Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (nos 1475, 459, 1496).
La parole est à Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je remercie les orateurs de respecter leur temps de parole, mais aussi tout un chacun de respecter les orateurs. La parole est à M. Thierry Braillard.
Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 66 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 57 contre: 9 (L’article unique est adopté.)
