard. Pour que cette réunion soit autre chose que de la communication, allez-vous enfin annoncer que votre gouvernement ne pourra plus tenir ses promesses électoralistes et cesser de financer des lubies intenables sur le dos des collectivités locales qui sont déjà exsangues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le député, vous m'incitez à revenir une fois de plus sur la situation de nos finances publiques et sur l'indispensable redressement que nous sommes conduits à mener aujourd'hui…

Ce sont les engagements de François Hollande !

…puisque, après cinq ans d'un gouvernement que vous avez soutenu, nous avons trouvé une situation très fortement dégradée avec 600 milliards d'euros de dettes publiques supplémentaires. Les déficits auraient filé allégrement vers 6 % sans l'effort que cette majorité est en train de mener sous l'égide du Premier ministre.

Vous avez engagé 20 milliards de dépenses nouvelles !

Vous le savez, nous sommes en train de préparer le programme de stabilité que nous présenterons à la Commission européenne le 15 avril. J'ai pris l'engagement de refuser d'ajouter ici l'austérité à la récession ou la stagnation, raison pour laquelle nous demanderons le différé d'un an, de 2013 à 2014, de l'objectif de réduction des déficits en deçà de 3 %.

Je veux vous assurer ici que l'effort structurel qui doit être fait, et qui est imposé par la situation des finances publiques que vous nous avez laissée, fera davantage appel à des économies sur la dépense publique qu'à la fiscalité, tant il est vrai qu'il ne faut pas se livrer à une créativité échevelée en la matière. Les Français attendent de la sérénité, de la stabilité et le Parlement a droit à ce que ce soit devant lui que soient présentées les mesures fiscales.

Quant aux collectivités locales, elles seront appelées à consentir un effort de 1,5 milliard d'euros par an. Mais je précise qu'elles sont par ailleurs largement financées et soutenues par le Gouvernement, notamment sur les fonds d'épargne, pour le financement de leurs investissements à très long terme, et qu'une banque des collectivités locales a été créée. Tout à l'heure, à dix-sept heures, le Premier ministre recevra toutes les associations d'élus. Nous sommes une collectivité qui doit redresser ses finances publiques. Chacun y est appelé, mais dans l'équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l'accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée.

Cet ANI qui nous veut du mal (Sourires), transformé en projet de loi, facilite les licenciements. Il permet aux employeurs de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail. Il réduit le délai de recours aux prud'hommes pour les licenciés.

Quant aux prétendues avancées, où sont-elles ?

La surtaxation des CDD ? Elle ne concernera que 20 à 30 % d'entre eux.

Le droit à la complémentaire santé ? Il ouvre certes un droit a minima pour quelque 400 000 salariés non couverts, mais il amputera le revenu des salariés, qui devront payer 50 % de cette complémentaire, et imposera un contrat aux salariés déjà couverts individuellement. Surtout, cette mesure, présentée comme la grande avancée du texte, est en réalité le cheval de Troie des assureurs et des mutuelles contre la sécurité sociale.

Il a raison !

En outre, chacun le sait, cet accord n'est majoritaire que sur le papier.

Dans la réalité, d'après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l'accord avec la CFDT, n'atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l'ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.

Quoi qu'il en soit, aux dernières élections prud'homales, les syndicats qui rejettent l'accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.

Monsieur le ministre, ce projet de loi repose sur un accord d'ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc. Allez-vous le retirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir souligné cette mention du « dialogue social » auquel j'attache beaucoup d'importance.

Monsieur le député, nous aurons l'occasion d'échanger sur chacune des dispositions de ce projet de loi. À l'évidence, nous ne partageons pas la même opinion, en tout cas à ce stade du débat. Mais le débat parlementaire nous permettra de préciser nos opinions et peut-être aussi de faire avancer celles des uns et des autres.

La complémentaire santé pour tous les salariés, dont la moitié sera prise en charge par les entreprises, est une avancée sociale considérable. Il n'y a pas un seul salarié de France, actuellement privé d'une complémentaire santé, à qui vous ferez croire qu'il ne s'agit pas d'une avancée.

Je souhaite répondre à la question très importante que vous avez posée sur la représentativité des organisations syndicales.

L'accord a été signé, dans le cadre des règles qui prévalent aujourd'hui, par une majorité d'organisations syndicales puisque trois sur cinq l'ont signé. Il est donc incontestable juridiquement et politiquement, même si l'on peut parfaitement en contester le contenu.

Vous me posez une question sur les résultats à venir. Personne ne les connaît, ni vous, ni moi. La loi de 2008, qui est une bonne loi, a changé les règles de représentativité. Le 29 mars prochain, les résultats définitifs consolidés des élections dans les comités d'entreprise, pour les délégués du personnel, dans les TPE et les chambres d'agriculture seront connus. C'est à partir de ces résultats que nous pourrons juger de ce qui sera ou non, à l'avenir, un accord majoritaire. J'attends avec impatience ces résultats, comme vous-même, et j'aurai plaisir à répondre à une question de votre part une fois qu'ils seront connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Denis Baupin.)

La séance est reprise.

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Olivier Véran, député de l'Isère, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°s 653, 767).

Hier après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il y a bien un domaine dans lequel le bilan du précédent gouvernement est accablant, dans lequel les promesses n'ont pas été tenues, dans lequel les convictions et les valeurs se sont délitées un peu plus chaque jour et envers lequel la société tout entière est en perte de confiance, c'est l'éducation.

Alors même que la qualité de l'encadrement de nos enfants à l'école est une condition indispensable à la construction d'une génération épanouie pour conduire notre pays vers la prospérité, mesdames et messieurs de l'opposition – madame, devrais-je plutôt dire pour le moment… –, vous avez supprimé des postes dans l'enseignement par dizaines de milliers : 66 000 suppressions en cinq ans, dont 16 000 à la seule rentrée 2011. Vous avez fermé 1 500 classes, oubliant la dimension humaine nécessaire à l'accompagnement de nos enfants, démotivant un corps professionnel courageux.

Alors même que nous devons, dès le plus jeune âge, et par le biais de l'éducation, envoyer des messages forts d'égalité, de solidarité, de soutien et d'encouragement à nos jeunes, pour que s'installe un vrai climat de confiance et d'entraide entre les générations, vous avez exacerbé les différences entre nos élèves. Vous avez creusé les inégalités entre les enfants les plus adaptés au système scolaire et les décrocheurs. Vous avez supprimé 1 500 postes d'enseignants spécialisés dans le soutien aux élèves en difficulté. Vous avez réduit les moyens alloués aux établissements les plus exposés à l'échec scolaire. C'est le principe d'égalité des chances que vous avez atteint ici.

Alors même que le rôle de l'école de la République est de croire en ses enseignants, de les considérer comme les piliers de notre système éducatif et de reconnaître la portée de leur engagement, vous avez détruit la formation des maîtres en envoyant les enseignants débutants face à leur classe, à temps complet et sans avoir reçu de formation pratique, décourageant ainsi tout un vivier de jeunes enseignants motivés.

Alors même que la mixité sociale et la rencontre des cultures dans nos écoles sont des sources précieuses de richesse et de cohésion, stimulant un réel apprentissage du vivre ensemble, vous avez renforcé la ségrégation sociale en malmenant la carte scolaire, pourtant seule garante de la mixité sociale, de la diversité culturelle et de la laïcité. Vous avez accentué la fracture entre les établissements des quartiers déjà les plus favorisés et ceux situés dans les zones d'éducation prioritaires, cristallisant ainsi toutes les inégalités sociales au sein de l'école de la République.

Le constat est particulièrement préoccupant au moment de forger l'avenir de notre système éducatif, qu'il nous faut rebâtir sur des fondations solides et durables.

François Hollande et le gouvernement actuel ont entendu ces alertes ; mieux, ils les ont écoutées.

Dans cette prise de conscience, monsieur le ministre, vous avez engagé la France vers un grand dessein. Nous vous en félicitons et nous sommes fiers de nous inscrire dans la concrétisation de ce vaste projet.

Votre réforme de refondation de l'école de la République porte la réhabilitation des valeurs d'égalité des chances, de laïcité, de justice sociale, si chères à notre école. Elle réaffirme les principes de solidarité entre tous nos jeunes, d'espoir et de confiance en l'avenir dont nous avons tant besoin.

Elle affronte les problèmes à leur source en offrant des conditions d'enseignement de qualité, garanties par une vraie formation pratique et théorique délivrée aux futurs enseignants, dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Elle replace les élèves au coeur de toutes les priorités, en tenant compte de leurs spécificités, par le renforcement des mesures d'accompagnement des élèves en grande difficulté ou en situation de handicap.

Elle est un pari pour l'avenir, en portant toute l'attention à la petite enfance et au primaire, pour consolider les premiers acquis et préparer les jeunes à la poursuite de leur scolarisation.

Elle pense à mieux articuler la sortie du primaire et l'entrée au collège, pour accompagner nos élèves dans le franchissement de ces étapes.

Elle réaffirme le principe du collège unique pour garantir l'acquisition d'un certain nombre de connaissances et de compétences indispensables avant l'orientation vers des voies spécifiques, pour ne pas enfermer de manière trop précoce des élèves dans des filières le plus souvent non choisies.

Elle mène à la reprise d'un dialogue, qui s'est éteint ces dernières années, entre l'école et ses partenaires, à commencer par le rétablissement du lien et de la confiance entre le monde éducatif, les élèves et leurs familles.

Animés par votre conviction, monsieur le ministre, nous défendrons la hauteur et l'importance de cette loi. Nous en serons les ambassadeurs et nous gagnerons l'adhésion des équipes éducatives, des élèves et de leurs familles.

En écho aux mots de Jules Ferry au sujet de notre idéal éducatif, nous poursuivrons l'objectif de « donner à chacun sa chance non pas en servant à chacun la même soupe amère au nom d'une égalité mal comprise mais en permettant à chacun d'accéder à l'éducation adaptée à sa demande ». Au nom de cet engagement qui n'a pas pris une ride, nous porterons cette réforme et nous la réussirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Annie Genevard.

Pour apporter ma contribution à cette discussion générale, j'ai choisi de faire un détour par le cinéma, et c'est un regard extérieur sur l'école que je veux solliciter comme support à la réflexion.

Plusieurs films documentaires, ou films de fiction avec des effets de réalité, ont été réalisés ces dernières années qui en disent long sur notre école et sa capacité à capter les tensions de l'extérieur et à les restituer à vif.

Être et avoir, L'Esquive, Entre les murs, La journée de la jupe, ces quatre films disent la diversité des pratiques, des publics scolaires, des territoires. Deux d'entre eux ont pour cadre les banlieues, un autre un arrondissement populaire de Paris, le dernier, la ruralité du Massif central.

Le caractère éminemment divers de notre sujet explique évidemment la complexité de notre tâche. Quel lien y a-t-il en effet entre l'univers silencieux et rural d'Être et avoir et le bruit, et parfois la fureur, d'Entre les murs ? Quel lien entre cette enseignante jugée psychorigide, y compris par sa propre hiérarchie, parce qu'elle s'obstine, dans cette banlieue où règne le plus violent des sexismes, à vouloir porter une jupe, et la figure d'autorité bienveillante et respectée que représente cet instituteur de classe unique dans Être et avoir ?

Pourtant, c'est à toutes ces réalités concomitantes qu'il nous faut répondre.

Je voudrais explorer un premier sujet, le rôle du maître. Tous les films disent l'importance de la relation entre maître et élève et ses conséquences dans l'acquisition des savoirs. Il faut avoir l'âme chevillée au corps et du talent aussi pour que, comme dans L'Esquive, sous l'impulsion de leur professeur de français, des jeunes de banlieue s'approprient Le jeu de l'amour et du hasard de Marivaux, grâce à ce professeur qui exige, ne renonce pas, explore le théâtre dans sa fonction cathartique.

Vous avez raison de faire de l'éducation artistique et culturelle un axe fort de votre politique – vos prédécesseurs l'affirmaient également – même si, et nous y reviendrons, la notion de parcours mérite bien des clarifications.

Oui l'effet maître existe bien, ces films nous le montrent, la réalité qu'ils décrivent aussi bien sûr.

La question du geste éducatif, donc de la formation des enseignants, est capitale. Il est possible que les écoles supérieures soient meilleures que les IUFM. Nous le verrons bien.

Il faut à ce ministère une véritable politique de ressources humaines, dont la seule gestion des barèmes ne peut tenir lieu. Aujourd'hui, il faut changer le métier pour lutter contre l'échec scolaire, véritable cancer de notre école. Il faut se nourrir des expérimentations, des réussites des autres. Dans trois de ces films, on voit qu'un grand nombre d'enseignants déploient des trésors d'imagination et de patience, explorent, innovent, bref exercent leur liberté pédagogique. C'est l'honneur du métier. Pourquoi n'en parlez-vous pas ?

Les enseignants ne doivent pas être abandonnés à eux-mêmes, comme le professeur de français François Bégaudeau, dans Entre les murs, sanctionné pour un mot malheureux quand lui-même a enduré avec une patience admirable un quotidien scolaire fébrile et instable.

À mesure que le système décroît en efficacité, l'accompagnement de l'institution se fait de plus en plus par le poids de la contrainte bureaucratique et administrative, là où l'on aimerait davantage d'autonomie garantie par une solide évaluation.

Le second sujet que je voudrais évoquer est la violence. On sait que le bien-être des élèves est une condition de la réussite éducative. Sur ce point, là aussi, la vision est plus que contrastée. Le pourcentage d'enfants français déclarant aimer beaucoup l'école dans les pays de l'OCDE place la France au septième rang, mais avec seulement 32 % d'élèves heureux d'être à l'école. Quant au pourcentage des élèves déclarant avoir été agressés au moins deux fois à l'école dans les pays de l'OCDE, la France est au cinquième rang, ce qui n'est guère réjouissant.

Dans le film La journée de la jupe, où le caractère extrême de la violence renvoie bien à la fiction, le substrat sur lequel est bâtie cette histoire est bien réel, attesté par les faits divers qui émaillent régulièrement l'actualité : mépris pour l'autorité d'enseignants mal payés et déclassés, impossibilité d'aborder certains sujets parce qu'ils sont susceptibles de contrarier croyances religieuses et fonctionnement communautaire, antisémitisme en progression exponentielle, mépris affiché de l'égalité homme-femme, de l'excellence ou de la réussite. Il y a bien du réensauvagement dans certains lieux théoriquement dédiés à la civilité et à la civilisation.

Dans ce contexte, votre conception de la morale laïque interroge et étonne. L'éducation civique figure déjà dans les programmes. Il s'agit donc d'autre chose, mais de quoi exactement ? La laïcité forme-t-elle le contenu de cette morale ? Pourtant, la morale ne saurait se réduire à la laïcité.

Peut-on agir en lieu et place de la famille, ou parallèlement à elle, ou même contre elle, pour arracher l'élève à ses déterminismes – je reprends vos mots ?

Vous avez, monsieur le ministre, j'en suis persuadée, le désir de servir la cause de l'éducation, mais nous sommes nombreux à avoir le sentiment que c'est une loi qui pèche par tiédeur. Malheur à ceux qui ont voulu réformer trop fort le système. Le système a eu raison d'eux. De ce point de vue, votre situation est singulière. Dans cette négociation avec le corps enseignant, vous avez beaucoup donné, peut-être beaucoup trop tôt, et, en même temps, vous réformez peu. C'est une occasion manquée et c'est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La conclusion gâche le reste du propos !

La parole est à M. Stéphane Travert.

Le Président de la République a souhaité porter une priorité, la jeunesse et l'éducation, à travers la refondation de l'école.

C'est un moment important et très attendu par les Français et soyez certain, monsieur le ministre, que nous sommes mobilisés à vos côtés pour réussir cette réforme dans l'intérêt des élèves, donc du pays tout entier.

La refondation de l'école, c'est non seulement un projet pour remettre l'éducation nationale, l'école de la République au coeur de nos priorités, mais aussi un projet de société destiné à la transformer, dans l'esprit de justice, d'égalité et de solidarité qui nous anime.

C'est une étape majeure que nous entamons aujourd'hui, au service et dans l'intérêt des enfants, des enseignants mais aussi des parents.

À travers ce projet de loi, nous allons sortir, enfin, des années noires de l'éducation, où une conception fondée sur la répression, la stigmatisation et la marchandisation des savoirs tenait lieu de principe. Nous avons une conception de l'éducation bien différente de celle de la majorité précédente, une conception où les mots de confiance, solidarité, laïcité ont un sens.

Les chiffres et les faits sont têtus sur le désordre que vous avez laissé au sein de ce magnifique ministère, mesdames, messieurs de l'opposition. Qui a supprimé 80 000 postes dans l'éducation ces dix dernières années si ce n'est vous ? Qui a dévasté la formation des enseignants ? Toujours vous ! Qui a supprimé les réseaux d'aides offrant aux plus fragiles le soutien dont ils avaient besoin ? Encore et toujours vous !

Or l'école de la République s'est construite au fil des années comme le creuset du vivre ensemble. Elle est la promesse républicaine de la réussite de tous et de l'égalité des chances. Depuis toujours, la France entretient un rapport étroit avec son école, un rapport souvent passionné tant l'école joue un rôle majeur dans la formation citoyenne de chaque enfant. En conduisant la refondation de l'école, nous renouons avec l'identité républicaine de la France.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, répond à de multiples besoins pour retrouver le chemin de l'égalité et de la réussite : la priorité au primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes », des investissements lourds pour l'école numérique dans les zones rurales, le rétablissement d'une véritable formation initiale des enseignants.

L'ancienne majorité avait sabordé un point essentiel de la réussite de l'école de la république : la formation de ses maîtres. Peut-on citer un seul métier que l'absence de formation peut néanmoins permettre d'exercer dans de bonnes conditions, sans en avoir les codes ?

Réforme conduite pour faire des économies, elle n'aura réussi qu'à éloigner celles et ceux qui voulaient devenir les instructeurs de la République. Nous savons fort bien qu'un enseignant qui n'a pas lui-même appris à apprendre à lire, écrire ou compter se trouvera fort dépourvu des techniques nécessaires pour venir en aide à un enfant en difficulté.

Vous n'avez pas mesuré à quel point la suppression de la formation des enseignants a conduit à une véritable dégradation de l'école. Avec la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, nous allons remettre au coeur de nos priorités la pédagogie, l'art d'éduquer et de transmettre le métier d'enseignant.

Enseigner aujourd'hui, c'est animer une classe et prendre en considération les élèves en difficulté en construisant pour eux des parcours et des projets individualisés.

L'amour du métier permettra de susciter à nouveau des vocations, et c'est déjà le cas cette année. Le nombre d'inscriptions au concours 2014 de recrutement des enseignants a augmenté très fortement. En outre, la mise en place de 18 000 emplois d'avenir « professeur » d'ici à 2015 permettra de susciter des vocations nouvelles au métier d'enseignant.

Revaloriser le métier d'enseignant, l'ouvrir à l'ensemble des classes sociales de ce pays, construire une culture professionnelle partagée, restaurer la confiance en l'avenir, c'est ouvrir à coup sûr le chemin de la réussite de tous les élèves.

