Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je veux d’abord confirmer ce qu’a dit Jean-François Lamour : il ne s’agit pas d’un débat entre Parisiens et banlieusards, mais plutôt d’un débat entre la droite et la gauche,…

…même si j’ai noté que M. Patrick Devedjian et M. Pierre Bédier avaient déjà, eux, compris qu’il s’agissait d’une mesure positive, puisqu’ils la soutiennent. Nous nous trouvons aujourd’hui face à un engagement de la majorité régionale en Île-de-France, dont la concrétisation été progressive au cours de la mandature. Vous nous dites que celle-c...

C’est vrai, il y a eu un échelonnement dans le temps de différentes mesures, notamment la suppression de certaines zones et le dézonage total au cours des week-ends et des jours fériés. Je suis heureux que cet engagement, qui figurait parmi les propositions formulées par les écologistes lors de la campagne en vue du premier tour des élections ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2109, 2124).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 99 à l’article 5 quater.

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 58 et 78. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 37.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 80 et 97. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisi de trois amendements, nos 88, 98 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 106 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 88.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 40. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 85.

Que celui ou celle qui n’a jamais détourné un rappel au règlement de son objet lui jette la première pierre…

Vous m’avez suggéré de faire respecter le règlement, et c’est ce que je fais : votre temps est écoulé.

Mes chers collègues, nous n’en sommes pas encore aux amendements. Le règlement prévoit que tous les députés qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur les articles, pour une durée de deux minutes.

Nous en arrivons aux amendements. Sur les amendements identiques nos 131, 49 et 72, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 131, 49 et 72, tendant à supprimer l’article 5 quinquies. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 131.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 109 Nombre de suffrages exprimés: 102 Majorité absolue: 52 Pour l’adoption: 92 contre: 10 (Les amendements identiques nos 131, 49 et 72 sont adoptés et l’article 5 quinquies est supprimé.)

En application de l’article 79 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 5 bis.

Monsieur le secrétaire d’État, nul ne prétend ici qu’il existerait une volonté spécifique de la part du Gouvernement de ne pas dépenser ces crédits. Mais force est de constater qu’année après année, il faut se battre pour que le budget de l’écologie ne diminue pas trop, plusieurs ministres ont déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs repr...

Il y a une différence entre vous et nous, mes chers collègues de l’opposition, c’est que nous faisons confiance aux élus locaux et aux collectivités locales. Cela ne nous pose donc pas de problèmes de leur donner des compétences supplémentaires.