Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017 : Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprimés 517 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 297 Contre 220 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.
