Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 9)

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017. ». Exposé sommaire : L'amendement propose de déroger aux dispositions du présent article par accords de branche prévoyant une affiliation obligatoire et collective pour l'ensemble des salariés présents dans l'entreprise quelle que soit la nature et la durée du con...

Après la seconde occurrence du mot : « prestations » supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : L'étude nationale des coûts (ENC) présente des difficultés méthodologiques, notamment liées au manque de représentativité de certaines prises en charge dans cet outil et de l'indifférenciation des coûts par groupe médico-économique (il ...