Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°s 835, 1042, 969, 983). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 4 heures 40 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, dont 59 amendemen...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (nos 835, 1042, 969, 983). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trois minutes pour le groupe SRC, dont soixante-quinze amendements resten...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 446 rectifié portant article additionnel avant l'article 24.

L'amendement n° 446 rectifié portant article additionnel avant l'article 24 n'étant pas défendu, nous en venons à l'examen de l'article 24. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 178, tendant à la suppression de cet article.

La parole est à M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir cet amendement n° 334.

La parole est à Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 653 et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 653.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47, deuxième rectification, et 142 rectifié, portant article additionnel après l'article 37 bis. La parole est à M. Thierry Braillard, pour défendre l'amendement n° 47, deuxième rectification.

Nous en venons aux amendements sur l'article 38. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 183, tendant à supprimer l'article 38.

Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l'amendement n° 63.

Je suis saisi de trois amendements, nos 151, 152 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 152 et 498 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements nos 151 et 152.

Vous ne pouvez pas modifier un amendement en séance, monsieur Braillard. Il aurait fallu en déposer un autre. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 500, tendant à la suppression de l'article 27. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 180.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser, madame la ministre. J'aurais dû vous demander l'avis du Gouvernement avant de donner la parole à M. Hetzel.

Je suis saisi de deux amendements, nos 532 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 502, visant à supprimer l'article 28. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 181.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 503. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 154.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 154 et 503.