Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Les interventions de Denis Baupin
Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (nos 1276, 1342).
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
