Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Nous expédions un peu rapidement tous ces amendements, qui portent pourtant sur des questions dont se préoccupent les élus de nos territoires ! La gestion des concessions de distribution d’électricité et de gaz est aussi une question qui mérite aujourd’hui une réflexion coordonnée au niveau de la métropole, et qui ne devrait pas relever simple...

J’ai bien entendu l’engagement de la ministre sur l’amendement précédent : il me paraît important que cette question soit prise en compte. Nous ne serons pas confrontés à la même difficulté pour le présent amendement, qui ne concerne plus les réseaux d’électricité et de gaz, mais les réseaux de chaleur et de froid urbains. Nous disposons d’un ...

Je le retire, monsieur le président. J’entends bien votre argument, madame la ministre. Il aurait été plus cohérent d’adopter mon amendement no 110, qui proposait la mise en place d’un schéma directeur des énergies au niveau de la métropole. Cela aurait permis de disposer d’une vision coordonnée sur le territoire : dans ce contexte, il aurait ...

J’ai déjà défendu un amendement semblable en première lecture, mais je reviens à la charge parce que je pense que nous devons avoir une vision qui se projette vers l’avenir. Le projet de loi, dans sa version actuelle, propose que la Ville de Paris constitue un conseil de territoire à elle toute seule. Je propose de supprimer cette phrase pour p...

Cet amendement est similaire aux amendements que nous avons déjà adoptés à d'autres articles. Il vise à ce que les plans climat-énergie territoriaux aient des objectifs conformes aux engagements de la France.

Je me réjouis de la position du rapporteur et de la ministre sur ce sujet. Ce n'est en effet pas le moment, avant même que le débat ne soit achevé, de restreindre les compétences. Je me prononcerai donc contre cet amendement, malgré toute l'amitié que je porte à Mme Massat !

Il s'agit de rendre compatibles le schéma de l'habitat de la métropole avec celui de la région dont nous allons parler dans quelques instants, ce qui me paraît extrêmement important. J'avais dit dans mon intervention hier que je souhaitais un rééquilibrage dans les compétences respectives de la région et de la métropole, de façon à avoir réelle...

Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour ...

Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue forcément un territoire unique. En effet, il pourrait être pertinent qu'il y ait des regroupements d'arrondissements, ou que des arrondissements limitrophes du périphérique se joignent à des villes situées de l'autre côté du périphérique. Quand, il y q...

J'ai déjà dit que nous souhaitions renforcer le rôle des arrondissements parisiens. Cet amendement a pour objet de permettre aux maires d'arrondissement de siéger à l'assemblée des maires de la métropole.

Je serai un peu plus bref pour exposer la position de mon groupe sur la métropole du Grand Paris. De notre point de vue – c’est une position que nous défendons depuis longtemps – le statu quo n’est pas tenable. Au sein de cette agglomération, les citoyens souffrent sous l’effet des injustices, des déséquilibres et des égoïsmes. L’absence de str...

…pour souhaiter bon courage à ceux qui vont se présenter dans le XIVe arrondissement en expliquant que le tramway est une mauvaise chose pour les habitants. Pour notre part, nous souhaitons que le développement des transports collectifs soit perçu comme un élément positif, et non comme une fermeture, ainsi que certains l’ont prétendu pendant de...

Il faudrait savoir ! Vous l’avez lancé, oui ou non ? Tout à l’heure, M. Devedjian disait que nous l’avions fait. Vous êtes tantôt pour, tantôt contre. Monsieur Goujon, vous n’avez toutefois pas voulu l’inaugurer, donc, de fait, vous y étiez opposé à cette époque : on en a suffisamment débattu ensemble. Pour ce qui est du texte soumis à notre e...

Pour autant, je ne veux pas non plus dissimuler les difficultés qui demeurent, à propos desquelles on espère que les débats et la discussion des amendements permettront d’apporter des éclairages. Il s’agit en premier lieu de l’accumulation des strates territoriales. Nous avions déposé un amendement tendant à la suppression des départements qui,...

…mais, quelles que soient les majorités municipales – même si une amélioration a été constatée avec l’actuelle majorité –, nous n’avons pas ou peu été entendus. Nous souhaitons que ce projet soit l’occasion d’une plus grande reconnaissance des arrondissements. Nous présenterons également des amendements sur ce sujet.

Plus généralement, nous espérons que nos prochains échanges nous permettront de trouver des moyens d’améliorer encore ce texte.