Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nos 1055, 1129).
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sur la procédure, monsieur Lefebvre, il faut que le débat ait lieu et que chacun puisse s'exprimer. Pour autant, le règlement est clair : après l'avis de la commission et du Gouvernement, on peut donner la parole à deux orateurs. Or trois orateurs, dont deux de votre groupe, s'étaient déjà exprimés.
Mettez-vous d'accord entre vous. Vous êtes nombreux, certes, mais mettez-vous d'accord et décidez qui intervient. Nous aurons ainsi un débat plus fluide et les arguments pourront être exposés avant que l'on passe au vote. Je rappelle par ailleurs que le temps d'intervention, pour les amendements, est de deux minutes. Quel est l'avis de la com...
Sur le vote de l'amendement n° 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 8 contre 12
Je suis saisi de trois amendements, nos 13, 69 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je vous prie de m'excuser, monsieur Coronado, si je ne vous ai pas vu demander la parole. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 29 terdecies et le tableau annexé, je suis saisi de trois amendements, nos 70 rectifié, 18 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hugues Fourage, pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
