Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'amendement n° 48 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 50 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 17 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 18 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 19 de M. le rapporteur est également de précision. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 B, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 46, portant article additionnel après l'article 17 C. La parole est à M. Gilles Carrez.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auraient lieu le mercredi 10 octobre, après l'éloge funèbre d'Olivier Ferrand.