Enfin, l'école de la République doit instruire mais aussi éduquer, transmettre des valeurs, celles de la République. Chacun d'entre nous doit être engagé pour que l'école soit le pivot de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. À ce titre, je suis un fervent partisan du fait que, sur chaque fronton des écoles publiques, nous puissions afficher notre devise…

Très bien !

…qui nous unit tous autour du pacte républicain, tel que nous l'avons adopté en commission. Il en va de même pour la laïcité, dont l'école doit être porteuse, car elle promeut la liberté de conscience de chacun.

Ce lien entre l'école de la République et la laïcité doit être préservé car il assure la liberté de chacun tout en assurant sa coexistence avec celle des autres.

À travers ce projet de refondation de l'école, nous allons répondre à la promesse républicaine de l'égalité des chances de tous les enfants.

De la défiance à la confiance, nous investissons pour et dans l'avenir pour faire de l'école du XXIe siècle un maillon fort et solide de notre chaîne d'union républicaine.

Monsieur le ministre, comptez sur nous pour porter cette ambition de refondation de l'école, ce projet de la réussite pour tous qui fait honneur à la république française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

L'éducation nationale mérite un débat serein. L'affrontement partisan n'est pas de mise aujourd'hui, pas plus que ne le seraient les dérobades, car la situation de l'école, vous l'accorderez, n'est pas satisfaisante.

Nous savons qu'en dépit de dépenses publiques supérieures à celles d'un grand nombre de nos voisins, les écoliers et les établissements français décrochent dans les classements. Les inégalités se creusent. Certains élèves ignorent pourquoi ils sont en classe, d'autres sont soumis à la violence, et l'absence d'autorité a fini par rendre pénible l'exercice d'une profession pourtant magnifique.

Les effectifs enseignants ont augmenté, oui, mais nos pédagogues sont épuisés, et tous souffrent de ce qu'il faut bien appeler un déclassement.

Le rappeler, ce n'est pas instruire un procès en responsabilité, et je n'emboîterai pas le pas à vos excès, monsieur le ministre, auxquels vous vous êtes livré encore tout à l'heure pendant les questions au gouvernement, sans doute pour masquer vos difficultés. Face à vos outrances, nous avons choisi l'opposition constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez rien fait pendant dix ans !

Je vous fais ici des propositions sur l'autonomie des établissements, l'innovation pédagogique et le numérique, ou encore la revalorisation du métier d'enseignant.

Que ne l'avez-vous déjà fait !

L'école a besoin non d'une restauration mais d'une véritable réforme.

Je veux dire ici avant tout la nécessité, dans la suite des initiatives engagées par le gouvernement précédent, de donner à l'école l'autonomie dont elle a besoin. Il est illusoire de penser que l'on pourra réformer l'école de l'extérieur, par décrets ministériels. Nous devons plutôt lui permettre de se réformer elle-même pour ainsi dire.

Seule une part d'autonomie permettra de faire évoluer le système de l'intérieur, de traiter localement les situations spécifiques, d'expérimenter sous contrôle et de comparer méthodiquement, jusqu'à faire émerger des solutions nouvelles, de former dans les établissements des équipes soudées, volontaires, autour de véritables projets, et d'impliquer ainsi, concrètement, les familles et les élèves, qui vous font souvent cette même demande.

La contestation véhémente de vos projets sur les rythmes scolaires en est l'illustration. Une définition centralisée de l'organisation de la semaine est une erreur, surtout quand plus personne ne comprend le sens d'un projet qui, sous couvert d'alléger la journée, alourdit et désorganise la semaine.

C'est à la communauté éducative locale, aux professeurs, aux parents, aux élus de formuler eux-mêmes la solution qui leur semble la meilleure, dans ce domaine comme dans d'autres.

C'est bien l'esprit du texte !

Une fois l'autonomie développée, les grandes réformes dont notre école a tant besoin pourront voir le jour. Je pense par exemple aux nouveaux outils numériques : il est vain de distribuer des matériels dans les classes quand elles ne sont pas préparées à les recevoir. Ce que nous devons rendre possible, en revanche, c'est que les usages de ces outils soient inventés et développés sur place ; c'est ainsi qu'ils seront acceptés.

L'innovation pédagogique doit être favorisée dans le cadre d'expériences confiées aux établissements et aux enseignants volontaires. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle est la clef des propositions pour l'école.

Tout autant que de liberté et de confiance, notre école a besoin de d'autorité et de respect. Les faits, vous le savez, sont accablants.

Après dix ans de votre majorité !

Nous devons permettre aux représentants de la communauté scolaire et des collectivités de mettre en place des procédures graduées de traitement des incivilités et des violences, d'éviter ainsi les deux extrêmes que sont le laxisme et la voie judiciaire.

Très bien !

Cette autonomie, cette innovation, cet apaisement de la vie scolaire, nous devrons les mettre au service de deux exigences. La première est de garantir à tous les élèves la maîtrise des connaissances et compétences fondamentales, à commencer, évidemment, par la lecture, l'écriture et le calcul ; nous sommes aujourd'hui très loin du compte, tout le monde en est d'accord. La seconde exigence sera de préparer chaque élève qui le souhaite à l'exercice d'un métier, en favorisant un véritable parcours technologique et professionnel d'excellence, du CAP au Master.

Voilà les premières propositions que je vous fais. Toutes exigent, plutôt que d'augmenter le nombre d'enseignants, de revaloriser leurs rémunérations, dans le cadre de la redéfinition devenue indispensable de leurs missions et de leurs services. Cela n'est malheureusement pas dans votre projet ; nous aurons l'occasion de l'évoquer. Ce n'est pas la voie que vous avez choisie mais vous pourriez accepter un changement de méthode, dans l'intérêt commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Hervé Féron.

La tradition républicaine qui est la nôtre place l'école au coeur du débat politique. « Il n'y a nul espoir d'égalité et de liberté sans la fondation d'une éducation commune et nationale », écrivait Jules Michelet. C'est dire le défi que constitue la loi de refondation pour l'école dont nous débattons aujourd'hui, gageure d'autant plus incontournable et difficile qu'il fallait répondre à la crise morale de l'enseignement et à la mise à mal de ce dernier ces dernières années.

Pour cette raison, le projet de loi pour la refondation de l'école ne se limite pas à la nécessaire reconstruction du système éducatif et de la formation enseignante, par la création des ESPE et de 60 000 postes ; il constitue en profondeur une véritable refondation. Il impulse une dynamique à la fois résolue et radicale, mais aussi parfaitement crédible et cohérente, à la hauteur de notre grand projet pour l'école et la jeunesse, replacée fort justement, depuis le début du quinquennat, au centre de notre société.

Résolu, global et cohérent, le projet de refondation pour l'école renouvelle profondément la réflexion sur l'aggravation continue des inégalités scolaires, écho des inégalités croissantes dans le pays. Il programme enfin la mise en oeuvre courageuse et inédite de dispositions de principe restées jusqu'ici lettre morte, vieux serpents de mer de l'éducation nationale, toujours invoquées mais jamais appliquées.

Dans le primaire, il s'agit de la réforme des rythmes scolaires, de l'atténuation de la rupture école-collège et du renforcement de la scolarisation à deux ans. Dans le secondaire, le projet de loi tire les leçons de l'expérience et institue des mécanismes permettant de redéfinir le socle commun, l'évaluation au brevet des collèges ainsi que le niveau de diplôme minimal obligatoire pour toute sortie du système éducatif. Au lycée, le projet apporte les correctifs nécessaires à la réforme précédente en repensant le service public d'orientation, en rééquilibrant les filières générales et en revalorisant les filières technologiques et professionnelles, pour en finir avec la ségrégation par le diplôme à vocation générale.

Résolu, crucial et radical, le projet de refondation replace l'école au coeur de la transmission des valeurs de la République, réaffirmant au premier chef celles de solidarité et de laïcité. Rompant avec les logiques d'une société dogmatique et patrimoniale d'héritiers, il instaure au sein du socle commun la notion fondamentalement émancipatrice de culture, institue un parcours d'éducation artistique et culturelle, ainsi qu'un enseignement moral et civique visant à former des citoyens libres, responsables et critiques, tant il est vrai que jamais le curé ne remplacera le professeur dans la transmission des valeurs. Il recentre l'école républicaine sur ses valeurs, la raffermit sur ses bases et dans ses héritages.

Enfin, il ne réinstaure pas l'école de la Troisième République, même s'il réaffirme ses valeurs, mais l'oriente résolument vers l'avenir en surmontant les antagonismes et blocages traditionnels. Il dépasse le clivage mortifère instruction-éducation-insertion en affirmant clairement la vocation de l'école à préparer au monde du travail, sans laquelle les plus fragiles se détournent de l'école. Parcours de découverte professionnelle pour tous, carte des formations professionnelles, droit à la formation continue pour les décrocheurs, éducation au numérique pour l'insertion de tous dans la société de la connaissance sont autant de jalons qui marquent ce tournant.

D'ailleurs, Mme Kosciusko-Morizet se trompe : c'est bien mal connaître le terrain que d'affirmer qu'avec les moyens techniques il faut penser à la formation. La formation existe déjà ! Dans ma commune, où toutes les écoles élémentaires sont des écoles numériques avec des tableaux interactifs et des ordinateurs en réseau,…

Ça existe, alors !

…l'éducation nationale propose des formations. Il existe déjà des logiciels spécialisés. Tout cela est pensé et engagé sur la bonne voie.

Je croyais que cela n'existait pas, le numérique !

Il faut donner des moyens, et c'est que le texte prévoit. En revanche, ce que propose Mme Kosciusko-Morizet est en dehors des clous car elle ne connaît pas bien le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle condescendance !

Enfin, le projet de loi surmonte le clivage éducation nationale-décentralisation en conservant la fonction d'intégration et de pilotage national, garantie d'égalité, mais en renforçant les mécanismes de coopération avec les territoires et les associations, loin de l'état d'esprit de concurrence auparavant omniprésent.

Comme l'écrivait Léo Lagrange – le banc qu'il occupait ici porte une plaque – ce grand artisan de l'éducation populaire qui m'est chère et qui trouve toute sa place dans le projet de refondation : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes. » De l'éducation de sa jeunesse dépend le destin du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

La parole est à Mme Dominique Nachury.

Débattre, proposer pour l'école est un temps important, un temps enthousiasmant. Ce doit être un temps de lucidité, de clarté et d'ambition.

Vous nous proposez, monsieur le ministre, une loi pour la refondation de l'école de la République. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le mot, choisi et répété, de « refondation ». Refonder, c'est fonder sur de nouveaux principes, de nouvelles bases. D'une part, ce mot est choquant en ce qu'il semble mettre un doute sur ce qu'est l'école aujourd'hui, sur ce qui s'y fait de bien et d'innovant, sur les acteurs engagés quotidiennement. D'autre part, nul ne peut contester la nécessaire continuité de l'école, son édification progressive : la loi Guizot pour l'enseignement des classes populaires, les lois Jules Ferry pour l'enseignement obligatoire, gratuit et laïc…

En revanche, adapter l'école à une société qui a changé et qui change : oui. Sur le fond, et parce que le temps limite l'exposé, je retiendrai quelques éléments organisés en trois points : ce que la loi fait disparaître de manière regrettable ; ce que la loi porte mais de façon bien trop générale et imprécise ; ce que la loi ne contient pas.

Tout d'abord, ce que la loi fait disparaître de manière, selon moi, regrettable. Vous supprimez le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, qui avait pourtant le mérite de répondre à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la classe de quatrième. De même, vous supprimez les cycles et l'aide personnalisée qui allaient dans le sens de la prise en compte individuelle de l'élève, de son évolution, de son rythme. La Cour des comptes, dans son rapport thématique sur l'Éducation nationale face à la réussite de tous les élèves, recommandait notamment d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves. Écrire que tout élève « en vaut » un autre, comme d'ailleurs tout enseignant en vaut un autre ou tout établissement en vaut un autre, affirme l'égalité mais crée l'inégalité.

Ensuite, ce que la loi porte mais de façon trop générale et imprécise. L'article 7 exprime le but de la scolarité obligatoire : « l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l'ensemble des enseignements. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès la scolarité, poursuivre la formation, construire un avenir personnel et professionnel et se préparer à l'exercice de la citoyenneté. » Cette disposition semble contenir l'engagement essentiel de l'école mais commence par : « garantir au moins les moyens ». C'est un peu faible et un peu flou. Si l'on ne peut garantir avec obligation de résultat, il serait au moins nécessaire de lier moyens et évaluation de leur mise en oeuvre.

L'article 5 généralise quant à lui la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Il est certes fait référence aux conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce, mais il me semble indispensable de régler l'articulation entre l'accueil du jeune enfant et l'école maternelle. La maternelle doit rester une école, mais les cloisons ne peuvent plus être étanches entre deux mondes, deux organisations, deux modèles professionnels. Et l'un des grands freins au développement des structures de transition est la question de la prise en charge financière.

Enfin, ce que la loi ne contient pas. Aucune évocation dans ce texte de l'évolution du métier d'enseignant, de l'évolution des métiers de l'enseignement. On parle des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, de l'adaptation au numérique, mais on ne dit rien de cette profonde mutation. Le métier d'enseigner a changé ; le bon cours ne suffit plus, il faut aider les élèves à réussir. Le métier d'enseigner change sur sa durée de trente-cinq ans : il faut donc de la formation continue, de l'évaluation, de l'accompagnement des enseignants.

Cette loi affirme l'importance du primaire mais, sur le statut de l'école primaire, sur celui du directeur d'école, sur l'articulation locale entre les différents acteurs, dont les collectivités territoriales, sur l'évolution vers un pilotage local, garantie de l'adaptation aux besoins : rien ou peu de chose.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.

Le 9 octobre dernier, pour la clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République faisait le constat de réformes qui ont davantage accablé que conforté l'école, d'une école amoindrie dans ses budgets, asséchée dans ses recrutements, affaiblie dans ses prérogatives, d'une école dans la difficulté pour assumer les missions qui lui ont été confiées.

De fait, 70 000 emplois ont été supprimés entre 2007 et 2012. La formation des enseignants a été balayée. La France a l'un des plus faibles taux d'encadrement des pays de l'OCDE pour les élèves du primaire, secteur où les dépenses cumulées sont inférieures de 30 % à la moyenne de ces pays.

Avec quelles conséquences ? Pour quel résultat ? D'abord, une chute vertigineuse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, tombée à 11,6 % en 2011 contre 34 % en 2001, renforçant ainsi les inégalités sociales et territoriales. Ensuite, un effondrement des recrutements des personnels d'éducation. On peut noter aussi que le taux d'élèves qui accèdent à la classe de sixième avec des lacunes importantes atteint 40 %. Enfin, on observe une augmentation de 17,2 % du nombre moyen d'incidents graves déclarés dans le second degré entre 2007 et 2012.

Voilà un portrait succinct de l'école telle que nous l'avons trouvée à notre arrivée aux responsabilités.

C'est n'importe quoi !

C'est pourquoi le Gouvernement engage une politique de refondation, en réaffirmant la priorité éducative et en redonnant sa fonction républicaine à l'école.

On en reparlera !

Dès septembre dernier, plus de 4 300 emplois ont été créés pour répondre à l'urgence et les « emplois d'avenir professeurs » sont entrés en vigueur le 1er janvier. Une réforme des rythmes scolaires a été engagée, qui sera mise en oeuvre dès cette année ou, au plus tard, en 2014.

Le projet de loi que vous proposez, monsieur le ministre, prolonge et développe cet effort en remplissant un double objectif : élever le niveau de connaissances des élèves et le niveau de compétences des enseignants, et réduire les inégalités. Il réaffirme également la priorité accordée au primaire et à la formation des enseignants. À l'échelle du mandat, ce sont 60 000 emplois nouveaux qui soutiendront la refondation de l'école.

Dans ce projet de loi, vous vous engagez à ce que les deux tiers des 21 000 postes d'enseignants titulaires créés pendant le quinquennat soient destinés aux écoles primaires et que, parmi ceux-ci, 3 000 soient consacrés à l'enjeu de la scolarisation précoce, soit aux enfants de moins de trois ans. Les autres postes permettront de renforcer l'encadrement pédagogique dans nos écoles, dispositif seul à même d'apporter une solution concrète aux élèves en difficulté.

Ce projet de loi, et c'est essentiel, crée les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Aussi 26 000 postes seront-ils engagés afin de fournir, au cours d'une année de stage rémunérée et effectuée en alternance, une préparation complète et pratique au métier de professeur des écoles. Un millier de postes supplémentaires d'enseignants permettra d'assurer la formation initiale et continue de ces enseignants stagiaires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Il est également satisfaisant de constater la pleine intégration de la culture et des langues régionales, notamment dans l'article 27 bis adopté en commission.

Pour conclure, ce projet de refondation vient substituer à l'approche comptable qui a guidé la politique éducative ces dernières années le projet d'une école ambitieuse pour la France et ses enfants.

Car, comme le disait le Président de la République le 9 octobre dernier : « Tout commence par l'école. Elle est le lieu même où se prépare la France de demain. Faire progresser l'école, c'est faire avancer la France ». (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est du lourd !

C'est pourquoi je vous invite à faire avancer la France en approuvant ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste et GDR.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Denis Baupin au fauteuil de la présidence.)

La parole est à M. Claude Goasguen.

Le spécialiste des questions d'éducation !

Une fois de plus, nous allons refonder l'école. Combien de fois, ces dernières années, n'avons-nous pas entendu les mêmes formules pour refonder une école que l'on ne refonde jamais ?

Nous aurons quelques heures de débat, comme nous l'avons fait avec M. Lang, M. Bayrou, M. Chatel ou M. Untel ; puis nous reviendrons au statut de l'éducation nationale, dans le cadre spécifique de la discussion parlementaire.

On discute d'une grande loi, la plus générale possible ; ensuite se posent quelques questions, soigneusement choisies au moment de la loi de finances et discutées préalablement, de façon à ne pas compliquer excessivement la situation ; puis nous nous retrouverons à vivre sous le règne des décrets, que j'appellerai, élection papale oblige, des « décrétales ».

Les décrétales vont se multiplier et le BO grossira encore – bonne nouvelle toutefois : ses impressions étant réduites, on sauve d'autant la forêt landaise. Le problème est que nous avons toujours le même BO : si nous voulions véritablement discuter de l'éducation nationale, il serait temps que l'on donne à notre assemblée et au Sénat la possibilité d'en parler, ce que nous ne faisons jamais.

Si cette situation facilite la gestion de l'éducation nationale, il serait néanmoins souhaitable que, pour une fois, – et j'ai déjà soumis cette demande à vos prédécesseurs libéraux de droite comme de gauche – la nation, représentée par notre assemblée, se penche sur la question éducative autrement que via une délégation de pouvoir aboutissant à une série de décrétales qui offrent, soit dit en passant, de belles salles à l'éducation nationale.

Tout à fait !

Mais c'est dans la constitution de la cinquième République !

Vous pouvez les visiter, c'est absolument formidable ! Toutes ces décrétales sont reliées plein cuir, non loin de votre bureau, monsieur le ministre. Vous pouvez ainsi vous y plonger quand le loisir vous en prend, puisque j'ai remarqué que vous aimiez vous plonger dans l'Histoire, ce dont je ne saurais trop vous féliciter.

Cette démarche de refondation est somme toute banale, mais vous avez une spécificité que personne ne peut vous envier : vous vous donnez des moyens et vous êtes impopulaire. Quel tour de force !

