Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (nos 1017, 1041). La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.

Au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Merci, madame la ministre, y compris de la part de Manon, Antoine et leur maman. (Sourires.) La parole est à Mme la rapporteure.