Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 contre 0 (L'amendement n° 1 est adopté et l'article 4 est supprimé.)

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.