Il faut le faire !

Mettre 60 000 postes sur la table, dans une période où la France est financièrement asséchée, et réussir, dans le même temps, à mettre tout le monde contre soi : monsieur le ministre, recevez mes hommages ! Même M. Allègre, qui en fit pourtant des vertes et des pas mûres, n'y est pas parvenu.

Pourquoi avez-vous monté tout le monde contre vous ? Pourquoi ce projet, dont je ne veux pas discuter le fond (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), d'une banalité consternante, ne rassemble-t-il pas ?

Mai c'est faux !

Vous ne croyez tout de même pas que je vais être ébloui par le service public du numérique, comme si le numérique n'existait pas ? Ne vous gargarisez pas, croyez-moi : vous n'avez rien inventé, bien au contraire, et je vais vous prouver à quel point vous régressez. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans votre texte, exception faite de l'annexe, il n'y a rien.

C'est faux !

Et même dans l'annexe, il n'y a pas grand-chose !

Il s'agit donc de voir pourquoi ce texte qui promet tant aboutit à si peu de résultats. Il me semble que ce que les enseignants vous reprochent – notons que pour la première fois un ministre de l'éducation nationale de gauche, qui promet des postes, réussit ce tour de force de monter les enseignants contre lui…

Oui je l'ai déjà dit, mais permettez-moi de répéter, vieux fonctionnaire de l'éducation nationale que je suis, qu'il s'agit là d'un phénomène rare, à marquer d'une pierre dont la couleur importe peu.

Reprenons : les enseignants vous reprochent d'avoir privilégié le quantitatif au qualitatif. Promettre 60 000 postes, c'est bien. Mais pourquoi 60 000 et non 65 000 ou 90 000 ?

Parce que nous connaissons l'école, nous !

Cela me rappelle un épisode du passé, lorsque M. Strauss-Kahn, au cours d'une réunion déchaînée, avait trouvé que pour gagner les élections il fallait inventer quelque chose de particulièrement intéressant : c'est ainsi qu'est née l'idée des 35 heures. On ne s'en sort pas. On imagine que vous avez dû faire face au même problème, vous demandant, un soir de discussion comment gagner les élections : « Mon cher François, avez-vous fait, créons 60 000 postes ! ».

C'est tout à fait cela…

Vous auriez aussi bien pu en proposer 90 000. Le problème est que, trente ans plus tard, les 35 heures sont toujours effectives, et cela m'inquiète donc beaucoup, car rien dans votre texte ne justifie le chiffre de 60 000. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si quelqu'un est capable de m'expliquer pourquoi 60 000 postes plutôt que 65 000… (Mêmes mouvements.)

Mais vous ne connaissez pas le sujet ! Soyez gentils, laissez les gens d'expérience s'exprimer. (Mêmes mouvements.)

Mes chers collègues, écoutez l'orateur, qui va conclure…

Vous avez des projets d'avenir formidables. J'ai remarqué, dans votre projet, les citations que vous énumérez : tout commence à la Révolution française, et tout finit avec elle d'ailleurs. Certes, il y a bien ensuite quelques sujets modernes : Bergeret, Anatole France, Michelet, cité par l'orateur précédent, puis d'autres encore. Nous aurions aussi pu parler de M. Jospin ou de Mme Royal qui a inventé l'école pour les enfants de moins de trois ans – projet pour lequel nous attendons encore les moyens.

C'est vous qui n'avez pas engagé les moyens nécessaires !

Vous avez, monsieur le ministre, de grandes qualités intellectuelles, mais votre vision du passé est idéologique. Vous oubliez que les enseignants d'aujourd'hui ont envie d'une réforme qualitative, disposant de moyens supérieurs. Ils ont ainsi le sentiment, que ce soit à tort ou non, que vous les avez déqualifiés.

Déqualifiés ?

Pour n'avoir fait que du quantitatif, vous avez réussi à monter tous les syndicats d'enseignants contre vous, ce qui constitue un tour de force exceptionnel.

Vous avez déjà été meilleur !

Vos collègues, eux, au moins, ont parlé du texte.

La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

C'est à intervalles réguliers que notre pays se donne rendez-vous devant le législateur pour envisager l'avenir de son école : le rendez-vous de ce jour, souhaité par le président de la République, s'inscrit dans cette tradition.

Certes, ce ne sont pas toujours les réformes introduites par voie législative qui ont le plus, ou le mieux, agi sur notre système éducatif. De plus, comme l'a dit le Conseil constitutionnel à l'occasion de la loi Fillon, dans une décision d'ailleurs quelque peu sévère : « une bonne partie des objectifs et missions que l'on peut vouloir assigner au système éducatif n'a pas de caractère législatif ». C'est pourquoi ce sont les mesures d'application de la loi qui feront l'essentiel. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur Goasguen, que cela est inscrit dans notre Constitution, mais peut-être êtes-vous opposé aux articles 34 et 37…

Enfin, le temps n'est plus où il s'agissait de fonder l'école de la République, tâche dans laquelle, à cette même tribune, se sont illustrés bien des orateurs – et quels orateurs !

Toutefois, ni Victor Hugo ni Jules Ferry ne pouvaient prévoir l'évolution de cette école dont ils avaient posé les fondements de manière si ferme – évolution qui a conduit par trois fois depuis 1989 le Parlement à s'intéresser de près au devenir de notre école.

Quelle est la situation actuelle ? S'il est vrai que de nombreux établissements scolaires fonctionnent bien dans notre pays, rappelons-le, chacun s'accorde pourtant à reconnaître une double dégradation à notre système éducatif.

Tout d'abord, la panne du progrès scolaire, mesuré par le taux impressionnant d'échec dans le primaire – taux d'échec que le collège répercute sans d'ailleurs l'amplifier. C'est pourquoi vous avez pleinement raison, monsieur le ministre, de concentrer des moyens supplémentaires sur l'école primaire, qui est bien le maillon faible, ainsi que sur l'accueil des enfants dès l'âge de deux ans en maternelle, une initiative qui mérite d'être saluée.

De surcroît, l'école est aussi et simultanément atteinte par les maux de la société dont elle n'a pu être préservée par la nécessaire sanctuarisation. Ce rempart est souvent plus théorique que réel, notamment dans des zones où prévalent des comportements de violence, sans préjudice d'ailleurs, ce que l'on nomme aujourd'hui des « incivilités » et qui ne sont pas, loin s'en faut, le lot des seuls quartiers défavorisés.

Face à ce diagnostic, le MRC, très attaché à l'école, approuve les trois orientations essentielles qui guident ce projet de loi. Il proposera certains amendements propres à renforcer cette inspiration qui ne va pas, lui semble-t-il, sans quelques contradictions – pensons par exemple au statut des langues régionales par rapport aux savoirs fondamentaux.

Nous approuvons cette idée selon laquelle la mission essentielle de l'école est d'instruire, c'est-à-dire de transmettre les savoirs fondamentaux. Cet objectif, qui paraît de bon sens, n'est pas toujours allé de soi. Il faudra faire en sorte que les enseignants se l'approprient réellement à travers une conscience claire de cette mission première. Elle inclut que l'on sache inculquer le goût de l'effort et du travail, valeurs structurantes dont tous les élèves ont besoin.

Nous approuvons également le deuxième objectif essentiel, celui d'éduquer ; car l'éducation ne se confond pas avec l'instruction. Si l'une et l'autre permettent l'élévation sociale, l'éducation est le complément indispensable de l'instruction en ce qu'elle développe, comme le dit très bien la loi, le jugement et la raison critique. Ce sont là – et c'est la caractéristique de notre tradition républicaine – les véritables piliers de la transmission des valeurs collectives.

Enfin, troisième objectif et non le moindre : permettre de construire un parcours professionnel. Il demande que soit trouvé le bon équilibre entre des filières pré-professionnalisantes et des filières généralistes, grâce à des passerelles entre elles, ainsi qu'à une bonne orientation, qui sache intervenir à temps. Dans ce cadre, le service public du numérique éducatif me semble particulièrement bienvenu.

Monsieur le ministre, si l'école a pour rôle de combattre les déterminismes sociaux, elle n'est pas comptable de tous les maux de la société. Ne lui demandons pas d'assumer à elle seule l'ensemble des politiques publiques ; car ce serait décourager les enseignants qui ont avant tout besoin d'objectifs clairs, accessibles et réalisables.

C'est à ce prix que vous pourrez les mobiliser ; c'est à ce prix qu'ils retrouveront dans la société le respect qu'ils méritent ; c'est à ce prix que nous pourrons enfin assumer le but qui a été donné à l'école républicaine par un grand savant : « la sélection des meilleurs par la promotion de tous ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Vincent Feltesse.

Ce projet de loi sur la refondation de l'école est d'abord un projet républicain parce que nous savons bien qu'il y a quelque chose de consubstantiel entre l'éducation nationale et la République française depuis le XIXe siècle. C'est aussi un projet républicain parce que toutes et tous, nous ne pouvons être que défavorablement impressionnés par les pertes de position de la France en matière d'éducation depuis quelques années : les classements internationaux, dont le fameux PISA, datent du début des années 2000 et, année après année, notre pays, qui avait un système éducatif extraordinaire, perd des positions, y compris au regard de la reproduction sociale. C'est également un projet politique puisque, en période de contrainte budgétaire forte, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, dont vous-même, ont fait le choix de mettre des moyens importants dans le domaine de l'éducation nationale. J'ai participé aux travaux de la commission, entendu les orateurs de tous bords, et je pense qu'il nous faudrait un peu plus de modestie par rapport à ce qui a été fait ces dernières années…

On est d'accord ! La modestie est une qualité première !

…et par rapport à ce que nous allons mettre en oeuvre ensemble dans le futur.

Je voudrais insister sur une question particulière, qui m'est chère bien sûr : celle du numérique. La refondation de l'école passe par ce projet de loi, par la création de postes, par la revalorisation du statut de l'enseignant, et par la pédagogie à partir de 2015, mais aussi et surtout par le numérique.

Mais ça existe déjà !

Vous avez dit tout à l'heure, monsieur Goasguen, que tout a déjà été fait, mais nous sommes dans un domaine où la modestie serait bienvenue, surtout de votre part. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une des dernières lois majeures date d'avril 2005, sous Fillon… À l'époque, les smartphones, Facebook, Twitter n'existent pas.

Très juste !

Huit ans après, la réalité du quotidien des élèves et des enseignants est radicalement différente. Vous, monsieur Goasguen, vous l'ancien membre de l'éducation nationale, votre conservatisme m'émeut, me touche, me fascine.

Vous vous adressez à l'ensemble de l'Assemblée et pas uniquement à M. Goasguen, mon cher collègue.

Je le sais, monsieur le Président.

Comment un élève peut-il se sentir bien dans un établissement scolaire, qui doit être un lieu protégé, s'il y a une telle différence entre ce qu'il vit au quotidien et ce qu'il vit à l'école ?

Renseignez-vous un peu !

Aujourd'hui, un élève envoie ou consulte à peu près quatre-vingts SMS par jour. Telle est la réalité. Aujourd'hui, un élève regarde plus longtemps un écran d'ordinateur que la télévision.

Fabius le disait déjà en 82 !

Aujourd'hui, l'enseignant – je l'ai été moi aussi durant des années – voit que son savoir-faire est remis en question parce que, en face de lui, il a des élèves qui en savent autant voire plus dans ce domaine.

La question des manuels est, elle aussi, fondamentale puisque la manière dont ces ouvrages s'élaborent dans l'enseignement supérieur et dans la recherche, et demain dans le primaire, est en plein changement.

Nous avons toutes ces questions devant nous, et si à un moment ou un autre, il n'y a pas une prise de conscience s'agissant de la transition numérique et pédagogique, nous échouerons, nous continuerons à perdre des positions dans les classements internationaux et dans le domaine du numérique. Pour pouvoir faire bouger les choses, il faut une volonté politique : nous l'avons ; il faut une constance : j'espère que nous l'aurons ; mais il faut également de nouvelles manières de procéder, notamment dans le domaine de l'expérimentation. Sinon, au-delà des échecs passés, on continuera à dégringoler collectivement.

Je terminerai en soulignant qu'il est vraiment troublant que, depuis les années 2000, la France perde ses positions en termes d'avancée numérique comme en termes d'éducation. Le sujet est sur la table : l'ouverture au futur… ou le conservatisme, que vous représentez parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

La parole est à M. Dino Cinieri.

Le niveau va changer !

Depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous jouez à l'apprenti sorcier avec l'école de la République. En septembre dernier, après la rentrée scolaire, vous avez décidé, sans concertation, de rallonger les vacances de la Toussaint pour les porter à deux semaines pleines ; à Noël, vous avez décidé de modifier les rythmes scolaires en imposant aux maires de délibérer sur l'année d'application de cette mesure avant le printemps. Vous prévoyez ainsi une enveloppe globale de 250 millions d'euros pour accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la réforme, et les municipalités qui auront fait le choix de passer à neuf demi-journées de classe dès la rentrée prochaine toucheront annuellement 50 euros par élève. Mais pour les élus, le compte n'y est pas, sachant que la réforme est évaluée à 150 euros supplémentaires par élève et que le fonds que vous avez annoncé ne sera qu'une aide ponctuelle. Vous promettez la mise en place d'activités péri-éducatives culturelles, artistiques et sportives de qualité afin de réduire les inégalités sociales, mais vous oubliez sciemment de préciser que ces activités pourraient être payantes car cela dépendra du choix des collectivités locales. Par ailleurs, nous ne savons toujours pas comment vous allez pouvoir recruter des personnels formés sur des créneaux horaires si réduits. Il semble en effet difficile de proposer des emplois qualifiés pour quarante-cinq minutes par jour.

Et voilà qu'alors que la commission des affaires culturelles commençait tout juste à examiner votre projet de loi au titre bien présomptueux, vous vous embarquez dans un raccourcissement et un zonage des vacances d'été. Ainsi, en septembre 2012, vous estimiez qu'il fallait plus de vacances et, en février 2013, vous voulez en supprimer !

Avouez, monsieur le ministre, que les Français peuvent être décontenancés par la méthode que vous employez !

Vous n'avez rien compris !

Le zonage des vacances d'été va être le casse-tête des familles recomposées et des familles nombreuses ayant des enfants dans des académies différentes. Les prix des locations vont flamber sur la période commune aux deux zones. Les grandes vacances entre cousins chez les grands-parents n'existeront plus. Vous vous attaquez une fois de plus à la famille avec cette mesure qui n'a pas, elle non plus, fait l'objet de concertation.

J'en viens plus précisément au projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Ce texte et sa longue annexe concrétisent des mesures annoncées lors de la campagne présidentielle du candidat Hollande. J'évoquerai en premier lieu la création de 60 000 postes sur cinq ans, une fausse bonne nouvelle. Alors que l'éducation nationale comptait, à la rentrée 2011, 550 000 élèves de moins qu'en 1990 pour 35 000 professeurs de plus, vous préférez encore augmenter le nombre d'enseignants plutôt que de revaloriser leurs salaires. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées par le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux a été réaffectée à l'augmentation du salaire des jeunes professeurs, qui a enfin atteint 2 000 euros brut par mois. Il faudrait continuer dans cette voie, monsieur le ministre, afin d'attirer les jeunes vers ce beau métier ! Mes chers collègues de la majorité, en embauchant 60 000 enseignants supplémentaires, vous n'aurez plus aucune marge de manoeuvre pour améliorer ensuite le statut des enseignants, sans parler de celui des auxiliaires de vie scolaires et autres vacataires.

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation que vous voulez créer, monsieur le ministre, ne sont qu'une copie des anciens IUFM,…

Mais non !

…dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils ne répondaient plus aux enjeux.

Vous nous demandez ensuite de supprimer le Haut conseil de l'éducation, que vous souhaitez remplacer par un conseil supérieur des programmes, qui formulerait des propositions sur les enseignements dispensés aux élèves, et par un conseil supérieur d'évaluation du système éducatif. Là encore, on reconnaît votre aptitude à compliquer les choses : pourquoi créer deux nouvelles instances à la place d'un seul organisme qui a pourtant fait ses preuves ?

Nous avons voulu, sous l'ancienne législature, que la morale retrouve sa place à l'école, notamment avec le retour des maximes, des sentences et des adages. Ainsi, je suis plutôt favorable à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école primaire et au lycée. Mais je m'étonne que vous n'ayez pas cru bon d'attendre le rapport de M. Bergounioux, de M. Schwartz et de Mme Loeffel que vous avez pourtant missionnés pour réfléchir sur la teneur de cet enseignement.

Animé par un anti-sarkozysme primaire,…

C'est peu de le dire !

…vous supprimez l'apprentissage junior mis en oeuvre grâce à la loi Cherpion. Pourtant, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance – le DIMA – répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la quatrième : pour tous un tronc commun composé des fondamentaux et des langues vivantes, et pendant une partie de la semaine, en fonction des profils et des choix des élèves, la possibilité pour certains d'approfondir les disciplines académiques classiques et pour d'autres d'être initiés au monde professionnel.

Autre mesure phare de votre texte : la généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle. C'est pourtant un sujet qui divise les pédopsychiatres et le corps enseignant.

Mais pas du tout !

Que certains enfants, pour des raisons qui leur sont propres, puissent aller à l'école avant trois ans révolus n'est pas une mauvaise chose en soi. En revanche, la généralisation de cette scolarisation laisse à penser que le Gouvernement va renoncer à augmenter le nombre de places en crèche et limiter les aides aux familles pour la garde des petits enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'a-t-il d'ailleurs pas déjà annoncé que le congé parental serait prochainement limité à deux ans et demi ? Que deviendront alors les enfants qui ne sont pas encore prêts à entrer à l'école ?

Vous confondez les maternelles et les crèches !

Je soutiens, monsieur le ministre, vos efforts concernant l'enseignement des langues vivantes, mais en espérant que vous accepterez les amendements relatifs aux langues régionales que je défendrai, amendements chers à mon ami Claude Goasguen.

Très bien !

Ils doivent aller loin !

Je vous remercie de conclure, mon cher collègue.

Un mot enfin sur la scolarisation des enfants handicapés. Mon ancien collègue et ami Jean-François Chossy a fait un travail considérable sur le sujet, et je regrette que vous ne poursuiviez pas plus avant sur ce sujet fondamental. La République s'honorerait à ne laisser aucun de ses enfants sur le côté. Tous les enfants, je dis bien tous, doivent être scolarisés et pas seulement accueillis dans les écoles. À cette fin, je défendrai notamment un amendement prévoyant que l'assistant de vie scolaire doit pouvoir accompagner le même enfant pendant toute la durée de chaque cycle scolaire.

Nous ne sommes pas pour un statu quo. Il faut en effet repenser en permanence notre école pour l'adapter au monde actuel. Mais votre méthode, monsieur le ministre, n'est pas bonne : vous mélangez tout, vous agissez précipitamment alors qu'il n'y a pas urgence. Hâtons-nous avec lenteur, prenons le temps de la réflexion et du dialogue, et la refondation pourra alors vraiment exister. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Valérie Corre.

