Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation d’un traité et de trois accords internationaux (nos 1377,1474 ; 1330,1464 ; 1331,1465 ; 1332,1466). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement...
