Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 268.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 252 et 270. La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour soutenir l’amendement no 252.
Cet amendement vise à faire appliquer les dispositions de la loi relative à l'enseignement et à la recherche, qui a été récemment adoptée. Cette loi oblige les régions à définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il nous paraît donc cohérent de préciser que la compétence de soutien et d'aide aux ...
Une fois n'est pas coutume, nous soutenons l'amendement de M. Estrosi. Nous, nous pensons qu'il faut que les collectivités locales puissent être des autorités organisatrices de l'énergie. D'ailleurs, une disposition qui figure plus loin dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission et qui a reçu un avis favorable du rapporteur prév...
J'ai quelque difficulté à comprendre. La loi sur la transition énergétique ne peut pas être un remake de la loi sur la décentralisation. Nous discutons ici du transfert de compétences techniques précises entre les villes et la métropole au sein du syndicat mixte. Si la loi sur la transition énergétique doit reprendre, pour l'ensemble des différ...
