Dépôt d'une motion de censure

J’informe l’Assemblée que M. le président a reçu aujourd’hui, à seize heures trente, une motion de censure signée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la cr...

Mes chers collègues, j’informe l’Assemblée que le président a pris acte aujourd’hui à dix-huit heures du dépôt d’une motion de censure par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adop...