Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur Sansu, vous avez dépassé votre temps. La parole est à M. Éric Alauzet, pour une dernière intervention avant le scrutin public.

La parole est à M. Maurice Leroy, pour un rappel au règlement. Sur quel article vous fondez-vous ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression de l'article 2. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 81 contre 178 (Les amendements de suppression ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. L a parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l'amendement n° 259.

Je me réjouis d'avoir entendu il y a quelques instants qu'au moins un amendement recevrait un avis favorable même s'il entraîne un coût supplémentaire. Aussi, j'imagine que celui que je présente, qui permettra au contraire de réaliser des économies, bénéficiera d'un avis d'autant plus favorable. Vous le savez, l'Organisation mondiale de la san...

Ce débat a au moins le mérite de faire tomber les masques dans certains groupes qui, pour avoir lancé le Grenelle de l'environnement, se prétendaient à la pointe de la lutte environnementale. Pourtant, dès qu'une mesure est proposée en matière de fiscalité environnementale, elle trouve chez eux des adversaires acharnés ! Ce sujet n'est pas nou...

Monsieur le président, puisque cette assemblée compte de nombreux nouveaux députés et qu'il s'agissait du premier scrutin public, il aurait été souhaitable que vous nous laissiez un peu plus de temps pour voter. Le groupe écologiste a déposé sur le projet de loi de finances rectificative quatre amendements que je qualifierai de doublement vert...

Je veux d'abord rappeler à M. le ministre et à M. le rapporteur que l'objectif que nous devons poursuivre consiste d'abord à redresser les finances publiques. En l'occurrence, la mesure que nous proposons ferait entrer plus de 100 millions d'euros par an dans les caisses de l'État. M. de Courson peut toujours essayer de nous faire pleurer sur l...

En entendant M. de Courson et les vociférations qui accompagnent nos propositions, on ne s'étonne pas que la France soit aujourd'hui à l'avant-dernier rang en Europe pour ce qui est de la fiscalité écologique. Au vu de tels arguments, je m'étonne également que Mme Kosciusko-Morizet ait osé nous donner des leçons hier soir. Elle nous a dit que ...

Mme Sas a montré que d'autres pays européens ont déjà mis en oeuvre des mesures similaires, qui sont nécessaires car le dérèglement climatique est aujourd'hui une préoccupation planétaire. Il est nécessaire d'agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et c'est en mettant en place une éco-fiscalité qu'on le fera.

Vous avez raison, je m'adresse aussi à mes collègues de gauche : il faut fait preuve de responsabilité et mettre en place ces mesures. Pour ce qui vous concerne, vous vous succédez pour dénoncer la fiscalité écologique, mais regardez aussi de votre côté ! Certains de vos collègues ont voulu nous donner des leçons. Ils ont prétendu avoir invent...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Yves Censi.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous n'allons pas y passer la nuit, cher collègue ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.