Exposition aux ondes électromagnétiques

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (nos 2065, 2502, 2501).

La parole est à Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Vous avez déjà dépassé d’une minute le temps qui vous a été accordé par la conférence des présidents.

Je ne vous permets pas de remettre en cause la présidence, monsieur Accoyer, vous qui avez été président de l’Assemblée nationale. Vos propos sont insupportables.

Monsieur Accoyer, je vous rappelle que le président de séance anime les débats, fait respecter les temps de parole et le règlement de l’Assemblée nationale. Je pensais qu’en tant qu’ancien président de cette assemblée, vous connaissiez ses obligations. La parole est à Mme Viviane Le Dissez.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

En l’occurrence il n’y en a pas, madame de La Raudière. De surcroît, vous êtes déjà intervenue sur cet amendement et vous aurez évidemment l’occasion de vous exprimer, si vous le souhaitez, sur d’autres amendements.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (nos 1635, 1676, 1677).

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

J’ai en effet reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Pupponi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

En principe, les citations doivent être incluse dans les deux minutes accordées pour chaque explication de vote, cher collègue.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 35 portant article additionnel avant l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 106. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisi de deux amendements, nos 76 rectifié et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 76 rectifié.

L’amendement est adopté à l’unanimité. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 108.

Je suis saisi d’un amendement no 101 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 180. La parole est à Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement.