Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant réforme ferroviaire (no 2143) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (no 2144). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion général...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. La parole est à M. Dominique Bussereau.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
