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Modernisation du système de santé

Article 27

Mots-clés

clinique hospitalier hôpital hôpitaux médecin

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2302 (11 commentaires, 1781 amendements)
  • Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (15 commentaires, 2733 amendements)
  • Projet de loi N° 3103 (1 commentaire, 352 amendements)
  • Rapport N° 3215 (818 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bernadette Laclais (10 interventions)
  • Dominique Tian (5 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (3 interventions)
  • Gilles Lurton (3 interventions)
  • Denis Jacquat (3 interventions)
  • Arnaud Richard (3 interventions)
  • Jean-Pierre Door (3 interventions)
  • Joël Giraud (2 interventions)
  • Jean-Louis Touraine (2 interventions)
  • Guy-Michel Chauveau (1 intervention)
  • Catherine Lemorton (1 intervention)
  • Denys Robiliard (1 intervention)
  • Michèle Delaunay (1 intervention)
  • Gérard Sebaoun (1 intervention)
  • Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
  • Dominique Orliac (1 intervention)
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