Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, nous voilà une fois de plus réunis pour discuter de ce texte, dont les députés écologistes ont dès le départ dit qu'il était en partie frustrant, dans la mesure où il regroupe de nombreux textes différents à transposer, que nous avons peu de temps pour analyser.

Ce point recueille d'ailleurs, je crois, l'assentiment des différents groupes. Je salue l'intervention de Bertrand Pancher, qui considère que l'environnement n'est pas une variable d'ajustement : nous partageons ce point de vue. Je note cette évolution avec plaisir, après les déclarations selon lesquelles l'environnement, « ça commence à bien ...

Le précédent Président de la République l'avait dit, et, sauf erreur de ma part, Bertrand Pancher le soutenait. Pour notre part, nous voterons ce texte sans état d'âme. Nous saluons le travail de notre rapporteur et nous réjouissons que la CMP ait permis d'aboutir à un accord. Pour autant, comme dans tout document de ce type, le bilan est forc...

et la réflexion engagée sur un bouclier énergétique, il convient que les certificats d'économies d'énergie soient utilisés de façon plus ciblée, en prévoyant une proportion, de par exemple 30 %, directement destinée aux « précaires énergétiques ». Enfin, le troisième domaine que nous avions ciblé est celui du bâti. Vous aviez précisé en séanc...

Merci beaucoup, madame la présidente, j'en suis très touché. Nous avions nous aussi déposé un amendement n° 104 tendant à remplacer « biocarburant » par « agrocarburant » et je comptais dénoncer ici l'odieuse censure administrative (Sourires) qui l'a fait disparaître. Heureusement, l'amendement que le rapporteur vient de défendre propose des d...

Par cet amendement, dont nous n'espérons guère qu'il soit adopté, nous voulons juste faire passer un message, dans le cadre du débat sur la transition énergétique et des réflexions menées à ce sujet au niveau européen. Nous continuons de dénoncer les relations incestueuses qu'entretiennent de grandes entreprises du secteur de l'énergie, je pen...

Madame la présidente, permettez-moi de défendre dans le même temps l'amendement no 107, qui porte sur la même question, mais à un alinéa différent. Il s'agit des audits énergétiques prévus par la directive sur l'efficacité énergétique, dont nous nous réjouissons que la transposition ait été aussi rapide, selon l'engagement du Président de la R...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse. Nous sommes en grande partie d'accord. Vous avez parlé de la question du financement, et des dispositifs qui pourront inciter les entreprises à réaliser ces travaux. Pour définir, à l'issue de l'audit, les opérations rentables et celles qui ne le sont pas, il faut évidemment tenir compte des aides ...

Nous avons déposé une série d'amendements sur cet article. Je sais bien qu'on nous dira qu'ils ne sont pas recevables en l'état, car ils relèvent plus du domaine du règlement que de celui de la loi. Le but est surtout de discuter des certificats d'économies d'énergie. Mme la ministre nous a indiqué en commission que l'article 8 de la directive...

La démarche est la même et je m'attends à ce que la ministre me réponde également qu'elle n'y est pas favorable, pour des raisons liées au quota. Cet amendement préconise qu'une part minimale de 30 % soit affectée à la rénovation thermique des bâtiments. Les certificats d'économie d'énergie servent à de nombreuses opérations, toutes utiles. Ma...

Si nos pourcentages sont légèrement différents, c'est que nous ne mettons pas forcément la même chose derrière les mots. Je pense que dans vos 89 % sont compris, entre autres, les dispositifs de chaudières et d'amélioration du fonctionnement des appareils de chauffage. Ils sont certes nécessaires et nous ne les critiquons pas, car leur rentabil...

Tout à fait. Je vise tout ce qui concerne les ouvrants, plus chers et rentables à moyen terme, et qu'il est indispensable de prendre en considération. Ils sont insuffisamment pris en compte dans les CEE. Une part significative des certificats doit donc leur être réservée. À défaut, le dispositif facilitera les économies rapides, ce qui est néce...

Pour que le dispositif des certificats d'économies d'énergie soit encore plus efficace, nous souhaitons permettre à davantage de partenaires d'y être éligibles. Il convient en conséquence d'associer tous les acteurs qui montent progressivement en puissance dans le domaine de l'efficacité énergétique et qui peuvent, grâce à ce dispositif, amélio...

Je retire les amendements n°s 112 et 117. Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui m'a été répondu, mais je savais que ces propositions ne seraient pas votées. Je tenais toutefois à adresser un signal pour que les entreprises locales de distribution et les agences locales de l'énergie soient l'objet d'une plus grande attention dans le ca...

Il s'agit d'un autre domaine dans lequel les certificats d'économies d'énergie devraient être efficaces et le sont très peu : la mobilité. Or chacun a bien conscience que c'est une question essentielle si nous voulons atteindre le facteur 4 en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous devons agir pour développer les transports collecti...

Merci, madame la ministre. Je retire cet amendement, mais j'invite vraiment vos services à étudier ce point. En tant que vice-président du Conseil supérieur de l'énergie, je vois passer de nombreux arrêtés, par exemple sur des fiches concernant le bâtiment ou le chauffage. Mais en matière de mobilité, cela ne fonctionne pas et il est dommage d...

L'amendement n° 109 est en effet un amendement de repli. Il s'agit d'adresser un signal concernant la troisième période des certificats d'économies d'énergie. Vous avez indiqué lors de votre intervention il y a deux jours, madame la ministre, que l'objectif serait d'au moins 200 térawattheures par an, ce qui est un tout petit progrès par rappo...

Merci de cette réponse, madame la ministre. Je retiens l'expression de « choc de compétitivité par la transition énergétique » et je regrette que nous ayons bouclé hier le rapport du groupe de travail que je préside sur la compétitivité sans avoir pu l'y introduire ! (Sourires.) Nous l'évoquerons la semaine prochaine au conseil national Nous ...

C'est le dernier de la série sur les économies d'énergie. Je remercie M. le rapporteur d'y avoir donné un avis favorable. Il concerne la période transitoire qu'a évoquée Mme la ministre. Il convient en effet, puisque les objectifs de la deuxième période ont déjà été atteints, de la prolonger d'une période transitoire le temps de caler les modal...

Quelle frustration d'avoir un avis favorable du rapporteur et d'être obligé de retirer l'amendement ! (Sourires.) Je comprends toutefois parfaitement les raisons de la ministre, en notant bien que c'est quelque chose d'acquis. (L'amendement n° 110 est retiré.)