Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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J’interviens sur l’article en défendant l’amendement no 97. Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier, le SPH, qui revient sur la loi HPST, laquelle avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de se...
