Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 45)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « c) Les mots : « maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer » sont remplacés par les mots : « réseaux pour l'autonomie et l'intégration ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le dispositif MAIA créé dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 a fait les preuves de son e...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « soixante » le mot : « soixante-deux ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – ...

Après le mot : « âgée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu'au quatrième degré ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième d...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Ce texte ne répond pas à une des préoccupations pourtant essentielle de nos concitoyens : celle du reste à charge important qui est supporté par les personnes hébergées en établissement. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé une seconde loi pour répondre à cette problématique. On ne peut donc que s'...

Substituer à l'alinéa 19 les trois alinéas suivants : « Cette politique ne pourra être ambitieuse que si l'on apporte une réponse à la problématique majeure de son financement. « La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d'euros par an, ne constitue qu'une réponse très par...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du consentement de la personne à être accueillie », les mots : « de la décision de la personne concernant son admission ». Exposé sommaire : Cet article qui renforce les droits des personnes accueillies en établissement va dans le bon sens. Il n'est pas cependant sans poser questi...