Dossier sur le site de l'Assemblée
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
Organisation du dossier
- Présentation
- Discussion générale (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Articles 7 à 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1546 de la Socialiste, républicain et citoyen (39 amendements)
- Rapport N° 1765 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (67 amendements)
- Proposition de loi N° 1927
- Rapport N° 1956 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
- Rapport d'information N° 4545 sur l'application des lois
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (41 interventions)
- Charles de Courson (33 interventions)
- Dominique Tian (30 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (22 interventions)
- Nicolas Sansu (3 interventions)
- Frédéric Lefebvre (3 interventions)
- Éric Alauzet (3 interventions)
- Alain Fauré (3 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Monique Rabin (2 interventions)
- Laurent Grandguillaume (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Pierre-Alain Muet (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
- Thierry Braillard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
Suite aux propos de Nicolas Sansu le 19/02/2014, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 14/06/2014 :
Mr SANSU vous qui ne voulez pas recevoir à Paris un citoyen qui n'a pas de Député où il habite(comme d'autres surtout de la majorité de Mr HOLLANDE) savez-vous ce qu'est une double pratique anti-concurrentielle, qui est pratiqué sur le dos de petits épargnants par un géant en France ? Mais surtou...
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