Dossier sur le site de l'Assemblée
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Geoffroy (9 interventions)
- Michel Zumkeller (5 interventions)
- Hugues Fourage (4 interventions)
- Matthias Fekl (3 interventions)
- Yves Goasdoue (3 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Elisabeth Pochon (2 interventions)
- Paul Molac (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 16/09/2013, citoyen lambda a dit le 01/02/2014 :
Pour limiter les tracasseries administratives,nous n'avons pas besoin de lois. Un exemple : - Un chômeur doit présenter tous les trois mois une attestation de paiement de Pôle-Emploi à la Sécurité Sociale pour voir ses droits renouvelés (contrôle si reprise d'activité ou rayé des listes de chômag...
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