Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous abordons la création des groupements hospitaliers de territoire. En commission, on m’a dit que cette intervention devrait être réitérée en séance publique parce que la ministre pourra me répondre – j’espère cette fois obtenir l’information. Les hôpitaux d’instruction des armées se restructurent car ils s’inscrivent dans l’offre de soins d...
Pour ne pas contrevenir au droit en vigueur, il est proposé que les groupements hospitaliers de territoire ne puissent pas avoir d’impact sur les autres établissements de santé du territoire qui ne sont pas membres de cette entité.
Une question : les PSPH – les hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public hospitalier –, ainsi que toutes les cliniques privées, sont-ils bien inclus dans les GHT ?
