Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 587.

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 549. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 49.

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 123.

La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 635 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 123.

Je suis saisi d’un amendement no 546 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 749. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 406 et 412, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour les soutenir.

Sur l’amendement no 406, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur Le Bouillonnec, restons calmes. Je n’ai pas eu de demande de parole de l’auteur de cet amendement. Si celui-ci avait été retiré il y a une demi-heure, nous n’aurions pas eu ce débat. La parole est à M. Guillaume Bachelay.

Je suis saisi de deux amendements, nos 374 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 374, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir cet am...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 18 contre: 30 (L’amendement no 374 n’est pas adopté.)

Sur le vote de l’article 12, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 530 rectifié.

J’attends que les parlementaires regagnent leur place. Je vous rappelle qu’entre l’annonce du scrutin et le scrutin, il y a à peu près cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 30 contre: 18 (L’article 12, amendé, est adopté.)

Je vous en prie. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre de la procédure du temps programmé et que vous pouvez utiliser votre temps de parole comme vous le souhaitez. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 404 et 717. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 404.

Pour la première fois, avant même de présenter un amendement, je sais qu’il recueillera l’avis favorable du Gouvernement et du rapporteur : c’est merveilleux !

Cet amendement vise à ce que le projet métropolitain puisse être élaboré non seulement avec l’appui de l’agence foncière, mais également avec celui de l’Atelier international du Grand Paris – dont chacun peut reconnaître le travail remarquable pour faire travailler ensemble les urbanistes de manière concertée –, celui des agences d’urbanisme ex...

Cet amendement vise à maintenir la compétence en matière de développement économique au niveau de la région, donc à éviter la confusion qu’entraînerait son insertion au niveau de la métropole.

Cet amendement vise à renforcer l’alinéa 33 en élargissant la compétence de la métropole du Grand Paris au développement des énergies renouvelables. En effet, si l’efficacité énergétique constitue un pilier important, le développement des énergies renouvelables est l’autre pilier essentiel de la transition énergétique.

Au moment où l’on élabore cette métropole et où l’on s’attache à lui donner des compétences et une pertinence, il nous paraît important de lui conférer une compétence peu développée aujourd’hui au niveau des territoires : celle de la vision transversale des politiques énergétiques. Aussi, le plan climat-énergie territorial évoqué à l’alinéa 34 ...