Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de Mme Eva Sas portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (nos 1628, 1707).
La parole est à Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
