Accès au logement et urbanisme rénové

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 467 Nombre de suffrages exprimés: 462 Majorité absolue: 232 Pour l’adoption: 297 contre: 165 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (no 1787).

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de douze amendements, nos 3, 8, 4 rectifié, 12, 13, 5, 2, 1, 7, 6 rectifié, 10 rectifié et 9, qui peuvent faire l’objet d’une ...

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire, auront lieu le mercredi 19 février, après les questions au Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer une inégalité entre locataires de logements sociaux. Selon que vous habitez dans un logement social construit avant ou après 1977, vous avez ou non l’obligation de louer la place de parking liée au logement. Si votre logement a été construit après 1977, vous n’êtes obligés de louer le parking, alors que vous êtes...

Je tiens à m’exprimer en une seule fois sur les quatre amendements à venir, qui tous concernent les questions du stationnement des vélos et des PLU. Il s’agit en effet d’un sujet important pour le Club des parlementaires pour le vélo,

qui attend beaucoup de ces avancées pour que ce moyen de déplacement soit intégré dans nos PLU.

Nous abordons une série d’amendements relatifs aux meublés touristiques. Leur objectif est de souligner une difficulté que nous rencontrons dans un certain nombre de villes, notamment dans la capitale, donc dans des zones tendues, où la prolifération des meublés touristiques entraîne une tension supplémentaire sur le marché locatif, en le priva...

Je n’entrerai pas dans les détails, car les cinq amendements sont identiques à ceux que vient de présenter Annick Lepetit. Ils portent ainsi, je l’ai indiqué, sur le statut des agents, mais aussi sur les décisions de copropriété et sur la possibilité pour la collectivité de choisir la location des locaux. Je précise que nous avons déposé, pour ...

Je remercie le rapporteur et la ministre d’avoir donné un avis favorable aux précédents amendements. Je m’associe à leurs propos concernant Albert Jacquart. Nous sommes tristes lorsque nous pensons à ses combats, à son humanité et à tout ce qu’il a pu apporter aux relations entre les personnes, sujet sur lequel il a été particulièrement éloquen...

Cet amendement vise à enrichir un dispositif qui nous paraît excellent : la prévoyance dans les copropriétés. Nous souhaitons que le fonds de prévoyance puisse être orienté vers l’important chantier de la rénovation thermique des bâtiments. Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’expliquer ici que ce chantier considérable est extrêmement importan...

Dans ce tir groupé de quatre amendements venant de quatre groupes différents, vous aurez reconnu la patte du Club des parlementaires pour le vélo qui sévit une nouvelle fois. Nous avons corédigé ces amendements visant à favoriser l’usage du vélo pour les déplacements du domicile au travail, sachant que la question du stationnement, et de la séc...

Si nous n’avons pas défendu ces amendements avec le même empressement, c’est parce que le sort des précédents, et l’existence d’une unanimité telle que celle qui règne entre les quatre groupes sur ce sujet, semblaient suffire pour que le rapporteur émette un avis favorable. Nous n’avons donc pas jugé utile de prendre du temps à l’Assemblée. Je...

Il s’agit ici d’incitation à la réalisation de travaux en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, et de simplification des procédures. Chacun peut le mesurer : en la matière, la prise de décision n’est pas simple. Cette complexité tient à certaines règles en vigueur. Il est donc proposé de modifier la majorité nécessaire pour décid...

Au vu des arguments juridiques qui ont été avancés, je vais bien évidemment retirer mon amendement, mais je partage l’avis du président de la commission : il est dommage qu’il soit plus facile de maintenir le gaspillage en matière énergétique et les déperditions d’énergie que de changer la situation. Alors qu’il est nécessaire, le travail dans ...

Mais je ne dirai pas dans quels véhicules ! Toutes les enquêtes d’opinion montrent que le frein principal à l’usage du vélo en ville est l’impossibilité de pouvoir stationner son vélo à domicile. C’est un élément crucial dans les choix de mobilité. Il m’a semblé qu’un peu partout, on copiait les modèles de vélos partagés développés par certain...