Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 contre 41 (Les amendements nos 10, 19, 21, 27, 31 et 35 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 contre 42 (L'article 3 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 52 et 55. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 42.

Sur les amendements identiques nos 42, 52 et 55, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 19 contre 38 (Les amendements identiques nos°42, 52 et 55 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 51 et 56. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 43.

Sur le vote des amendements identiques nos 43, 51 et 56, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 43, 51 et 56. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 20 contre 37 (Les amendements identiques nos 43, 51 et 56 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 23, 28, 32, 36 et 49. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour défendre l'amendement n° 23.

Sur l'amendement n° 23 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 23, 28, 32, 36 et 49. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 contre 47 (Les amendements identiques nos 23, 28, 32, 36 et 49 ne sont pas adoptés.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 de la proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibér...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)

Sur le vote de l'amendement n° 1 de la seconde délibération, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour un rappel au règlement.

Non, monsieur Le Fur. Nous votons sur un amendement. Il n'y a donc pas d'explication de vote. Nous allons procéder au scrutin.