Alors que nous examinons le projet de loi pour la refondation de l'école, je veux vous dire la fierté qui est la mienne. C'est en effet un honneur, dans une vie de citoyenne, dans une vie de républicaine, de pouvoir compter parmi les députés qui auront travaillé, puis adopté, un texte qui marquera un tournant dans l'histoire de notre école et, je le crois, de notre nation. Cette loi tourne une page douloureuse, celle d'une décennie de destruction méthodique de l'école : les suppressions de postes, le manque de respect pour le métier d'enseignant, la destruction de sa formation, l'abandon des élèves les plus en difficulté. Cette loi tourne même plusieurs pages puisqu'elle engage au préalable des chantiers qui auraient dû, depuis bien longtemps, faire l'objet de l'attention des gouvernements précédents ; je pense notamment à la question des rythmes scolaires.

Il était nécessaire, en effet, de revoir l'aménagement du temps scolaire, aujourd'hui inadapté à la réussite des élèves. Tous les spécialistes des rythmes scolaires ont montré, l'académie de médecine en tête, que le temps utile d'apprentissage pour un enfant à l'école primaire est limité à quatre ou cinq heures par jour.

Le temps d'enseignement actuel, à savoir six heures et parfois même six heures trente en raison de l'aide personnalisée, est inadapté ; il est source de fatigue donc d'échec.

La semaine de quatre jours et demi permettra d'alléger la journée des enfants, de lier davantage les différents temps de la journée et de créer de meilleures conditions d'apprentissage. C'est une réforme importante pour le bien-être de nos élèves, mais aussi, et on ne le dit pas assez souvent, pour leur capacité à lire, écrire et compter. Ce chemin, nous devons l'accomplir et le plus vite sera le mieux.

Mais il nous faut également insister sur l'impérieuse nécessité de revoir le rythme de l'année – que vous avez déjà évoqué, monsieur le ministre – si nous voulons vraiment respecter le rythme des enfants et leur rythme d'apprentissage.

Mais cette loi ne fait pas que tourner des pages, elle ouvre en réalité un nouveau chapitre du grand livre de l'histoire des relations entre l'école et la République : le refus d'imposer des ruptures brutales à nos enfants.

La première rupture est celle qui existe entre les cycles scolaires, en particulier entre l'école primaire et le collège. Passer d'un cycle à l'autre, d'un établissement à l'autre, est souvent un moment difficile pour les enfants, surtout pour les plus fragiles. L'entrée au collège est certainement la rupture la plus violente et c'est souvent à ce moment-là que certains enfants décrochent définitivement.

Il s'agit donc de combler, doucement mais sûrement, la fracture entre ces deux cycles. Le projet de loi entame donc à juste titre une redéfinition du système des cycles d'enseignement et instaure une liaison plus forte entre le CM2 et le collège. Le nouveau conseil école-collège qui sera créé dans les établissements scolaires permettra une transition plus souple.

Ce nouveau chapitre est aussi celui du refus de la rupture entre le monde de l'école et le monde professionnel. L'école doit relever tous les défis. Elle doit, en chaque enfant, tout à la fois préparer le citoyen et l'être humain mais aussi le futur travailleur. Vous l'avez dit monsieur le ministre, l'insertion professionnelle réussie pour tous les élèves est un véritable objectif pour l'école.

Par ailleurs, ce nouveau chapitre que nous écrivons aujourd'hui, est celui du refus de la rupture d'égalité des chances entre les territoires de France, c'est-à-dire entre les territoires urbains et ruraux et entre les centres villes et les banlieues. Il est aussi le refus de la rupture entre les enfants d'une même classe, où certains étaient abandonnés faute de moyens ou de formation.

Nous savons tous que c'est à l'école primaire que les inégalités des apprentissages se forment. La priorité donnée au primaire traduit la volonté ferme de lutter efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux et de renouer avec notre promesse républicaine. Une école plus inclusive pour tous, voici l'ambition de cette loi.

Nous luttons aussi contre la rupture des valeurs que l'on n'ose plus défendre dans l'école alors qu'elles sont menacées comme jamais. C'est le rôle de l'école que d'affirmer et de transmettre les valeurs qui nous rassemblent et qui forment ce que l'on appelle le vivre ensemble.

Ce chapitre nouveau est également celui du refus de la rupture entre une école du livre et une société toujours plus numérique, même s'il ne s'agit bien évidemment pas de sacrifier l'une à l'autre. Alors que nous utilisons de plus en plus, dans la vie de tous les jours, les outils numériques, l'école, les enseignants et les apprentissages ne peuvent rester éloignés de ces outils quotidiens et de plus en plus familiers des enfants.

Le projet signe enfin le refus de la rupture entre les différents acteurs et partenaires éducatifs que sont les enseignants, les familles, les associations, les collectivités territoriales et l'État. C'est tout l'enjeu du projet éducatif territorial, dans le sens où il permet à tous de travailler ensemble afin de penser enfin la journée de l'enfant dans sa globalité.

Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de la place des parents dans l'école. La réussite scolaire des enfants est liée à l'existence d'une continuité éducative entre l'école et la famille, laquelle se matérialise par une participation accrue des parents dans la vie scolaire de leurs enfants et une meilleure connaissance des situations familiales par les professeurs.

Un échange régulier et confiant entre les enseignants et les parents est dans l'intérêt de tous, surtout celui des enfants. À cet égard, je me réjouis que les amendements que j'ai déposés pour renforcer la continuité éducative entre les parents et les enseignants aient été adoptés en commission. Je porterais encore dans le débat à venir des propositions nouvelles à ce sujet, en particulier sur le statut possible des parents élus, afin de leur permettre de s'impliquer encore plus facilement dans nos écoles.

L'école a trop longtemps souffert de ces multiples ruptures. Elle ne doit pas souffrir, et je le dis ici, devant l'ensemble de la représentation nationale, de ruptures politiciennes, de postures, d'intérêts particuliers.

Cette loi est l'occasion d'un rassemblement inédit de la nation, de toutes les républicaines et de tous les républicains, autour de l'école, autour de notre école, autour de nos enfants. Il est de notre responsabilité collective d'être au rendez-vous de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste et GDR.)

La parole est à M. Philippe Goujon.

Je serai sans doute moins lyrique que l'oratrice précédente…

Dommage !

…mais plus pragmatique et concret, ce qui intéresse la communauté scolaire.

D'autres orateurs l'ont dit avant moi, ce projet de loi qui prétend refonder l'école, après bien d'autres d'ailleurs, réussit au moins, dans la lignée des réformes précédentes du Gouvernement Ayrault, à faire polémique. Ce n'est pas son titre ronflant qui le rendra consensuel auprès des professionnels de l'éducation comme des parents d'élèves que vous avez réussi à faire descendre dans la rue alors même que vous annonciez la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale.

On ne réforme pas l'école contre l'intérêt des enfants. Mais on ne réforme pas l'école sans les enseignants, sans les parents d'élèves, sans les collectivités territoriales.

La question des rythmes scolaires a fait apparaître votre incapacité à mener un dialogue constructif – notre collègue Cambadélis a préféré parler d'un manque de doigté – alors même que nul ne conteste la nécessité d'une réforme.

Vous ne l'avez pas mise en oeuvre !

Indifférent aux avis de la communauté éducative, alors que nombre d'instances et d'experts ont désapprouvé vos propositions, vous avez décidé de passer en force, refusant toute expérimentation qui aurait pu au moins démontrer l'utilité de votre réforme. Sans doute craignez-vous, étrange paradoxe pour un professeur, de vous confronter à l'évaluation.

Vous décrétez une organisation du temps scolaire épuisante pour les enfants qui finiront aussi tard qu'auparavant dans certains cas et devront en outre être présents une demi-journée supplémentaire par semaine.

Même si la classe finit plus tôt certains jours ou commence plus tard en fonction des scenarii envisagés, vous ne tenez aucun compte des contraintes des parents dont très peu d'entre eux auront les moyens de s'adapter aux nouveaux horaires. Quant à l'amplitude journalière, finalement inchangée, du temps passé à l'école, elle accroîtra la fatigue des enfants puisqu'ils devront mobiliser leur concentration pour les apprentissages au cours d'une tranche de temps étroite.

Quant à l'annonce d'un raccourcissement des grandes vacances, pour le moins soudaine, non intégrée dans une réforme globale et non préparée au point d'être reportée, elle ne fera qu'alourdir leur temps de présence à l'école. En outre, comme l'a dit notre collègue Apparu, elle ne coûtera pas moins de 18 000 postes équivalent temps plein.

C'est faux !

Vous creusez également les inégalités territoriales, et donc sociales, car rien n'indique comment seront organisées les activités périscolaires dans les communes dépourvues de centres de loisirs où, au sein d'une même classe, devront cohabiter les activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants pour les élèves en difficulté et les activités périscolaires organisées par les personnels municipaux.

Ainsi, les activités gratuites assurées durant l'heure et demie quotidienne de temps scolaire dégagé représenteront un surcroît de travail pour les enseignants, sans compensation salariale puisque vous n'avez pas poursuivi l'effort de revalorisation de la condition enseignante engagé par le précédent Gouvernement.

Les équipements culturels et sportifs sont très souvent saturés, notamment à Paris, et l'impact de la réforme n'a pas été mesuré, particulièrement en ce qui concerne les activités du mercredi matin. Ce n'est pas la création d'emplois d'animateurs – qui était déjà nécessaire et même indispensable – qui résoudra ces difficultés, sans compter l'impossibilité matérielle de recruter et de former ces personnels en moins de quatre mois.

Comment la réforme s'appliquera-t-elle dans le privé et comment sera réglée la question de l'accès aux centres de loisirs des écoles publiques le mercredi matin pour les enfants des écoles privées restées à quatre jours ?

Une autre inconnue de cette réforme est son coût. L'État n'en supportera qu'une part minime, évaluée à 50 euros par enfant, alors que l'Association des maires de France l'estime à 150 euros. Les collectivités, et donc le contribuable, en supporteront in fine la charge, au moment même où l'État réduit drastiquement, de plus de 4 milliards d'euros, ses concours aux collectivités locales.

Le fonds de soutien prévu à l'article 47 est provisoire. Vous engagez-vous au moins à le pérenniser alors que les lettres de cadrage n'annoncent rien de bon sur ce plan ?

Après le refus de Lyon, Montpellier, Strasbourg, et Lille peut-être demain, votre dernier espoir est d'appliquer votre réforme à Paris finalement, pour ce qui est des grandes villes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quel mépris pour la France !

Excusez-moi de parler de la capitale. Mon cher collègue, j'ai évoqué Lyon, Montpellier, Strasbourg et Lille mais je pourrais aussi citer Bordeaux et Mulhouse, parmi toutes ces villes qui ont décidé de ne pas appliquer la réforme.

En tout cas à Paris, malgré les efforts de certains ministres et du maire, la communauté scolaire se mobilise comme jamais…

C'est faux, ça bouge !

… contre le passage en force du maire et de sa malheureuse dauphine, la pauvre. Le maire a d'ailleurs annoncé un coût de 40 millions d'euros, soit 300 euros par enfant, l'État donnant 50 euros.

C'est une vraie chance à saisir, vous devriez en profiter !

Monsieur Bloche, vous allez sans doute me répondre, même si, sur ces bancs, vous n'êtes pas dans une fonction d'élu parisien : sur quels postes ces montants seront-ils prélevés dans une ville où les impôts ont explosé et où l'endettement a été multiplié par quatre, alors que l'État ne versera que 6,5 millions d'euros ?

C'est faux, la ville est en bonne santé financière !

J'attends le prochain budget !

En tout cas, avec de tels chiffres qui ne concernent pas que Paris mais toutes les villes de France, je vous rassure, mes chers collègues (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), on comprend mieux l'attentisme voire le rejet de nombreuses villes dans tout le pays.

Le temps de la concertation doit donc se prolonger et la réforme être reportée jusqu'à ce que vous précisiez les réponses attendues par la communauté scolaire et l'ensemble des Français sur les plans financiers, humains, matériels, organisationnels d'une réforme qui, de surcroît, ne doit surtout pas sacrifier le scolaire au périscolaire et qui doit être vraiment au service de l'intérêt de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Maud Olivier.

C'est grâce à l'école que la République peut tenir ses promesses de liberté et d'égalité. Et l'école est en première ligne pour conjurer cette réalité inacceptable : 120 000 jeunes sortent du système de formation et d'éducation sans diplôme, réalité qui frappe souvent les jeunes des quartiers populaires.

Il est inacceptable que la France soit l'un des pays de l'OCDE où le milieu social exerce la plus grande influence sur le niveau scolaire des enfants : 18 % des élèves issus de classes sociales défavorisées obtiennent un bac général, contre 78 % de ceux issus de classes sociales favorisées.

Redonner les moyens à l'école, c'est permettre à chacune et à chacun d'avoir le choix pour son emploi, pour son engagement dans la vie de la cité, quels que soient son origine territoriale, son patronyme ou son sexe.

La priorité donnée au primaire et le renforcement des moyens dans les écoles des quartiers populaires répondent à ces objectifs, ainsi que les 3 000 postes créés pour renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans avait chuté, passant de 35 % en 2002 à 15 % en 2010. Or nous savons combien cette année supplémentaire est un levier de réduction des inégalités.

Redonner les moyens à l'école, c'est aussi faire un investissement sur l'avenir, dans un monde qui fait la course à l'innovation et à la connaissance. C'est pour cela qu'il est important que la culture scientifique et technique soit inscrite dans le projet de loi. Nous parlons ici du développement du goût des sciences, de l'apprentissage du questionnement et du raisonnement scientifique, de la connaissance de l'histoire des sciences et des techniques, ou encore de l'initiation aux débats sociétaux liés aux sciences.

En charge par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'un rapport sur la diffusion de la culture scientifique, j'entends de nombreux acteurs de cette question s'inquiéter du peu de formation des professeurs des écoles dans le domaine scientifique et du fait que l'enseignement des sciences soit peu important à l'école.

Or situer la France dans une économie de la connaissance signifie pourtant accroître significativement l'accès aux études scientifiques des jeunes. Il faut contrecarrer le poids de l'appartenance sociale sur les parcours des élèves, amoindrir l'influence que peut avoir le territoire ou l'environnement familial dans lequel on grandit.

Cette culture scientifique et technique doit également permettre à chaque citoyen de saisir les enjeux actuels, le plus souvent liés aux progrès de la science. En l'intégrant davantage à l'école de la République, nous permettons à toutes et tous de se saisir des débats qui animent notre société.

Toutes les études le montrent, les filles réussissent mieux dans les matières scientifiques que les garçons mais reculent devant ce qu'elles pensent être des orientations peu faites pour elles. Cette attitude pèsera lourdement sur leur avenir professionnel et les privera des métiers les plus valorisants.

Ce texte de loi porte les couleurs de l'égalité, avec la mention explicite de l'égalité femmes-hommes dans les valeurs de la République que l'école doit transmettre. La commission a suivi cette démarche, en ajoutant notamment un module sur l'égalité femmes-hommes dans la formation initiale des enseignants et une sensibilisation à la question des orientations sexuées, mais aussi l'enseignement d'une éducation à l'égalité de genre dès le premier degré. Je sais que ce mot fait peur dans certains rangs. Il n'y a pourtant pas de quoi. Les études de genre mettent en question les rôles qui nous sont socialement assignés. Elles expliquent en quoi, au-delà des différences anatomiques évidentes, les inégalités hommes-femmes sont le résultat d'une construction sociale et non le produit d'un quelconque déterminisme biologique.

Nous voudrions évidemment tous croire que l'école de la République ne fait pas de différence entre les garçons et les filles. Mais, ne serait-ce qu'en matière d'orientation, les chiffres ne trompent pas : les filles représentent 10 % des élèves de terminale scientifique, technique et industrielle et 79 % des élèves de filières littéraires. La faute à pas de chance ? Évidemment non. La société française a toujours du mal à regarder en face les discriminations qu'elle génère. Si notre objectif est de tendre vers l'égalité, alors la loi doit, quand elle le peut, permettre la déconstruction de ces stéréotypes qui destinent encore aujourd'hui les filles et les garçons à des avenirs différents.

Sauf à croire que des appétences pour telle ou telle discipline seraient naturellement inscrites dans les gènes et les hormones, je ne vois pas pour quelle raison on ne souhaiterait pas que nos enfants apprennent que c'est la société qui leur construit des rôles sexués et, par là, des vies différentes. Qu'ils en soient conscients, pour se sentir libres de prendre leurs décisions quant à leur avenir.

L'éducation à l'égalité de genre, la déconstruction des stéréotypes sexistes sont un levier pour réduire à la base les inégalités entre femmes et hommes dans toute la société. Ce qui me permet de conclure, puisqu'ici la science rejoint le féminisme : on ne naît pas femme, ni homme d'ailleurs, on le devient. Bref, en démocratie, l'anatomie ne doit plus conditionner son destin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd'hui un texte de refondation de l'école. Refonder, ce n'est pas rien.

C'est vrai !

Refonder l'école, c'est donner de nouvelles fondations…

C'est bien cela !

…donc modifier la structure sur laquelle a été édifié tout notre système éducatif.

Aussi, je crains que ce terme soit bien mal adapté au projet de loi que nous abordons aujourd'hui. C'est un projet de loi d'adaptation tout au plus, compte tenu de la modestie des mesures qu'il contient. C'est un projet de loi décevant au regard des attentes qu'il a suscitées, qui incarne in fine le maintien de l'existant.

C'est une coquille vide sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer, une litanie de déclarations de principes renvoyant au décret, puisque la plupart des mesures essentielles relèvent du domaine réglementaire. Il en va ainsi des rythmes scolaires, de la définition du socle commun et des programmes, du contenu de la formation des enseignants, de l'éducation prioritaire ou encore de l'apprentissage de l'égalité entre les hommes et les femmes, sujet sur lequel d'ailleurs une polémique est en train de naître tant vous l'abordez de manière imprécise.

L'élaboration d'un projet de loi de refondation n'aurait-elle pas nécessité une concertation à la hauteur de son envergure ?

En 2005, c'est après deux ans de concertation, réunissant plus d'un million de personnes partout sur le territoire, que le projet de loi d'orientation de l'école avait été érigé. En comparaison, monsieur le ministre, croyez-vous réellement que quelques mois de consultations estivales n'impliquant ni les enseignants sur le terrain, ni d'ailleurs l'ensemble des acteurs concernés, auront été suffisants pour bâtir un nouveau socle à tout notre système éducatif ? Je crains que votre grande ambition pour l'école ne se résume malheureusement à quelques mesures de replâtrage, de bricolage, certes nécessaires mais bien insuffisantes au regard des enjeux de l'éducation de demain.

Vous avez mis sur la table 60 000 postes supplémentaires. Certes, il en fallait. Mais peut-être pas autant. De fait, dans le contexte budgétaire actuel, vous vous privez de toute perspective de répondre aux revendications légitimes d'augmentation des salaires des enseignants et d'amélioration de leurs conditions de travail. Je rappelle que le salaire moyen des enseignants en France peut représenter 30 ou 50 % de celui d'autres pays d'Europe. Je parle aussi d'accompagnement, de prise en compte des difficultés auxquels beaucoup d'eux sont confrontés chaque jour au sein de leur établissement, de formation tout au long de la vie. Bref, je parle d'une revalorisation globale de la profession alors que les enseignants traversent depuis trop longtemps une véritable crise de confiance.

