Modernisation du système de santé

L’amendement que soutiendra tout à l’heure M. Lurton se réfère à un principe de base : on nous a toujours indiqué que le vapotage était moins dangereux que la consommation de cigarettes, bien que la qualité des produits utilisés dans le vapoteur soit à cet égard très importante. Deuxièmement, il est surprenant que l’article impose la mise en p...

Nous abordons la création des groupements hospitaliers de territoire. En commission, on m’a dit que cette intervention devrait être réitérée en séance publique parce que la ministre pourra me répondre – j’espère cette fois obtenir l’information. Les hôpitaux d’instruction des armées se restructurent car ils s’inscrivent dans l’offre de soins d...

Pour ne pas contrevenir au droit en vigueur, il est proposé que les groupements hospitaliers de territoire ne puissent pas avoir d’impact sur les autres établissements de santé du territoire qui ne sont pas membres de cette entité.

Je veux simplement répondre au rapporteur que lorsqu’il aura une certaine longévité politique, il s’apercevra qu’il faut se méfier comme de la peste des décrets ! Christophe Sirugue a parfaitement raison, et l’amendement suivant, déposé par Gilles Lurton, propose justement d’écrire « peut être » : nous pourrons tomber d’accord sur ce point.

Cet article précise que tous les agents seront désormais habilités à contrôler que les buralistes ne vendent pas de tabac aux mineurs. Nous avons déjà longuement évoqué ce problème, mais il me semble que seuls les personnels des douanes – je parle sous le contrôle de Jean-Louis Touraine – peuvent contrôler dans les bureaux de tabac si l’on vend...

Je tenais donc à appeler l’attention de ceux qui rédigent la loi : avec les seuls agents habilités, on n’y arrive pas, et il m’étonnerait que l’on puisse habiliter d’autres personnes.

Une question : les PSPH – les hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public hospitalier –, ainsi que toutes les cliniques privées, sont-ils bien inclus dans les GHT ?

Les buralistes que nous avons reçus ont toujours appelé notre attention sur les problèmes de trafic. Ainsi, les achats transfrontaliers ont pris de l’importance, passant de 20 % à 25 %, ce qui fait vraiment concurrence aux buralistes. De plus, les achats sur internet sont en net progrès. Dans le cadre de cet amendement, le terme de trafic est ...

Le présent article prévoit la remise d’un rapport d’application. Je souhaiterais délivrer quelques messages à ce propos : dans le rapport que j’ai rédigé avec Jean-Louis Touraine – il m’excusera de le citer ! – sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, nous avions fait une proposition qui n’avait pas été suivie. La...

Nous abordons un sujet tabou. Je me souviens des discussions que nous avons eues ici, dans cet hémicycle, lorsque Michèle Barzach avait proposé la mise en place de distributeurs pour l’échange de seringues, mesure qui s’inspirait également d’exemples étrangers. Sur le plan national, je souhaite que nous puissions disposer d’un bilan précis co...

Jean-Louis Touraine et Mme la ministre ont avancé un certain nombre d’arguments que je voulais formuler ; je ne les reprendrai donc pas. J’étais présent lors de la création de l’ordre. Cela répondait à la demande d’une majorité des infirmiers ; déjà à l’époque, la question se posait de savoir s’il devait concerner toute la profession ou seulem...

et il fallait le rajeunir. Au cours des six ans passés en son sein, j’ai noté que bien des problèmes internes à la profession étaient réglés à ce niveau. Ce genre de problèmes, il n’est jamais bon de les régler sur la voie publique, et cela est encore plus vrai dans le domaine médical ou paramédical.

Je termine, car cela est important, madame la présidente. Comme il y a des détracteurs dans tous les ordres, il est évident que si l’on supprime l’un d’entre eux, on nous demandera ensuite de les supprimer tous.

L’article concerne les plans régionaux santé environnement, déclinaison du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. Afin de ne pas laisser les collectivités territoriales spectatrices de ce qui pourrait se mettre en place autour du dispositif de ces plans régionaux, il a été précisé que les collectivités ter...

Je tenais à intervenir sur l’article pour poser cette question à Mme la ministre : quelles sont les ambitions du Gouvernement concernant la réforme de la filière visuelle ?

Il s’agit d’un amendement de repli. Si aucune communauté professionnelle territoriale de santé n’est créée, l’article 12 bis prévoit de donner pouvoir à l’ARS pour prendre les initiatives nécessaires à sa constitution. Dans un tel contexte, il est indispensable de réaffirmer de manière ferme que toute initiative de l’ARS se fait dans le respect...

J’ajouterais, pour compléter les excellents propos d’Arnaud Robinet, que, dans notre pays, les médecins n’exercent plus comme auparavant. Dans le passé, certains médecins souhaitaient, dès le départ, exercer dans le secteur rural : ils étaient prêts à travailler 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365. Aujourd’hui, malgré toutes les propositions ...

Si vous y aviez été favorable, je vous aurais demandé comment on aurait fait en Alsace-Moselle où il existe un régime complémentaire obligatoire de Sécurité sociale.

Dominique Tian, qui va arriver, souhaite que je vous signale qu’il avait déposé un amendement à cet article. Il lui paraît en effet étonnant d’avoir supprimé la date d’entrée en vigueur de la disposition prévue, qui vise à faciliter l’accès aux soins de premier secours.

Une mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins avait en effet été réalisée par Catherine Lemorton et par Jean-Pierre Door, qui la présidait. Elle avait fourni un gros travail. M. Tian n’étant pas encore arrivé, je vais utiliser mon temps parole pour présenter l’amendement de suppression de l’article qu’il a déposé. Ce...