Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Monsieur le président, je ferai, pour ainsi dire, un « cavalier » sur cet article. Hier, lors des questions d’actualité, M. Michel Sapin a indiqué que ce sont les députés siégeant à la droite de l’hémicycle qui avaient supprimé la demi-part des veuves.
S’il est vrai que cette mesure a été adoptée au temps d’un gouvernement de droite, je tiens à préciser que la commission des affaires sociales, dans laquelle je siégeais, s’est opposée à cette décision, qu’avait prise la commission des finances. Nous n’avons pas gagné, mais nous avions obtenu, dans un deuxième temps, que soit introduite une sor...
Et nous avons encore été interpellés hier. Il y a quelques jours, des représentants de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins, la FAVEC, sont venus répéter dans ces murs qu’ils souhaitaient ardemment le rétablissement de cette demi-part. Cette mesure me paraît nécessaire, car la plupart des personnes conce...