Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
Les interventions de Denis Baupin
Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (nos 1546, 1765).
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
