Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 3)

Nous assistons, à l’article 3, à la diminution de deux dotations. Pour justifier celle de la dotation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’exposé des motifs invoque « un moindre niveau d’activité de l’offre constaté au cours de l’année 2015 ». Ce moindre niveau d’activité n’a-t-il pas pour origine le fait que monter un...