Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article concerne les plans régionaux santé environnement, déclinaison du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. Afin de ne pas laisser les collectivités territoriales spectatrices de ce qui pourrait se mettre en place autour du dispositif de ces plans régionaux, il a été précisé que les collectivités ter...