Les enseignants sont peut-être le maillon le plus important de la société. Ils donnent corps à l'école. Ils éduquent, instruisent les citoyens de demain. Leur mission exige de s'adapter en permanence non seulement à l'élève, mais à la classe entière, aux parents, intrusifs ou démissionnaires, à l'évolution de la société ou encore aux nouvelles formes de violences.

Enseigner, c'est se confronter chaque jour aux difficultés humaines – d'apprentissage, matérielles, psychologiques d'adultes en devenir. Enseigner, c'est accueillir et guider sur les chemins de la réussite, à des niveaux de formation toujours plus élevés, des générations d'enfants qui assureront demain l'avenir de notre pays et de notre République.

Pour avoir été enseignante pendant plus de 25 ans, je sais que cette mission ne peut s'accomplir sans une véritable passion, ni sans une reconnaissance forte de l'État. L'État doit donner aux enseignants les moyens d'accomplir leur mission. L'État doit garantir respect et considération à une profession que l'on ne peut exercer que par vocation, non par défaut.

La qualité de travail des enseignants, l'attractivité de cette profession passent évidemment par une meilleure formation.

La formation des maîtres est affaire de connaissances disciplinaires et de connaissances pédagogiques, les secondes permettant de transmettre les premières. Il faut trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs.

Or, alors que c'est certainement le sujet le plus important, le projet de loi passe totalement à côté de la formation des maîtres. Vous souhaitez confier le rôle de formation à des écoles spécifiques au sein des universités, dont on ignore ce qu'elles seront vraiment mais dont on peut légitimement craindre qu'elles ne seront purement et simplement qu'une résurrection du système des IUFM, malheureusement pas revu.

L'avenir de l'école mérite mieux, monsieur le ministre, qu'une déclaration de belles intentions. L'avenir de notre système éducatif est entre vos mains, mais les enjeux de demain exigent un véritable travail d'orfèvre et votre loi n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je le regrette infiniment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Mathieu Hanotin.

Il faut bien le constater, les inégalités scolaires se sont massivement creusées ces dernières années. La politique comptable du précédent gouvernement, dénuée de toute ambition éducative, a particulièrement fragilisé les élèves les plus défavorisés. Les suppressions de postes décidées ces cinq dernières années ont eu des conséquences dramatiques pour les élèves, leurs parents et les équipes éducatives. Ainsi, pour les élèves de Seine-Saint-Denis, les moyens de remplacement sont devenus grandement insuffisants.

La Seine-Saint-Denis est le département le mieux doté de France ! Le taux d'encadrement y est de deux fois la moyenne nationale !

Le 1er février dernier, 200 classes de primaire n'avaient pas d'enseignant devant elles. C'est cela, être les mieux dotés de France ? Une telle situation est proprement insupportable pour l'école de la République.

La loi de refondation de l'école a pour ambition de réduire les inégalités, d'améliorer la réussite scolaire, de diviser par deux le nombre de jeunes sortis sans diplôme du système scolaire.

Cette loi va d'abord permettre de réparer ce qui a été démantelé par la précédente majorité. La remise en place de la formation initiale des enseignants et le recrutement de 60 000 personnes sont, à ce titre, essentiels. Ils vont permettre d'améliorer significativement les conditions d'encadrement des élèves, qui se sont fortement dégradées au cours de ces dernières années.

Cette loi surtout prépare l'avenir. Les orientations et les mesures qu'elle définit vont permettre de construire une école plus égalitaire, plus épanouissante et plus performante pour tous. De la réforme des rythmes scolaires à la transition entre l'école et le collège en passant par la mise en place de nouveaux enseignements, cette loi replace l'élève au coeur du système scolaire.

Je vais m'attarder un instant sur la question de l'éducation prioritaire. L'année dernière, la Cour des Comptes démontrait qu'un élève d'un établissement scolaire classé en éducation prioritaire coûtait moins cher à l'État qu'un élève d'un autre établissement. Le principe de l'éducation prioritaire – donner plus à ceux qui ont le plus de besoins – n'est donc pas appliqué. Au contraire, aujourd'hui, on donne moins à ceux qui ont moins.

La programmation des moyens prévue par la loi de refondation de l'école va permettre le nécessaire rééquilibrage des moyens vers les territoires qui ont été laissés pour compte ces dernières années.

Les moyens affectés à l'école primaire, avec le retour à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes », iront prioritairement aux territoires les plus en difficulté.

Au-delà de la question des moyens, c'est l'organisation même de l'éducation prioritaire qu'il nous faudra revoir. Les problèmes auxquels sont confrontés les établissements concernés sont multiples. Ils subissent une stigmatisation qui fait fuir les familles les plus au fait du fonctionnement du système scolaire. La réforme de la carte scolaire décidée par le précédent gouvernement a accentué cette tendance. Elle renforce les logiques de ségrégation entre les établissements.

Cette stigmatisation ne touche pas que les familles : elle fait aussi fuir les enseignants. Le turn over trop élevé des équipes éducatives empêche la pérennisation de projets pédagogiques innovants et efficaces pour la réussite des élèves. En ce sens, la prime attribuée aux enseignants dans ces établissements n'est pas suffisante au regard de la difficulté de leurs conditions de travail.

Une future réforme de l'éducation prioritaire est évoquée dans le projet de loi. Elle est nécessaire. Nous allons devoir la construire ensemble. Elle devra prendre en compte l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les élèves issus des territoires en difficulté.

Concernant le zonage et l'attribution des moyens, il faudra réussir à mettre fin à la stigmatisation générée par la labellisation tout en garantissant les moyens propres à faire réussir tous les élèves.

Il faudra éviter une organisation figée et au contraire favoriser une prise en compte des besoins réels de chaque établissement, ainsi que de leur évolution année après année.

Pour éviter le turn over important des équipes pédagogiques, il faudra réfléchir à des mesures ambitieuses, de la formation à la rémunération en passant par l'évolution des carrières. Tous les aspects devront être abordés.

Quant à la formation, il est important qu'un jeune enseignant dont la première affectation se fait en zone prioritaire bénéficie d'une formation spécifique, qui lui permette à la fois d'être rassuré et de préparer son arrivée dans les meilleures conditions.

Sur le plan pédagogique, les établissements en zone prioritaire doivent avoir tous les moyens pour mettre en place de nombreuses innovations pédagogiques. Elles permettront une plus grande transversalité et favoriseront l'épanouissement des élèves à l'école et une meilleure prise en charge du décrochage et des grandes difficultés scolaires.

La loi de refondation de l'école pose les bases d'un système scolaire juste et efficace. Nous avons la charge de réussir sa mise en place et de continuer à travailler dans le même sens pour faire de l'école le lieu de l'émancipation et de la réussite de tous les enfants de la République.

Albert Camus disait que la vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent. Avec ce projet de loi, c'est l'avenir de notre pays que nous allons inventer ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Je voudrais, monsieur le ministre, pour commencer vous adresser deux remerciements. Le premier, c'est pour nous donner l'occasion de rappeler que la question de l'école est éminemment politique, et pas d'abord ni seulement un sujet de gestion. Il y a dans le projet que vous nous présentez des dimensions politiques affirmées, qui seront ensuite précisées par les différents textes que prendra votre ministère. En tout état de cause, avoir réinscrit la refondation de l'école comme un sujet militant est en soi intéressant.

Mon deuxième remerciement concerne votre discours d'hier. Vous avez, en effet, accepté de vous placer sous l'autorité de l'école d'Athènes, en faisant référence à la tapisserie qui se trouve derrière cette tribune. J'y reviendrai lorsque j'évoquerai, tout à l'heure, la question de la morale naturelle, mais j'espère que l'on peut en déduire que l'enseignement de la morale naturelle – je ne sais pas très bien ce qu'est la morale laïque, mais vous nous l'expliquerez sans doute – pourrait s'inspirer utilement du Timée de Platon et de l'Éthique à Nicomaque.

Bien sûr !

Ce sont cependant des ouvrages compliqués, il faudrait les « décoder » un petit peu…

Sur le fond, je suis étonné, cher confrère philosophe, que vous utilisiez le mot « refondation » avec une telle facilité. Si j'en crois les excellents dictionnaires de notre langue française, « refonder » signifie : reconstruire sur des bases et des valeurs naturelles. Or, quoique j'aie bien cherché, tant dans votre projet de loi que dans le rapport d'orientation qui y est annexé, je ne vois pas beaucoup de bases ou de valeurs nouvelles, mais je ne vous en ferai pas le reproche.

Je vous avais interrogé, dans le cadre des questions d'actualité au Gouvernement, sur le rapport que venait de remettre la commission dite « commission Peillon ». De mon point de vue, ce rapport était un peu en arrière de la main. Je ne sais si vous vous rappelez cet échange, mais j'en reste un peu à la même impression en lisant le document que vous nous avez présenté.

Pour commencer, je souhaite dire mon accord à titre personnel sur trois points.

J'approuve, tout d'abord, la priorité donnée à l'enseignement primaire. Effectivement, si on pouvait, pour une fois, consacrer l'ensemble de nos efforts à l'enseignement primaire et laisser de côté, un peu, les autres degrés, nous progresserions peut-être dans cette entreprise de refondation globale ou, du moins, de rénovation, de réforme de notre système éducatif.

Il s'agit, ensuite, de la place que vous accordez à l'enseignement numérique. Bien entendu, personne ne peut être contre ces nouveaux outils. Ils sont même tout à fait indispensables si l'on considère l'avenir qui attend les enfants et les jeunes.

Enfin, j'approuve vos efforts – et aussi ceux de la commission, puisque ceci a été l'objet de quelques échanges – en ce qui concerne les relations qu'entretiennent l'éducation nationale et les collectivités locales. Le projet de loi ne va pas beaucoup plus loin que les prêts de locaux aux associations, mais ce n'est déjà pas si mal. Tout cela devra être précisé, et nous attendons avec impatience quelques éléments complémentaires.

Cependant, il y a quelques trous dans la toile.

Beaucoup !

Je ne vois rien, en effet, sur l'évolution du métier et le statut de l'enseignant. Je ne vois rien sur l'autonomie des établissements, le rôle des directeurs d'école,…

C'est vrai, ça !

…la liberté pédagogique des professeurs. Je ne vois pas un mot sur la violence scolaire. J'aurais pourtant souhaité que cette question fût abordée, dans ce texte, de même que dans le rapport de la commission de l'été dernier ; elle ne l'est pas, alors que nous savons que, sur ce sujet, les attentes de la communauté éducative, des pouvoirs publics, des parents et, souvent, des élèves eux-mêmes sont fortes. Il n'y a pas un mot non plus pour rappeler que les parents sont les premiers éducateurs et que, en tout état de cause, l'éducation nationale ne doit agir que par délégation donnée par eux.

Ce n'est pas dit comme cela, cher collègue.

Enfin, je ne vois pas non plus de précisions sur le rôle de l'enseignement libre dans l'enseignement de la République. Je ne sais quelle conclusion en tirer, monsieur le ministre, mais je suppose que vous nous éclairerez sur ce point.

Ce projet de loi pouvait être l'occasion de réinterroger quelques éléments de notre système d'éducation qui connaissent une grave crise, même si, par ailleurs, celui-ci nous procure quelques motifs de satisfaction légitime.

Premièrement, dans le rapport d'orientation, le collègue unique est quasi sacralisé. Il est présenté comme une pierre absolument essentielle et fondamentale de notre système éducatif ; je cite à peu près, de mémoire, l'un des alinéas du rapport d'orientation. Or on sait bien que le collège unique pose de nombreux problèmes. Je songe notamment à cette idée selon laquelle l'hétérogénéité des classes est le principe qui assure le succès de l'ensemble, qui ne me paraît pas de bon sens.

Deuxièmement, la réaffirmation de l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat et de 50 % d'une classe d'âge avec un diplôme d'enseignement supérieur me paraît illusoire. Cela risque au contraire de déprécier la valeur des diplômes qui seront décernés. Il est clair – mon collègue Juanico, que je salue, saura de quoi je parle – que, si le diplôme demeure visiblement, pour les jeunes, un facteur d'insertion tout à fait essentiel, quasi obligatoire, il est tout à fait certain, par ailleurs, que le baccalauréat et les diplômes d'enseignement supérieur ne peuvent pas être la référence ultime de notre système éducatif.

Troisièmement, la dilution de l'enseignement des matières fondamentales dans les options et les activités d'éveil n'est l'objet d'aucune interrogation, d'aucun développement. Je regrette que cette question des options, qui deviennent en outre une machine à contourner la carte scolaire absolument redoutable, ne soit pas directement traitée. Peut-être le débat nous permettra-t-il d'y revenir.

Enfin, monsieur le ministre, j'en viens à ce qui suscite, chez moi, le plus d'interrogations, à ce qui manifeste le plus nettement la dimension politique de votre projet : la question de la morale laïque. Je comprends bien, ou je crois voir un peu, ce que peuvent être des morales d'inspiration naturelle ; la question de la raison naturelle, celle de la raison et de la foi se posent à l'humanité depuis longtemps. Je comprendrais aussi que vous vouliez réintroduire l'apprentissage des droits et des devoirs de chacun dans l'enseignement, cela me paraîtrait même de bon sens.

Mais, je le demande avec le sourire, et j'espère une réponse souriante mais sérieuse de votre part, monsieur le ministre, comment allez-vous traiter, dans l'enseignement primaire, l'interdiction de voler ? Et vous interdirez-vous d'enseigner aux élèves de l'école primaire qu'il est interdit de mentir au motif que, comme l'interdiction du vol, celle du mensonge figure dans le livre de l'Exode et le Décalogue révélé sur le mont Sinaï à Moïse ? La morale laïque que vous préconisez ira-t-elle jusqu'à couper de leurs racines ces enseignements fondamentaux dont l'une des premières traces figure dans les livres dits saints ?

Merci de conclure, mon cher collègue.

Enfin, je fais écho à ce que notre collègue disait tout à l'heure de la théorie du genre. J'ai le regret de dire que, si je considère comme utile…

On aura l'occasion d'y revenir, cher collègue.

…le fait que ces sujets soient étudiés dans le cadre de l'enseignement de la philosophie ou de la sociologie, je ne comprends pas pourquoi il faut faire de quelque chose qui n'a, en aucun cas, le statut d'une science,…

Absolument !

…de quelque chose qui voudrait en quelque sorte déraciner de jeunes enfants, séparer leur identité de leur propre substrat corporel, de leur corps même, une orientation pédagogique obligatoire. C'est pourtant l'objet de l'article 31 de votre projet de loi !

Au total, monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, et nonobstant les éclaircissements que le débat pourra permettre,…

Merci !

…je ne vois pas comment je pourrais être favorable à votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si, vous verrez !

La parole est à Mme Françoise Dumas.

Le temps éducatif ne doit pas être le temps de la polémique.

Nous partageons le même constat : le système éducatif ne va pas bien, le niveau global de nos enfants baisse, les élèves comme les enseignants sont en souffrance,…

Comme les Français !

…les parents sont dans le doute. C'est la réalité.

Notre ambition est que cette loi de refondation permette aux élèves, surtout dans le primaire, de retrouver le plaisir d'apprendre et de grandir, aux enseignants de retrouver leur vocation, leur envie d'enseigner, leur place fondamentale dans le corps social. Ils sont, en effet, éreintés, déboussolés, fatigués, découragés.

Plus que jamais, l'école demeure le creuset de l'inégalité sociale, c'est un ancien travailleur social qui vous le dit. Alors, si la massification de l'école a réussi, nous devons maintenant réussir massivement la démocratisation de l'école. Nous avons pris l'engagement, pour l'avenir de la nation, de porter nos efforts sur elle, afin de lui redonner son rôle de creuset républicain, au service de la réussite et de l'épanouissement de chacun.

Par ce projet de loi, c'est l'ambition d'une école républicaine, une école qui favorise l'égalité, une école qui exige un socle commun de connaissances, une école de promotion sociale de tous les élèves qui est défendue.

Nous avons engagé la première étape de cette refondation en valorisant notamment la formation par la diversification du vivier des enseignants, grâce aux emplois d'avenir professeur. Oui, la refondation est devenue une nécessité pour stopper la baisse désastreuse et catastrophique du niveau des apprentissages fondamentaux des enfants, mais cette refondation que nous appelons de nos voeux offrira aussi à tous les enfants un accès au sport, à la culture, à l'art, une ouverture sur le monde, car la découverte est source d'épanouissement, d'éveil, de curiosité, de confiance en soi. Ainsi contribue-t-elle à la réussite des élèves, surtout des plus jeunes.

Alors, il faut offrir à chacun d'entre eux des conditions égales pour s'assurer de la réussite de tous. C'est grâce à la mise en oeuvre du projet éducatif territorial que nous lutterons contre ces inégalités sociales. Ce nouveau cadre favorisera un dialogue renforcé entre l'ensemble des acteurs qui rythment le quotidien de l'enfant et y interviennent : les collectivités, le corps enseignant, mais aussi les associations d'éducation populaire, les centres sociaux et, bien sûr, les parents. L'élaboration du projet éducatif territorial est un processus complexe à mettre en oeuvre pour les collectivités, mais c'est un beau projet, un projet d'égalité et de solidarité entre tous les élèves sur tous les territoires, qui met l'intérêt de l'enfant au centre du dispositif.

Les collectivités ont des préoccupations légitimes, car ce sont elles qui porteront ce projet. Ce sont elles, aussi, qui feront de la refondation de l'école une réussite totale, pour les enfants d'aujourd'hui et les citoyens de demain, sur leur territoire.

L'école est un service public quotidien pour dix millions d'enfants et leurs parents. C'est ce service public qui forme les futurs citoyens, qui feront l'avenir de notre pays. Dès lors, il existe un lien historique entre l'école et la République. Si elles doivent créer les conditions de la réussite pour chaque élève, elles doivent aussi lui permettre de partager les valeurs communes de la République laïque. Désormais, c'est par l'enseignement moral et civique que l'école transmettra ces valeurs, des valeurs que les enfants apprendront, comprendront, partageront.

La mission de l'école, disait Condorcet, c'est de rendre la raison populaire, afin qu'aucune autorité, aucune croyance ne soient soustraite au libre examen. Aujourd'hui, l'école rencontre des difficultés à gérer les diversités culturelles, religieuses, les situations de handicap et l'égalité des sexes. Les valeurs républicaines permettront aux enfants de s'épanouir dans le respect de l'autre, et de grandir dans un pluralisme harmonieux du vivre ensemble et de la morale laïque reconquise, née des hommes et pour eux.

Ainsi l'enseignement moral et civique dispensé par l'école de la République sera éclairé par la devise « liberté, égalité, fraternité » qui reprendra tout son sens, trois mots que l'on retrouvera désormais – merci, monsieur le ministre – au fronton de tous les établissements scolaires, trois mots symboliques qui rappelleront à chaque élève qu'il fait partie d'une communauté de destin, et qu'il est l'avenir de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Longtemps escamotée, voire niée, la réalité de la baisse du niveau de nos élèves est désormais largement reconnue. « Il faut sonner le tocsin. Tous les indicateurs sont au rouge », a même écrit récemment dans Le Monde l'historien de l'éducation Antoine Prost, à qui vous venez de remettre les insignes de commandeur de l'ordre de la légion d'honneur.

