Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
62 amendements trouvés
21/02/2014 — Amendement N° CD20 au texte N° 1536 - Article 7 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'ajouter dans la liste des organismes qui bénéficient de plein droit de l'agrément mentionné au I, les Organismes d'Accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés aux articles ...
21/02/2014 — Amendement N° CD21 au texte N° 1536 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Le code des marchés publics est ainsi modifié : I. - L'article 14 est ainsi rédigé : « La définition des conditions d'exécution d'un marché dans le cahier des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage, ou à protéger l'environnement. « L'entreprise ...
