Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 5)

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 58 et 78. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 37.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 80 et 97. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisi de trois amendements, nos 88, 98 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 106 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 88.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 40. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 85.

Que celui ou celle qui n’a jamais détourné un rappel au règlement de son objet lui jette la première pierre…

Vous m’avez suggéré de faire respecter le règlement, et c’est ce que je fais : votre temps est écoulé.

Mes chers collègues, nous n’en sommes pas encore aux amendements. Le règlement prévoit que tous les députés qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur les articles, pour une durée de deux minutes.

Nous en arrivons aux amendements. Sur les amendements identiques nos 131, 49 et 72, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 131, 49 et 72, tendant à supprimer l’article 5 quinquies. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 131.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 109 Nombre de suffrages exprimés: 102 Majorité absolue: 52 Pour l’adoption: 92 contre: 10 (Les amendements identiques nos 131, 49 et 72 sont adoptés et l’article 5 quinquies est supprimé.)

Il y a une différence entre vous et nous, mes chers collègues de l’opposition, c’est que nous faisons confiance aux élus locaux et aux collectivités locales. Cela ne nous pose donc pas de problèmes de leur donner des compétences supplémentaires.

Si elles ne veulent pas se saisir de ces compétences, elles ne s’en saisiront pas. À Paris, monsieur Lellouche, il y a eu des élections, et la municipalité élue décidera si, oui ou non, elle veut saisir cette possibilité. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au fait que ce dispositif, qui n’a pas été revu depuis vingt ans, le so...