Au classement des enquêtes internationales PISA ou PIRLS, la France ne cesse de décrocher. En ce qui concerne les compétences en lecture, nos écoliers se situent entre le quatorzième et le dix-neuvième rang d'un classement qui compte vingt et un pays. Cette dégradation est confirmée par nos propres études nationales, menées à l'issue des évaluations de CM2. La baisse du niveau est d'ailleurs inquiétante en dictée ou même en calcul.

Faisons un rêve, monsieur le ministre. Sur ce constat, sur cette cruciale question de société, car il s'agit de l'avenir de nos enfants et de notre pays, peut-on réussir à dépasser les clivages partisans ?

Odile Quintin, auteur d'un rapport sur les rythmes scolaires remis du temps de votre prédécesseur Luc Chatel, fait remarquer que, en Espagne, majorité et opposition ont réussi en 2010, face à la situation difficile de son système éducatif, à conclure un pacte scolaire. Elle relève d'ailleurs qu'en France en 2011 la commission d'enquête parlementaire multipartite présidée par Mme Tabarot a fait des propositions très similaires à celles avancées dans le débat qui secoue actuellement le monde de l'éducation.

Mais récapitulons.

Sur les rythmes scolaires, en 2013 ou en 2014, nous vous suivrons malgré les difficultés, le tricotage que vous imposez aux maires, les coûts induits pour les collectivités territoriales et le casse-tête qu'est, pour chacun, la réorganisation.

Sur la primauté donnée au primaire, nous vous suivons également car il s'agit d'une véritable lutte contre l'illettrisme à l'école. C'est, en effet, au primaire que tout commence. C'est là que les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter – doivent être acquis ; je me permettrai d'insister sur la lecture, en particulier sur la méthode syllabique.

Sur l'apport du numérique, je vous suis également même si c'est à titre plus personnel. Nos enfants sont, en effet, des digital natives : génération Y, génération Z ou 3C – pour « communiquer, collaborer, créer » – pour les moins de vingt ans. La prévention, l'explication et la surveillance restent dans le même temps toujours d'actualité, en ce qui concerne internet, et ce quel que soit l'âge.

Vous le voyez, monsieur le ministre, ce sont autant de priorités ou de directions sur lesquelles nous avions déjà travaillé et autour desquelles un consensus aurait pu voir le jour pour sauver notre école, mais, sans revenir sur la méthode qui vous est personnelle, mon rêve d'un pacte national sur l'école ne peut devenir une réalité tant certains de vos choix sont empreints d'idéologie. Pourquoi ajouter aux savoirs fondamentaux – déjà difficiles à maîtriser – l'éducation artistique et culturelle, vite connotée, plutôt que l'éducation sportive, de portée universelle et nécessaire dans un pays menacé par l'obésité ? Pourquoi vouloir à tout prix généraliser la scolarisation des enfants de deux ans, alors qu'un certain nombre de spécialistes de la pédagogie sont très réservés et qu'il existe d'autres formes de socialisation que l'école pour ces jeunes enfants ?

Pourquoi vouloir « plus de maîtres que de classes » ? Votre réforme devrait viser à améliorer la qualité de l'encadrement et de la formation plutôt qu'à accroître le nombre d'enseignants. Pourquoi vouloir « arracher l'élève à tous les déterminismes familial, ethnique, social, intellectuel » en instaurant une morale laïque ? Cette morale laïque, et le sens moral qui la sous-tend, laissent sceptiques, car ils font primer l'éducation sur l'instruction. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

C'est dommage, ça commençait bien !

Un de vos collègues du CNRS, philosophe et directeur de recherches, Ruwen Ogien, parle même, au sujet de la morale laïque, d'une mise à mal de la neutralité éthique de l'État. Permettez-moi de citer l'ouvrage qu'il a récemment consacré à cette question : « En proclamant que l'école doit s'occuper du bien et du mal, des valeurs communes, de la vie bonne et heureuse et pas seulement du juste et de l'injuste, en affirmant que l'État doit donner sa vision du bien, l'actuel ministre de l'éducation nationale risque de porter atteinte au principe du respect du pluralisme religieux ». Il ne faudrait pas que la neutralité éthique de l'État, cet acquis précieux, soit remise en cause pour des raisons, au fond, simplement politiciennes. Le rôle de l'école n'est-il pas avant tout d'instruire et de transmettre des connaissances, monsieur le ministre ?

M. Peillon n'est pas ministre de l'instruction, mais de l'éducation nationale !

Or, par ce texte, vous l'instrumentalisez !

Absolument !

De même, la lutte contre les stéréotypes et l'éducation sexuelle dès le plus jeune âge est-elle vraiment une priorité pour la refondation de l'école ? N'est-elle pas plutôt du ressort des parents, qui sont les premiers éducateurs et les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants ? De grâce, ne cédez pas aux féministes intégristes qui voudraient débaptiser les classes maternelles !

Sans vouloir relancer la querelle de l'enseignement privé et de l'enseignement public – j'ai accompli toute ma scolarité dans des établissements publics, notamment un collège classé en ZEP –, je souhaiterais savoir pourquoi vous ne répondez pas aux questions de l'enseignement catholique concernant l'égalité entre élèves du public et du privé dans la mise en place des rythmes scolaires, le financement du numérique ou le maintien de la spécificité de la formation initiale ? Ce dernier point est devenu crucial aujourd'hui, alors que les assurances qui avaient été données paraissaient suffisantes !

Vous le voyez, monsieur le ministre, mon rêve ne pourra se réaliser. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On ne sait jamais : il vous reste encore trois nuits à rêver !

De vous, éminent philosophe, je m'attendais à plus de sagesse. Je ne peux donc soutenir votre réforme. Pourtant, pour nos enfants et l'avenir de notre pays, j'aurais tant aimé nous voir unis au chevet de l'école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Luc Belot.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment d'entamer l'examen du projet de loi de refondation de l'école de la République, un mot résume mon état d'esprit : enfin ! Enfin, une réforme qui s'inscrit dans le cadre d'un projet global !

On n'a pas dû lire le même texte !

Il s'agit d'abord d'une méthode : celle de la concertation. Vous ne pouvez pas le contester, chers collègues de l'opposition, puisque bon nombre de députés, y compris à droite, y ont participé ; M. Apparu le confirme !

C'est bien de citer les grands auteurs !

Il s'agit ensuite de moyens, sans lesquels l'éducation ne peut fonctionner. Monsieur le ministre, vous avez mis en oeuvre, dès la rentrée des classes de septembre 2012, les moyens d'urgence dont nos communes, nos écoles, avaient tant besoin pour pouvoir fonctionner dignement.

Le projet global que vous présentez a le mérite de commencer par le commencement, c'est-à-dire l'école primaire, à laquelle vous donnez la priorité. Voilà enfin une mesure de bon sens ! Redéfinir les missions de l'école maternelle, réformer les rythmes scolaires en tenant compte des temps de l'enfant : voilà comment prendre à bras-le-corps ce dossier essentiel, par des mesures très justes.

Bien évidemment, toutes les questions d'avenir seront abordées, comme celle des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ou celle du service public du numérique. Nous devons, dans ces matières, être particulièrement ambitieux.

À entendre certains, les enseignants seraient hostiles à cette réforme.

C'est faux ! Ils sont simplement inquiets, et c'est bien naturel : comment pourrait-il en être autrement ? Depuis dix ans, les réformes ont été menées sans eux. Ces dernières années, elles ont même été faites contre eux !

Celle-là aussi !

Dans ce contexte, un changement aussi important est évidemment source d'interrogations. À cet égard, l'objet du projet éducatif de territoire sera de mettre tous les acteurs de la communauté éducative les uns à côté des autres. Madame Genevard doit en être satisfaite, puisque, tout à l'heure, elle a indiqué qu'elle souhaitait que tous les acteurs de l'éducation puissent s'unir pour construire des projets cohérents.

Elle n'entendait pas par là de les unir contre cette réforme et de les faire descendre dans la rue !

Ce changement est courageux et ambitieux. Nous sommes loin des réformettes qui ne fâchent personne car elles ne servent à rien, et surtout pas à la réussite des élèves. Ce beau projet est celui d'une école juste pour tous, et exigeante pour chacun.

Je remercie particulièrement Françoise Dumas et Valérie Corre d'avoir évoqué tout à l'heure la question de la place des parents. Il nous faut en effet aborder le débat sans tabou, au moment de l'examen des articles. La question du redoublement, celle, sensible, de l'âge auquel cesse l'obligation scolaire et celle des devoirs à la maison, doivent être examinées de cette manière.

Les devoirs à la maison sont théoriquement interdits, pour les élèves du premier degré, depuis 1956 ! Pourtant, ils sont très présents dans les cahiers de textes des écoliers. Le moment des devoirs devrait être riche et constructif, mais il se transforme bien souvent en moment de tension, de difficultés, d'incompréhension. Les parents et les enfants devraient être unis dans la poursuite d'un même objectif, de sorte que les élèves se sentent en confiance, soient encouragés et mis dans de bonnes dispositions pour apprendre. Or, les devoirs à la maison sont devenus des accélérateurs d'inégalités.

Tous ces sujets ont été largement abordés au cours de la concertation. Grâce à ce texte, ils vont trouver une traduction législative. Nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Le projet de loi de refondation de l'école porte une ambition : remettre l'école au coeur de la République, au coeur de la promesse républicaine. Cette promesse est celle de l'éveil, de l'émancipation, du libre-arbitre et de l'esprit critique. Voilà l'école que nous préparons. Nos enfants, monsieur le ministre, le méritent bien, nos enseignants aussi. Nous avons toute cette semaine pour programmer cette belle école ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

La parole est à M. Paul Salen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une grande loi sur la refondation de l'éducation nationale nous est proposée pour préparer l'avenir, tracer les perspectives du développement personnel et professionnel de notre jeunesse, et constituer le large socle sur lequel notre nation est appelée à bâtir son avenir. Du moins, telles devraient être les ambitions de ce texte. Or on est loin du compte, même très loin !

Partons, tout d'abord, du constat. Le système éducatif va mal : toutes les enquêtes le démontrent et toutes les études concordent pour établir un diagnostic de plus en plus alarmant. Nous sommes d'accord avec vous sur ce point précis. D'ailleurs, en 2005, François Fillon, alors ministre de l'éducation nationale, avait lancé une nouvelle dynamique en présentant une loi qui a permis de jeter des bases solides.

Par la suite, Nicolas Sarkozy a souhaité poursuivre cette modernisation. Le Gouvernement s'est attelé à cette tâche : de nombreux textes ont ainsi permis de poursuivre ce travail dans le même état d'esprit que la loi de 2005, pour esquisser les contours d'un enseignement plus juste, plus ouvert sur le monde et tenant mieux compte des défis que la France doit relever au XXIe siècle.

Tout a-t-il été réussi ? Bien sûr que non ! Nous devons avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que des erreurs ont sans doute été commises et que certains dispositifs n'ont pas produit les effets escomptés. Cependant, il est impossible de considérer que tout a été raté. Pourtant, monsieur le ministre, c'est ce que vous soutenez !

Le rapport annexé au projet de loi est, à ce titre, révélateur de votre état d'esprit. Passons sur l'utilité réelle de ce rapport, qui semble développer l'exposé des motifs, alors que les dispositions du projet de loi à proprement parler paraissent parfois en décalage avec les ambitions affichées. Son objet est purement politique : il sert de socle à un travail de remise en cause des actions conduites auparavant, en les disqualifiant au moyen des résultats des enquêtes internationales. Par un tour de passe-passe, vous voulez faire croire que 2002 est la frontière temporelle marquant le passage de la lumière aux ténèbres.

Les alinéas 7, 8, et 13 – je pourrais en citer d'autres – datent les difficultés de 2002. Votre analyse ne porte d'ailleurs que sur la période allant de 2002 à 2012 et sur le constat d'une dégradation des compétences acquises par les élèves. Si cette dégradation est réelle, votre volonté d'en rendre responsables les précédentes majorités a de quoi surprendre. Vous semblez oublier que les études réalisées à partir de 2002 concernent des élèves qui avaient commencé leur scolarité avant cette date. Ainsi, la dernière enquête PISA qui illustrait, en 2009, les failles de notre système éducatif, a été réalisée sur des élèves ayant intégré l'école en 1999 et 2000. À cette époque, qui était Premier ministre ? Lionel Jospin ! Et qui était ministre de l'éducation nationale ? Jack Lang !

Notre collègue socialiste Vincent Feltesse a parlé tout à l'heure de modestie. C'est bien de cela qu'il s'agit : je vous appelle moi aussi à un peu de modestie.

Monsieur le ministre, vous êtes un homme honnête et vous nous avez habitués à mieux. En l'espèce, votre approche est mauvaise. Elle ne vise qu'une chose : détruire ce qui a été fait avant vous. Mes collègues et moi l'avons souligné au cours des débats en commission. Ainsi, ce projet de loi supprime l'aide personnalisée et la remplace par un temps d'activité pédagogique aux contours mal définis et aux contenus évanescents. Dans le même ordre d'idées, vous insérez, à de nombreuses reprises, le mot : « culture » dans le bloc de connaissances et de compétences, pourtant clairement défini par le décret du 11 juillet 2006, et qui faisait l'objet d'un soutien unanime. Or si la notion de culture est belle, son contenu n'en est pas moins imprécis. Qui peut prétendre en donner une définition claire, précise et irréfutable ?

Le décret de 2006 évitait, quant à lui, de dire ce qui est culturellement acceptable, car il n'appartient pas au Gouvernement de dire si Bach vaut mieux que tel groupe de musique actuel ou si un texte de Verlaine doit être préféré à celui de tel ou tel chanteur comme sujet au baccalauréat. Vous revenez sur ce cloisonnement salutaire, pour introduire une forme d'insécurité juridique qui brouille la notion de socle des compétences et des connaissances.

Par ailleurs, permettez-moi de me faire l'avocat de toutes les collectivités territoriales qui se trouvent confrontées à la mise en oeuvre subite et hâtive de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme pèsera sur la vie familiale, sur les activités de loisir, sportives et culturelles, ainsi que sur la vie associative, et elle rendra plus difficile le travail des femmes. Tout ceci, pour un coût difficile à estimer. L'association des maires des grandes villes de France évoque une facture s'élevant à 630 millions d'euros alors que votre fond d'amorçage n'est doté que de 250 millions d'euros.

Absolument !

Sans compter, monsieur le ministre, que cette modification devait, en toute logique, accompagner la réforme des contenus scolaires. Tout comme d'autres ministres sur d'autres sujets, vous vous intéressez au contenant avant de savoir quel sera le contenu !

En définitive, et pour conclure, le plus grave est ailleurs. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de dire que l'on veut une grande ambition nationale pour la faire exister ; il faut que les actes accompagnent les discours. En focalisant votre analyse sur les dix dernières années, vous limitez votre raisonnement et empêchez la mise en place d'une vaste réflexion nationale, qui soit partagée et donc soutenue par toute la communauté éducative, et plus spécialement par les familles. À la lecture de votre texte, on ne perçoit pas quels moyens concrets seront mis en oeuvre, au-delà de l'affichage des bonnes intentions, afin de répondre aux attentes exprimées par les Français.

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'éducation nationale, ainsi que l'a conçue Jules Ferry, est un des socles de notre République. Nous sommes également tous d'accord pour dire qu'il faut à cette école un nouveau souffle. Cependant, notre constat est sans appel : ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. De formules creuses en redites fastidieuses, vous ne déclinez pas les moyens nécessaires, tout en mettant à contribution les collectivités.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d'un nouveau projet national, qui mobilise tous les acteurs de l'éducation nationale, les familles, les élèves, mais aussi les entreprises, les associations et les institutions.

Très bien !

En nous présentant ce texte, monsieur le ministre, nous avons la détestable impression que vous tournez le dos à l'héritage de Jules Ferry…

Au contraire !

…et que son oeuvre, loin d'être consolidée, se trouve menacée par une approche dogmatique, idéologique et donc inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Martine Martinel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée discute régulièrement du sujet majeur que constitue pour notre pays l'avenir de l'école, mais elle le fait souvent de manière un peu timorée. Ce n'est pas le cas avec ce projet de loi de refondation de l'école.

En 2005, le ministre de l'éducation de l'époque, François Fillon, avait présenté un projet de loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école. Ce texte manquait singulièrement d'ambition, et constituait un recul par rapport à la précédente grande loi sur l'éducation, la loi Jospin de 1989. Celle-ci a été fondamentale, car elle a modifié le fonctionnement du système éducatif français. Jusque-là, seules les écoles normales, créées en 1833, dispensaient une formation spécifique aux instituteurs et aux institutrices.

Lionel Jospin est ainsi à l'origine de la création des Instituts universitaires de la formation des maîtres, chargés d'assurer une formation initiale et continue à tous les enseignants du primaire et du secondaire et de leur donner une culture professionnelle commune. De 2005 à 2012, ces instituts ont fait l'objet d'un travail de sape, au prétexte d'une dégradation du niveau scolaire des élèves et d'un pédagogisme abusif. Pour les contrer, la mastérisation a été instaurée à grand fracas en revendiquant l'excellence universitaire qui ferait défaut aux candidats aux concours. En fait, cette réforme s'est surtout accompagnée de la disparition de toute formation digne de ce nom au métier d'enseignant : elle plaçait directement devant les élèves les futurs professeurs, sommés de faire leur apprentissage « sur le tas », selon l'expression consacrée, et mettait ainsi en danger les uns comme les autres. En cinq ans, les stages pour les futurs enseignants ont disparu et, plus généralement, toute forme de politique cohérente, pérenne et ambitieuse, au point de décourager les étudiants de s'inscrire aux concours. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes avait, d'ailleurs, dressé un bilan catastrophique de la mastérisation, en soulignant que ce dispositif avait non seulement dégradé la réforme des enseignants, mais que son but initial d'économie budgétaire n'avait pas été atteint.

Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi institue la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE –, qui, comme vous l'avez dit hier, lors de votre intervention liminaire, ne sont ni les écoles normales ni les IUFM et encore moins – n'en déplaise à M. Apparu – des coquilles vides. Ces écoles, comme l'article 49 de ce projet de loi le spécifie, assureront la formation initiale et la formation continue, désormais et enfin rétablie. Les apprentissages au sein des ESPE seront fondés à la fois sur les enseignements théoriques et professionnels. Ils incluront des stages permettant aux étudiants d'acquérir et de développer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice d'un métier exigeant. Les savoirs universitaires, pédagogiques et didactiques devront trouver toute leur place au sein de ces écoles, qui permettront à l'ensemble du personnel éducatif de partager une culture commune.

Ce projet de loi a, en outre, l'immense mérite de rétablir l'entrée progressive dans le métier et de proposer, avec les emplois d'avenir professeur, un dispositif efficace contre la prédestination sociale, très puissante dans notre système éducatif. Favoriser l'accès des étudiants de milieux plus modestes aux métiers de l'éducation permettra de combler les écarts entre l'école, l'univers du quotidien et celui de la culture.

Je me réjouis que la redéfinition et la réorganisation des métiers de l'éducation proposées dans ce projet de loi exercent une grande attractivité, que l'on peut mesurer, contrairement à ce que l'on entend dire, à l'augmentation massive du nombre des inscrits aux concours puisqu'il progresse, si je ne m'abuse, de plus de 46 % pour tous les concours d'enseignements confondus.

