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Modernisation du système de santé
Article 11
Mots-clés
air
Documents législatifs
Projet de loi N° 2302 (
11 commentaires
, 1781 amendements)
Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (
15 commentaires
, 2733 amendements)
Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Lemorton
(
4 interventions
)
Christian Hutin
(
3 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Bernard Gérard
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Martine Lignières-Cassou
(
1 intervention
)
Denis Jacquat
(
1 intervention
)
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