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Dossier sur le site de l'Assemblée

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

Mots-clés

concertation Écologiste indicateur PIB scientifique

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
UMP et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1628 organique (7 amendements)
Rapport N° 1707 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Eva Sas (2 interventions)
François de Rugy (1 intervention)
Jean Launay (1 intervention)
Laure de La Raudière (1 intervention)
Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)

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