Jacqueline de Romilly, dans son discours d'entrée à l'Académie française, établissait une différence entre les mots : « enseignement » et « éducation ». Elle déclarait : « L'enseignement désigne avant tout la transmission des connaissances intellectuelles, le mot éducation [...] désigne le fait de mener un être à l'accomplissement de ses qualités propres ; pour l'Homme, ces qualités humaines concernent l'esprit, le caractère et l'aptitude à la vie en société. Naturellement, enseignement intellectuel et formation morale ne vont jamais tout à fait l'un sans l'autre ».

Il me semble, monsieur le ministre, que, si nous nous en donnons les moyens, les ESPE seront les lieux de référence pour recruter et former des enseignants compétents, aptes à remplir les missions d'enseignement et d'éducation pour les citoyens de demain dont notre République a grandement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

La parole est à M. Gérald Darmanin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Guénhaël Huet étant empêché par les intempéries, j'ai accepté de le suppléer, par amitié mais aussi parce que, sur le fond, mon discours sera identique à celui qu'il vous aurait tenu.

Oscar Wilde disait que « les chutes du Niagara ne sont jamais que la seconde grosse déception de la lune de miel. » Je pense, comme mon collègue Huet, que la lecture de votre projet de loi est une deuxième grande déception, après la réforme des rythmes scolaires.

J'axerai plus particulièrement mon intervention sur le sport, qui, sur les 174 pages de votre texte, monsieur le ministre, n'apparaît que dans deux paragraphes du rapport annexé. En lisant le titre de votre projet de loi, nous avons cru que vous alliez vraiment refonder l'école, notamment en définissant la place du sport dans le milieu scolaire, de l'école maternelle à l'université en passant par le lycée. Or, en abordant le sujet dans deux paragraphes du rapport annexé, vous ne reconnaissez pas au sport l'importance qu'il peut avoir dans notre système éducatif et pour les Français. Je rappelle que l'on compte tout de même, en France, dix-sept millions de licenciés et que le sport est l'activité la plus pratiquée par nos concitoyens, que ce soit en clubs, en dehors d'un club ou à l'école.

On se demande, monsieur le ministre, qui de vous ou de Mme Fourneyron a choisi de ne pas mettre en avant le sport, en dépit des promesses du Président de la République. Je me souviens en effet que, dans une longue interview à L'Équipe, François Hollande nous avait promis que la valeur éducative du sport serait, enfin, garantie et que celui-ci contribuerait à la refondation de l'école. Puisque ce projet de loi sera probablement le grand texte du quinquennat consacré à l'école, nous restons, hélas ! sur notre faim !C'est pourquoi, je le dis en souriant, je me permettrai de vous proposer une séance de rattrapage : nous défendrons des amendements – l'un d'entre eux a d'ailleurs été accepté par le rapporteur, que je remercie pour sa mansuétude – afin que le sport redevienne une activité principale dans l'éducation de nos enfants.

La réforme des rythmes scolaires – je sais que vous en avez conscience, monsieur le ministre, et que les élus locaux vous le disent – mettra en péril une grande partie de l'organisation actuelle du monde sportif, notamment amateur.

N'importe quoi !

Ce n'est pas à vous de dire cela, monsieur Darmanin !

On peut discuter de la semaine des quatre ou des cinq jours, mais les clubs sportifs ont organisé leurs activités en fonction des moments pendant lesquels les enfants ne sont pas à l'école. Or, la volonté de l'État n'est-il pas d'augmenter le nombre de licenciés ? Aujourd'hui, avec la réforme des rythmes scolaires, une difficulté va se présenter : un nouvel équilibre devra être trouvé. Or, je ne suis pas certain que les quarante-cinq minutes supplémentaires par jour pendant lesquelles les élèves n'auront pas classe permettront d'organiser des activités sportives dignes de ce nom, même si des activités de ce type peuvent être proposées par les communes et par les écoles.

Comment le sport pourra-t-il s'intégrer à l'école avec la réforme des rythmes scolaires ?

Par ailleurs, le sport est bien plus qu'une activité physique : il est bénéfique pour la santé.

Avec vous, ce sont les chutes du Niagara et la lune de miel !

Laissez s'exprimer l'orateur, s'il vous plaît !

Il est dommage que vous ayez autant de condescendance pour le sport, mon cher collègue. Je ne crois pas que vous ayez cette attitude, le week-end, lorsque vos participez aux assemblées générales des associations sportives de votre circonscription. Au contraire, vous y expliquez sans doute à quel point le sport est important ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez supprimé deux emplois sur trois en EPS !

Faites donc preuve d'un tout petit peu de modestie et lisez le texte de M. le ministre : vous admettrez – errare humanum est – que le sport ne figure pas dans ce projet de loi.

Outre qu'il est un moyen pour les jeunes de lutter contre l'obésité, le sport joue un rôle dans l'éducation, dans l'intégration. Il inculque – vous le savez, monsieur le ministre, comme tous les responsables politiques de ce pays – les valeurs de l'effort et du mérite. Le sport mériterait donc d'être particulièrement mis en avant dans vos discours. Du reste, nous écouterions avec plaisir, au cours de ce débat, Mme Fourneyron, qui a la chance d'être ministre du sport, de la vie associative et de la jeunesse.

En conclusion, puisque mon collègue Denaja semble très attentif à mes citations, je rappellerai au philosophe que vous êtes, monsieur le ministre, qu'Aristote estimait que « pour devenir habile en quelque profession que ce soit, il faut le concours de la nature, de l'étude et de l'exercice. » Je suis sûr qu'il pensait à l'exercice physique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Lucette Lousteau.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je cède à la tentation de dire : enfin ! Enfin, un projet de loi qui porte l'ambition de transformer notre école en profondeur, de la replacer au coeur de nos institutions républicaines pour un nouveau contrat social.

L'école de la République, lieu de la construction intellectuelle, a cessé d'être un facteur de réduction des inégalités. Nul ne peut contester qu'elle soit devenue, au fil du temps, une machine à les reproduire. Les inégalités scolaires recoupent souvent les inégalités sociales, elles-mêmes souvent liées aux inégalités territoriales. Aucune des mesures prises ces dernières années n'a permis d'inverser cette tendance, bien au contraire.

Pour en finir avec cette situation génératrice d'échecs, il était urgent de replacer l'éducation au premier rang de nos préoccupations. Ce faisant, nous reconnaissons toute la place que nous voulons donner à notre jeunesse, à son avenir, au redressement de notre pays, à son rayonnement dans un monde ouvert.

Monsieur le ministre vous avez déclaré que vous seriez toujours et d'abord le ministre des élèves. C'est bien le sens de cette affirmation que l'on retrouve dans le texte que vous nous proposez. L'actuelle répartition hebdomadaire du temps scolaire, décidée soudainement et sans tenir aucun compte du respect des rythmes biologiques de l'enfant a handicapé lourdement les apprentissages élémentaires. Avec la réforme des rythmes scolaires, les enfants apprendront plus et mieux. Les activités qui leur seront proposées dans le cadre des projets éducatifs de territoire contribueront à leur formation, à l'éveil de leurs aptitudes, à la formation de leur esprit critique. Elles seront aussi une manière de lutter contre les inégalités sociales et territoriales qui rendent, aujourd'hui, inaccessibles à bon nombre d'enfants des activités qui devraient concourir à leur épanouissement.

La refondation de l'école de la République s'appuie sur la priorité accordée à l'école primaire. C'est là que les inégalités apparaissent, s'installent, se creusent. C'est dès ce moment des apprentissages qu'il faut agir et lutter contre ces inégalités. Tel est l'objet de ce texte. Dans le même esprit, il faut renforcer l'accueil précoce des enfants à l'école maternelle.

Ce modèle que l'on nous a si souvent envié, préservons-le, renforçons-le ! L'école maternelle permet aux enfants d'acquérir les mécanismes cognitifs qui facilitent, ensuite, leurs capacités d'apprentissage à l'école primaire. Les premiers moments de la formation intellectuelle et sociale des enfants ne doivent pas être autant de jalons qui mènent au décrochage scolaire, mais, bien au contraire, leurs premiers pas dans une trajectoire de formation et de réussite.

Si la refondation de l'école redonne aux enfants une place centrale, elle permet également d'affirmer l'exigence de faire entrer l'école dans l'ère du numérique en proposant des services et des outils innovants aux élèves et à l'ensemble de la communauté éducative.

Par ailleurs, le bon apprentissage des élèves passe nécessairement par la formation des maîtres. Ces dernières années, on a parfois oublié cette évidence : l'enseignement est un métier, un métier qui s'apprend. Assurer la formation des enseignants et, parallèlement, augmenter leur nombre, c'est manifester de la considération pour ce métier et reconnaître aux enfants le droit à une instruction de qualité. C'est également se donner les moyens d'une grande ambition. Car, j'en suis convaincue, il n'existe pas de meilleur investissement que celui destiné à l'instruction et à l'éducation. Pour certains enfants, c'est à l'école que tout se joue. L'école, je veux le croire, est et doit rester un lieu de savoir et de transmission des valeurs républicaines offrant à tous les élèves, quelles que soient les difficultés qu'ils rencontrent, les mêmes chances de réussite. C'est l'école juste et inclusive que permettra ce texte de loi.

C'est pourquoi la nation tout entière doit s'emparer de l'esprit de ce projet avec l'ambition collective de transformer un échec de masse en réussite pour tous.

Avant de conclure, je citerai un passage du Premier Homme d'Albert Camus : « Seule l'école donnait à Jacques et à Pierre ces joies. Et sans doute ce qu'ils aimaient si passionnément en elle, c'est ce qu'ils ne trouvaient pas chez eux, où la pauvreté et l'ignorance rendaient la vie plus dure, plus morne, comme refermée sur elle-même ; la misère est une forteresse sans pont-levis. »

En ces temps qui majorent les difficultés dans les familles, ce défi est devant nous : donner à tous les enfants, par le savoir et la joie de la découverte, la confiance en leur devenir. Grâce à votre projet de loi, monsieur le ministre, nous aurons les moyens de reconstruire l'école de la République autour de ce grand dessein. Pour cela, nous devons vous remercier, vous féliciter et vous assurer de notre soutien dans le débat qui s'ouvre. Nous voterons votre projet de loi pour la refondation de l'école de la République avec fierté et enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

Très bien !

La discussion générale est close.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, ces heures de discussion générale ont été des plus intéressantes : elles ont montré que, malgré la différence des approches, malgré le fait que certains, par moments, cèdent à la tentation de la polémique, le constat que nous avons fait sur la situation de l'école et sur la nécessité de réagir en urgence est unanimement partagé. Il semble, par conséquent, que nous ayons déjà avancé significativement. Nous ne pouvons, en effet, rester sans réagir alors que notre école perd des places dans toutes les évaluations internationales et que le décrochage massif auquel nous assistons handicape lourdement la situation de nos jeunes.

J'ai bien entendu certains députés essayer de défendre le bilan du précédent gouvernement, en avançant que la situation se dégrade depuis très longtemps et que nous en sommes donc tous responsables. Mais j'ai également noté qu'un spécialiste de la question comme M. Apparu n'avait pas osé défendre totalement cette position, puisqu'il a reconnu que l'action menée par M. Chatel ne méritait pas de rester dans les annales de l'éducation nationale.

Ce n'est pas ce qu'il a dit !

C'est une interprétation, madame la ministre. Nous n'avons pas du tout la même perception que vous des propos de M. Apparu !

La situation particulièrement dramatique de certains établissements a été évoquée, notamment à travers ce très beau film, Entre les murs, dont l'action se déroule dans un collège que je connais bien, puisqu'il se trouve dans le XXe arrondissement de Paris. Or, bien que sa situation terrible et les difficultés auxquelles se heurtaient les enseignants aient été bien connues de tous, cet établissement a continué de subir des pertes de moyens considérables : CPE absents, professeurs de mathématiques absents…

Même si nous sommes d'accord sur le constat, il faut au minimum donner des moyens corrects aux établissements en grande difficulté. Certes, les moyens ne sont pas tout, et nous aurons à réfléchir – Mathieu Hanotin l'a bien dit – à la refonte de l'éducation prioritaire : c'est un dossier de longue haleine qui fait l'objet d'une action interministérielle. Mais évoquer les moyens comme vous le faites, mesdames, messieurs de l'opposition, ne me paraît pas raisonnable.

J'ai relevé, dans les interventions des uns et des autres, quelques points qui relèvent de la mission que je conduis. Je pense aux inégalités scolaires, aux déterminismes sociaux, à la nécessité – soulignée par Mmes Langlade et Attard – d'associer les familles et d'affirmer le rôle des parents dans l'éducation, à la scolarisation des enfants handicapés ainsi qu'aux préjugés.

La réussite éducative telle que nous voulons la mettre en oeuvre repose non seulement sur les apprentissages fondamentaux, qui relèvent de la partie scolaire, mais aussi sur la nécessité d'appréhender l'enfant dans sa globalité, en tenant compte des difficultés qu'il peut rencontrer au sein de sa famille, des déterminismes qu'il subit dans le territoire où il vit. Il s'agit donc de personnaliser les problèmes de chacun.

Il n'était pas question de traiter tous les sujets dans le texte, puisque la refondation de l'école ne pourra être réalisée que sur plusieurs années. Mais, depuis quelques mois, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place. En ce qui concerne le handicap, par exemple, nous avons rétabli en urgence des postes d'accompagnants de vie scolaire qui avaient été supprimés pendant la précédente législature. Par ailleurs, grâce à la commission des affaires culturelles, nous avons repris dans le texte les beaux mots d'« école inclusive », qui expriment bien ce que nous voulons faire en la matière.

Les enfants porteurs de handicap doivent en effet trouver toute leur place au sein de l'école. Il ne faut pas leur demander de s'adapter à l'école ; c'est à cette dernière de se bâtir en fonction des besoins de tous les enfants. Voilà une valeur que nous défendons. Le travail que je mène avec Marie-Arlette Carlotti sur la professionnalisation des accompagnants de vie scolaire doit ainsi contribuer à améliorer la situation des enfants porteurs de handicap au sein des établissements scolaires.

Vous avez également évoqué la santé. Les questions telles que la lutte contre l'obésité ou la restauration scolaire font évidemment partie des actions que nous menons : l'école doit favoriser des comportements responsables. Or, en ce qui concerne le suivi de la santé, nous avons à rebâtir un secteur en déshérence, puisque les postes de médecine scolaire ne sont pas pourvus et que nous devons susciter l'appétence pour ces métiers. Je rappellerai cependant que l'action en faveur de la santé et le dépistage des troubles est en hausse de 3 % dans le budget pour 2013. Nous développons également la lutte contre les addictions et contre les drogues ou l'éducation à la sexualité, mais, là encore, ces actions relèvent davantage des textes réglementaires que d'un texte de loi.

Je reviens sur une observation qui a été faite concernant l'égalité et la lutte contre les stéréotypes. J'ai entendu de nombreux propos convenus à ce sujet. Aujourd'hui, les jeunes filles qui ont été plutôt bonnes à l'école ont, à cause des difficultés d'orientation et de la persistance des stéréotypes, une place dans le monde professionnel infiniment moins importante que celle à laquelle elles pourraient prétendre. Aussi faut-il vraiment lutter, au sein des établissements scolaires, contre les stéréotypes et les problèmes de genre et apprendre aux enfants de quoi il s'agit pour les aider à échapper à ces stéréotypes. Là encore, c'est le gouvernement actuel qui a élaboré une convention interministérielle permettant de redonner à l'éducation à l'égalité toute la place qu'elle doit avoir dans la formation de nos jeunes.

Plusieurs d'entre vous ont abordé la question de la parentalité et de la famille. Je partage entièrement leurs propos. Nous savons bien – et c'est peut-être l'une des explications des inégalités scolaires – que le rôle de la famille est tout à fait important dans la réussite et le parcours scolaire. Au cours de la législature précédente, on a eu droit à un discours assez stigmatisant contre les parents. Les parents des milieux populaires, surtout, ont été considérés avec le plus grand mépris : pour leur apprendre à remplir leurs devoirs, il fallait les priver de leurs allocations familiales.

Il ne s'agissait pas d'une suppression mais d'une suspension !

C'est une tout autre conception que nous défendons. Selon nous, le rôle des parents est important et nous allons soutenir les procédures de parentalité.

Certains d'entre vous ont exprimé leur inquiétude concernant les modifications visant les programmes personnalisés de réussite éducative. Ne va-t-on pas diminuer la place des parents ? Je rappelle que, lors des conférences sur la famille et la pauvreté, nous avons affirmé que nous encouragions le rôle des familles et notamment des familles modestes. Certes, un article du projet de loi prévoit bien un assouplissement de la procédure de ces programmes, mais cet assouplissement a pour but d'éviter les blocages ; cela ne signifie pas que la place des parents et le rôle qu'ils doivent avoir dans le soutien à apporter aux enfants seraient sous-estimés, au contraire. Du reste, un autre article du texte affirme leur place, notamment en rétablissant les conseils d'école, où ils sont particulièrement présents.

En ce qui concerne les parents des quartiers populaires, le fait que le Premier ministre ait fait, cette année, de l'illettrisme une grande cause nationale, est très important.

Très juste !

Nous savons en effet que les parents qui n'arrivent pas à avoir, au sein de l'école, la place qu'ils souhaiteraient ont souvent eux-mêmes été en difficulté dans le système scolaire. Lorsque nous avons décidé de relancer des actions éducatives familiales, de lutter contre l'illettrisme des adultes, nous savions que c'était une manière de permettre à ces parents de mieux remplir leur rôle et, par conséquent, de mieux aider leurs enfants.

Enfin, vous êtes revenus sur le rôle des collectivités territoriales. Avec la réforme des rythmes scolaires, la collaboration nécessaire entre l'éducation nationale, les associations et les collectivités est tout à fait à l'ordre du jour. Le texte réaffirme d'ailleurs la nécessité d'une action cohérente concernant les temps de l'enfant. Il s'agit de mettre sur pied une véritable co-éducation organisée. Trop souvent, les divers intervenants essaient d'agir dans l'intérêt de l'enfant, mais d'une manière non coordonnée. Nous souhaitons donc, à travers la réforme des rythmes scolaires, établir davantage de cohérence entre les uns et les autres.

Lorsque, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, nous demandons que tous les intervenants se mettent d'accord dans l'intérêt de l'enfant, nous faisons un travail utile à la réussite éducative et important pour l'approfondissement la démocratie. En effet, les élus n'auront plus le sentiment d'intervenir « à côté » de l'école, dans un cadre qui n'est pas celui d'un vrai partenariat : le texte leur donne le rôle qui leur revient. Nous avons besoin, autour de l'enfant, que l'éducation nationale, les collectivités, les élus, les familles travaillent main dans la main, dans une relation, quasiment, d'égalité.

Grâce à ce projet, nous allons non seulement améliorer la situation des enfants, mais aussi instaurer une forme de démocratie autour de l'école. C'est pourquoi, contrairement à ce que certains ont pu dire, ce texte restera comme un grand texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens d'abord à vous remercier chaleureusement pour la qualité de cette discussion générale. Elle doit nous permettre – c'est en tout cas l'objectif qu'il faut poursuivre – de préciser le sens du texte, le sens de la démarche générale dans laquelle il s'inscrit et, peut-être aussi, de préciser les contenus abordés par les uns et les autres.

