Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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L’article concerne les plans régionaux santé environnement, déclinaison du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. Afin de ne pas laisser les collectivités territoriales spectatrices de ce qui pourrait se mettre en place autour du dispositif de ces plans régionaux, il a été précisé que les collectivités ter...
