Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La parole est à Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 21.
La parole est à Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 20.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote, et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, auraient lieu le mardi 3 décembre, après les questions au Gouvernement.