Tout d'abord, je voudrais relever une curiosité, qui devrait nous conduire à mener une réflexion commune. Claude Goasguen n'avait pas tort de souligner que l'Assemblée nationale française est trop peu habituée à parler d'école. Au cours des dernières années, des dernières décennies même, rares ont été les débats sur ce grand service public qui se trouve au coeur de la République et qui concerne tout le monde : 12 millions d'élèves et leurs familles, un million de fonctionnaires tout dévoués à le faire vivre. C'est un élément tout à fait étonnant.

Cela nous contraint d'ailleurs à épeler – c'est la méthode syllabique, à laquelle certains d'entre vous semblent être attachés –, pour trouver le ton juste et faire comprendre ce que nous faisons. Un grand historien de l'éducation faisait remarquer aujourd'hui, dans un journal du soir, que, si l'on a une connaissance minimale des lois qui ont fait l'école, et en particulier des premières d'entre elles, on s'aperçoit que ce n'est pas une loi unique qui a tout fondé. Ce n'est pas par un « fiat » divin, par une pensée magique ou purement légaliste – et pas même la loi naturelle, j'y reviendrai – que nous allons résoudre le problème de l'école. La première loi Ferry, qui fut votée en 1879, était une loi sur la formation des enseignants ; il a fallu attendre dix ans pour que soit votée une loi sur le primaire.

Il faut de la continuité. Il importe aussi de s'écouter – peut-être en avons-nous un peu perdu l'habitude, et ce n'est pas un bon exemple que nous donnons. Si j'ai commis des maladresses, je vous prie de m'en excuser. Si cette loi ne règle pas toutes les questions, je vous prie de m'en excuser, mais personne n'a jamais prétendu qu'elle pourrait le faire. La difficulté, pour tous ceux qui ont eu à prendre en charge ces questions, a précisément consisté à trouver la bonne voie d'entrée. Vous me dites – est-ce par mauvaise conscience ? – que j'accable les politiques menées au cours des dix années passées. Si vous aviez été là, vous auriez entendu que j'ai dit exactement le contraire ! J'ai indiqué que nous nous inscrivions dans la continuité de la loi Jospin, s'agissant des cycles – et tout ce qui a été dit à ce sujet est très juste – et de la loi Fillon, s'agissant du socle. Nous devons poursuivre dans cette voie.

Ce n'est pas ce que vous avez dit !

Soyez comptable de vos propos, monsieur Hetzel ! Votre intervention n'a pas été la plus brillante (Protestations sur les bancs du groupe UMP),…

C'est scandaleux. C'est indigne !

…elle a été exclusivement polémique, comme d'habitude.

Nous avons bien l'intention de poursuivre un mouvement qui s'inscrit dans la durée.

C'est inacceptable !

Vous êtes blessé, je le comprends, mais vous le méritez, croyez-moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP.)

Monsieur le président, c'est un fait personnel !

Bien sûr, vous faites honneur à votre charge.

C'est scandaleux !

Que vous êtes méprisant !

Taisez-vous et écoutez le ministre !

J'ai dit très exactement, comme Antoine Prost, que nous sommes confrontés à des difficultés anciennes, mais il faut bien admettre que les décisions qui ont été prises ces dernières années – la suppression de la formation des enseignants, la suppression des postes, la suppression des RASED – ne vont pas améliorer nos résultats. Les difficultés sont structurelles et anciennes, et je ne connais personne – M.°Apparu devrait d'ailleurs faire attention sur ce sujet…

Il a disparu, M. Apparu !

…qui ne partage l'analyse selon laquelle la faiblesse historique du système éducatif français tient au fait qu'il a été incapable de consacrer des moyens suffisants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)… Faites l'effort d'écouter. Il a été incapable, disais-je, de consacrer des moyens suffisants à l'enseignement primaire.

Quel mépris !

C'est vous qui êtes méprisants, en n'écoutant pas. Vous n'avez pas écouté hier et vous n'écoutez pas aujourd'hui !

Vous n'êtes pas professeur, ici. Vous êtes ministre de l'éducation nationale. Respectez votre fonction !

Vous nous dites que vous voulez le consensus et vous faites l'inverse !

Évitons de nous interpeller mutuellement, monsieur le ministre.

Je suis en train de vous dire que ce problème nous concerne tous. Si vous aviez seulement la moitié de la bonne foi qui est la mienne, nous pourrions avancer. Commencez par écouter ce que je vous dis !

Vous n'êtes pas dans une classe, ici !

Il faut donner la priorité au primaire. Lorsqu'on examine les dépenses qui ont été faites en faveur de l'éducation dans notre pays, on s'aperçoit que le primaire est toujours le niveau qui en a le moins bénéficié. Et ces dernières années, les dépenses en faveur du primaire ont encore baissé. Par rapport aux États-Unis et au reste de l'Union européenne, nous sommes le seul pays qui, depuis 1995, dans sa dépense intérieure d'éducation, réduit son investissement dans l'école primaire.

Alors certes, on peut vouloir tout réformer, le lycée professionnel comme le lycée général. Vous m'avez accusé – ce n'est pourtant pas votre genre – de vouloir tout balayer, mais c'est faux.

C'est tout de même un peu vrai !

Je vous rappelle que la réforme du lycée et du lycée professionnel, c'est vous qui venez de la conduire. J'ai défendu l'idée, car il faut parfois affronter sa propre majorité, qu'avant de réformer à nouveau le lycée, il fallait peut-être évaluer cette réforme, qui ne s'applique en terminale que depuis cette année. Et vous, vous venez me dire que je n'ai pas fait la réforme du lycée et du lycée professionnel : quel argument !

Nous sommes tous d'accord pour dire – et la plupart d'entre vous l'ont écrit, parfois même sur leur blog – que le problème structurel, dans ce pays, c'est le manque d'investissement dans le primaire. Or nous proposons, pour la première fois, d'y remédier.

C'est vrai !

Nathalie Kosciusko-Morizet a dit qu'il s'agissait d'une restauration, mais la priorité n'a jamais été donnée au primaire ! Nous dépensons 130 % de plus que les autres pays de l'OCDE pour le lycée, mais nous sommes très en deçà pour le primaire. Il ne s'agit donc pas d'une restauration. Même la réforme des rythmes n'en est pas une.

Enfin ! Nous savons de quoi nous parlons. Le vrai changement, ce n'est pas le mercredi matin, mais la nouvelle journée de classe : c'est cela qui vous pose des problèmes, aux uns et aux autres, parce qu'on ne revient pas à la situation ex ante. Nous transformons la journée de classe parce que chacun sait que, pour maîtriser les apprentissages fondamentaux, un élève de primaire ne peut pas se concentrer pendant six heures, auxquelles s'ajoute l'aide individualisée. Et cela, c'est un fait séculaire. La journée de six heures n'est pas apparue il y a quatre ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et l'Académie de médecine ?

Il faut que le président les fasse taire !

L'Académie de médecine vient à nouveau de se prononcer et elle soutient ma thèse, qui était aussi la vôtre il y a six mois – certains d'entre vous l'ont d'ailleurs écrit à de multiples reprises.

S'agissant de la formation des enseignants, je ne sais pas si les écoles du professorat et de l'éducation vont résoudre immédiatement tous les problèmes et constituer l'alpha et l'oméga de la formation des enseignants en France, mais je sais que nous en avons besoin. Je sais également que la suppression de la formation des enseignants non seulement a découragé beaucoup de jeunes gens d'exercer ce métier, mais sera aussi très coûteuse.

Il n'y a jamais eu de suppression. C'est un mensonge !

Alors, vous me traitez de menteur, monsieur Hetzel. Cela figurera au compte rendu, chacun pourra vérifier.

Vous nous dites qu'en échange, il fallait revaloriser le métier d'enseignant et vous avez raison !

C'est ce que nous avions commencé à faire !

Vous y avez consacré 200 millions d'euros en 2010 et 70 millions en 2012. En réinstaurant l'année de stage pour les enseignants, que vous aviez supprimée, c'est 800 millions d'euros que nous consacrons à la revalorisation du métier d'enseignant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Alors que vous n'étiez plus capables de plus recruter un seul professeur dans ce pays, nous avons à nouveau des candidats pour exercer ce métier, parce que nous allons les former et les payer. C'était le cas pour votre génération, mais vous avez sans doute pensé que ce n'était pas nécessaire pour les générations à venir.

Oh !

Il y a une continuité sur deux points essentiels.

S'agissant, tout d'abord, de la question du socle, nous nous sommes interrogés, comme vous. Nous avons constaté que Lionel Jospin avait introduit les cycles en 1989, que François Fillon avait défini le socle commun de connaissances et de compétences en 2005, mais que cela ne fonctionnait pas et n'avait pas encore été traduit dans la réalité de notre école. Il fallait commencer par là : s'inscrire dans cette continuité et faire l'analyse des obstacles. C'est ce que nous avons proposé.

Vous me dites que je vais priver l'Assemblée nationale de la possibilité de définir ce que doit être le bagage commun de tous les enfants français. Dans la loi de 2005, cinq compétences ont été définies, mais vous avez été obligés, dès 2006, de porter leur nombre à sept par décret, parce que cela ne fonctionnait pas. Vous vous êtes en effet rendu compte qu'il n'y avait aucune harmonisation entre le socle, les programmes, les cycles, l'évaluation et même le diplôme national du brevet.

Si cela ne fonctionne pas, c'est parce que, précisément, on s'en est tenu aux discours sans aller plus loin. On n'a pas voulu travailler sérieusement, créer des instances indépendantes qui auraient eu pour mission, dans la continuité de l'action publique, de changer l'école française. C'est ce que nous vous proposons.

Des instances indépendantes ?

Vous devriez lire le dernier rapport du Haut conseil de l'éducation : il soutient l'intégralité des propositions que nous faisons…

Il émet tout de même des réserves !

…– c'est d'ailleurs lui qui avait recommandé de revenir sur les cinq compétences – et il a lui-même demandé une évolution. En effet, depuis quelques années, un très mauvais principe prévalait en matière d'évaluation : le prescripteur et l'évaluateur ne faisaient qu'un – c'était le Haut conseil de l'évaluation de l'école – et ce n'était pas une bonne chose.

Désormais, il y aura, d'un côté, un Conseil supérieur des programmes, qui sera indépendant et composé de personnalités qualifiées – je vous rappelle que le Haut conseil de l'évaluation était nommé uniquement par des personnalités politiques – et, de l'autre, une évaluation indépendante. C'est d'ailleurs parce que je souhaite une évaluation indépendante que j'ai fait publier l'ensemble des rapports de l'inspection générale.

Votre interrogation sur les cycles est justifiée, mais c'est précisément parce que nous avons réfléchi aux dérives qui ont touché notre école maternelle, qui est une grande fierté française, que nous avons voulu lui redonner son identité spécifique. Cette identité spécifique – je le dis à l'intention de Marie-George Buffet – tient aussi à l'accueil des plus petits. En ce domaine, nous ne visons pas, comme je l'ai entendu dire, la systématisation. Nous offrirons, là où nous le pourrons et là où ce sera le plus utile – c'est-à-dire pour les enfants les plus en difficulté –, un accueil précoce, dans des conditions adaptées.

S'agissant du cycle, c'est en revanche une avancée très importante que d'être capable, dans la logique qui est la vôtre, de construire une liaison obligatoire entre l'école primaire et le collège – je note en passant que, s'agissant du rôle des directeurs d'école, il faudrait que vous choisissiez entre l'école comme établissement autonome et l'école du socle, les deux étant contradictoires. C'est une avancée concrète extrêmement importante, car elle permet d'enjamber un point de rupture majeur du système.

Il n'est pas juste de dire que nous n'avons pas abordé la question de la sécurité. Nous l'avons abordée dans les actes, d'abord, par le nouveau métier, mais aussi par la délégation, et je considère que c'est un sujet essentiel.

Il en va de même de l'orientation : offrir un parcours d'orientation et d'information à tous les élèves, c'est fondamental, car c'est la responsabilité de notre école que de permettre à tous les enfants, quel que soit leur milieu d'origine, d'être au courant des métiers et des formations et d'entrer en relation avec les entreprises.

Vous savez que j'installerai cette année, pour la première fois, au ministère de l'éducation nationale, un conseil emploi-entreprise, où les entreprises pourront définir avec nous une meilleure offre de formation pour les élèves. Il n'y a pas là d'idéologie, mais la volonté de résoudre un certain nombre de problèmes.

Le collège unique n'est pas le collège uniforme – nous aurons l'occasion d'en reparler. D'ailleurs, il est très précisément expliqué dans le texte que nous souhaitons développer les activités pédagogiques complémentaires. Je crois à l'autonomie, mais à l'autonomie pédagogique des équipes enseignantes. L'autonomie ne doit pas conduire à rompre avec le cadre national et à accroître les inégalités ; elle doit donner aux pédagogues les libertés pédagogiques. C'est cet acte de confiance qui est au coeur de ce que nous proposons.

De la même façon, s'agissant de la loi Cherpion, à quelques incompréhensions près, nous gardons le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, mais seulement pour des élèves de quinze ans. Savez-vous combien d'élèves ont profité d'un dispositif, d'ailleurs préexistant, qui permettait d'être en contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans ? À peine quelques centaines !

Alors pourquoi le supprimer ?

Parce que, précisément, lorsque les choses n'ont pas d'utilité, il vient un moment où il faut les supprimer. Pourquoi se battre pour conserver ce dispositif ? Seuls 7 000 élèves de quinze ans en profitent, et ces effectifs n'ont pas varié depuis vingt ans. Je me rappelle les chiffres de l'apprentissage qu'annonçait Xavier Bertrand : 800 000 ou 1 million ! Vous n'avez peut-être pas mon grand âge, mais pour ma part, je les ai entendus pendant des années. Vous connaissez les résultats ? Vous avez cherché, pour des élèves, un stage en apprentissage ? Il n'y en a pas !

Venez en Alsace, monsieur le ministre !

Alors nous allons développer l'apprentissage sous statut scolaire, et je fixe un objectif de 40 000.

Ce ne sont pas les régions qui s'occupent de l'apprentissage ?

Mais nous travaillons avec les régions ! Ne l'avez-vous pas remarqué ? Ce texte comporte notamment une avancée notable, que vous n'avez pas été capables de réaliser, puisqu'il permet aux collectivités locales d'être impliquées dans les contrats d'objectifs entre les établissements scolaires et les rectorats.

Vous parlez beaucoup d'autonomie, mais le projet d'autonomie des établissements, c'est d'abord Alain Savary, puis Lionel Jospin et, enfin, nous. Vous, vous n'avez jamais rien fait en la matière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle prétention !

Par ailleurs, certains voudraient critiquer la loi pour tout ce qui n'y figure pas. Soit ils l'ont mal lue – je viens de rappeler les dispositions sur l'orientation, la sécurité ou le rôle des collectivités locales –, soit ils n'ont toujours pas compris qu'une loi qui s'attacherait à traiter tous les problèmes ne traiterait pas le fondamental et l'essentiel.

La refondation impose de commencer par les fondements, c'est-à-dire le primaire, la formation des enseignants et du temps pour que les élèves puissent apprendre. Tant que nous ne le ferons pas, dix, vingt ou trente ans pourront s'écouler sans que le système français ne commence à retrouver le lustre qui était le sien autrefois.

Nous avons à traiter un certain nombre de sujets tout à fait essentiels.

Tout d'abord, s'agissant des prérecrutements, nous avons mis en place un dispositif qui fonctionne bien. Cela en a étonné certains. Quant à moi, j'étais convaincu qu'il n'y avait pas de crise des vocations, mais une crise du recrutement. En permettant à des élèves boursiers qui se destinent au métier de professeur d'être accompagnés à partir de la deuxième année d'études supérieures, nous constatons qu'un certain nombre d'étudiants répondent présent et viennent occuper ces emplois.

Pouvons-nous faire mieux ? Ce serait sans doute souhaitable. Étant donné la priorité budgétaire qui est la nôtre, et les chiffres que j'ai rappelés, le choix du Gouvernement est celui du qualitatif. Il faut dire la vérité aux Français au sujet des 54 000 postes créés.

C'est mieux en effet !

Oui, et c'est ce que vous n'avez jamais fait !

Ces postes ne seront pas directement affectés dans les classes : ils correspondent à la formation. Car vous savez que lorsqu'un élève professeur est en formation, il n'est pas devant une classe – c'est du reste pour cela que vous avez supprimé la formation : pour récupérer 15 000 postes. Le rétablissement de la formation des enseignants coûte à la nation 27 000 postes. C'est tout à fait fondamental. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, cela représente 800 millions d'euros cette année, sans prendre en compte les prérecrutements. Si nous pouvons aller au-delà demain, ce sera utile.

La question de la précarité s'est développée ces dernières années et elle est bien entendu présente dans l'éducation nationale. À ce propos, nous devons accompagner les élèves en situation de handicap dont ma collègue George Pau-Langevin vient de parler, pour les intégrer dans l'école inclusive que nous construisons.

Lorsque nous parlons d'école, nous sommes confrontés, politiquement, à une contradiction. La démarche du pédagogue est toujours d'accorder sa confiance à l'élève, y compris en ce qui concerne ses intentions – c'est un crédit de cohérence : l'intention de l'élève est une intention de vérité – alors que, dans le champ politique – ce n'est d'ailleurs pas la leçon que certains voulaient tirer des Grecs –, dominent le préjugé, la précipitation, la réduction du discours de l'autre. Certains de nos échanges appartenaient à ce registre, mais, à d'autres moments, j'ai entendu tous ceux – nombreux, sur tous les bancs de l'Assemblée – qui réfléchissent depuis longtemps à ces questions et qui voudraient trouver – certes pas d'un coup, pas pour tout régler en six mois – la voie qui permettra à l'école française de reprendre son mouvement. J'ai entendu, dans leurs discours, que nous partagions parfois des valeurs, un diagnostic, des objectifs, et même une méthode.

Personne n'a vraiment contesté qu'il fallait aujourd'hui donner la priorité au primaire. Personne n'a contesté qu'il fallait former à nouveau, le mieux possible, nos enseignants. Personne n'a contesté qu'au nom de l'intérêt général, nous avons besoin de revoir nos rythmes scolaires – on peut contester la méthode, le ministre, mais chacun sait que nous devrons le faire.

Nous allons maintenant aborder l'examen des amendements. Il nous permettra de dissiper des inquiétudes. Je pense notamment à celles de Rudy Salles sur le contenu du primaire : non, nous n'allons pas supprimer l'évaluation ; oui, nous pensons que le contenu est déterminant : c'est bien pour cela que nous avons parlé du Conseil supérieur des programmes.

En définitive, j'ai la certitude que si nous travaillons bien, cette semaine, lors de l'examen de chaque article, nous serons capables de nous rassembler. Certains parmi vous pensent que l'école peut, dans le moment que vit notre nation, être le lieu d'une espérance ; je le crois. Si nous sommes capables de le montrer ensemble, nous aurons été utiles à notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Il sera fait droit, en fin de séance, à la demande de M. Hetzel concernant un fait personnel.